Chapitre 4

Question 1

V/F: Il peut y avoir plus d’un assuré sur un même contrat?

Answer 1

Vrai

Question 2

Qu’est-ce qu’un titulaire de police?

Answer 2

Personne qui a souscrit (acheté) un contrat d’assurance. Souvent appelé « souscripteur » ou « preneur » ou « porteur » ou « propriétaire ».

Question 3

Pourquoi est-il absolument nécessaire qu’il y ait un intérêt assurable à une assurance?

Answer 3

Pour éviter la « loterie humaine ». C’est pour ne pas qu’une personne achète une assurance sur une personne qui ne lui est pas lié, ce qui pousserait à vouloir souhaiter la mort de cette personne pour avoir de l’argent.

Question 4

Qu’arrive t-il si après l’entrée en vigueur d’un contrat, l’intérêt assurable disparaît?

Answer 4

Le contrat reste en vigueur. L’intérêt assurable doit être présent au moment de l’entrée du vigueur du contrat. Après cela, c’est pas obligatoire.

Question 5

V/F: Le titulaire de la police et l’assuré ne peuvent pas être la même personne.

Answer 5

Faux, il est même commun qu’une personne s’assure lui-même.

Question 6

Qui est le titulaire de police subrogé?

Answer 6

C’est la personne qui devient le propriétaire de la police lorsque le titulaire meurt ou devient incapable.

Question 7

Comment peut-on définir le bénéficiaire dans un contrat d’assurance?

Answer 7

C’est la personne désignée par le titulaire de police pour toucher les sommes assurées en cas de réalisation du risque sur lequel porte l’assurance.

Question 8

Qu’elle est la différence entre un bénéficiaire révocable et irrévocable?

Answer 8

Révocable : il peut être modifié sans permission du bénéficiaire.
Irrévocable : il ne peut être changé sans l’accord du bénéficiaire.

Question 9

Qui va toucher les sommes assurées si aucun bénéficiaire n’est nommé?

Answer 9

C’est la personne qui aura conclu le contrat du titulaire ou l’un de ses héritiers qui va recevoir l’argent.

Question 10

Comment peut-on désigner un bénéficiaire?

Answer 10

Dans un contrat, un écrit distinct ou un testament.

Question 11

V/F: La désignation du conjoint en union libre faite dans la police d’assurance est irrévocable si le titulaire de police le spécifie lors de la signature du contrat.

Answer 11

Vrai

Question 12

V/F: La désignation du conjoint marié faite dans un testament est irrévocable à moins de le spécifier autrement.

Answer 12

Faux, c’est seulement dans la police ou dans un écrit distinct que la désignation est irrévocable dans le cas d’un conjoint marié.

Question 13

Nommez les 3 types de bénéficiaires.

Answer 13

1. Succession
2. Personne physique ou morale
3. Aucun bénéficiaire