Chapitre 2

Question 1

V/F: La police est le document qui constate l’existence du contrat d’assurance.

Answer 1

Vrai

Question 2

V/F: Un avenant est un document écrit qui modifie certaines conditions ou en ajoute au contrat d’assurance.

Answer 2

Vrai

Question 3

Pour quelles raisons un titulaire de police ne pourrait pas contracter un contrat d’assurance?

Answer 3

1. Si la personne est mineure
2. Si la personne est inapte (incapable) (Ex : handicap mentale comme Alzheimer)

Question 4

V/F: Le Code civil du Québec ne prévoit pas de dispositions spéciales pour les contrats d’assurance.

Answer 4

Faux, il en prévoit.

Question 5

Quelles sont les conditions reliés à l’objet d’un contrat d’assurance pour qu’il soit valide?

Answer 5

Objet : type de transaction que les parties envisagent et qui forme la base du contrat. En assurance, l’objet garantie le transfert d’un risque

-L’objet doit être légal, réalisable, déterminable.

Question 6

Que signifie qu’un contrat d’assurance doit avoir une clause légale?

Answer 6

Il faut qu’il y est un motif derrière le contrat.
- Raison que l’assureur fait un contrat -> Recevoir une prime (argent)
- Raison du titulaire -> Transférer son risque
- Un contrat sans clause ou illégale, le contrant est nulle (nullité absolue)

Question 7

Quelle est la différence entre un contrat de gré à gré et un contrat d’adhésion

Answer 7

Contrat d’adhésion :
- Les stipulations essentielles sont imposées ou rédigées par l’une des parties et ne peuvent être librement discutées
- Le contrat s’interprète toujours en faveur de l’adhérent (consommateur)

Contrat de gré à gré (librement débattus):
- Tous les contrats qui ne sont pas des contrats d’adhésion
- Les deux parties peuvent stipuler librement les principales clauses du contrat

Question 8

Quelle est la différence entre un contrat bilatéral et un contrat unilatéral?

Answer 8

Contrat bilatéral : les contractants s’engagent de façon réciproque et interdépendante

Contrat unilatéral : une seule des parties s’engage envers l’autre

Question 9

Quelle est la différence entre un contrat gratuit et un contrat à titre onéreux?

Answer 9

Contrat gratuit : permet à l’une partie de procurer un avantage à l’autre, sans contrepartie

Contrat onéreux : chaque partie retire un avantage financier en échange de son obligation

Question 10

Quelle est la différence entre un contrat commutatif et un contrat aléatoire?

Answer 10

Contrat commutatif : les contractants connaissent dès la signature les avantages qu’ils retirent et les risques qu’ils prennent = contrat certain

Contrat aléatoire : on ne connait pas à la signature du contrat ce que seront exactement les conditions d’exécution de ce contrat, ni toutes les conséquences que la signature de ce contrat peut entraîner. L’existence d’une obligation dépend d’un événement futur et incertain, appelé l’aléa.= contrat incertain

Question 11

Quelles sont les 4 caractéristiques du contrat individuel d’assurance de personnes?

Answer 11

1. Écrit (important, car va déterminer le début de la validité du contrat)
2. Adhésion (seul l’assureur peut décider les parties du contrat)
3. Aléatoire (risques (aléa) -> primes)
4. Bilatéral:
   - L’assuré peut mettre fin au contrat en cessant de payer la prime et il peut faire des déclarations.
   - L’assureur ne peut pas mettre fin au contrat tant que la prime est payée et doit payer les indemnités en cas de sinistre.

Question 12

V/F: Si le consentement d’une souscription d’assurance n’est pas volontaire, il peut impliquer la nullité du contrat sous certaines conditions.

Answer 12

Faux, il n’as pas besoin d’avoir des conditions.

Question 13

Par quelle méthode, formelle et écrite, peut-on modifier un contrat d’assurance ?

Answer 13

Par l’utilisation d’un avenant.

Question 14

En général, quelles caractéristiques reviennent dans la majorité des contrats d’assurance?

Answer 14

1. Onéreux
2. Aléatoire
3. Adhésion
4. Bilatéral

Question 15

V/F: En assurance, le contrat résulte en une police d’assurance.

Answer 15

Vrai