Chapitre 4: Sujets De L’UE Flashcards
Quels sont les sujets de l’UE? (2 points)
- D’une part, les Etats membres de l’UE, ils sont des sujets de droit européen.
- D’autre part, les particuliers peuvent également être considérés comme sujets de l’UE en vertu de leur citoyenneté européenne.
Qui sont les citoyens de l’UE? (1 def et 1 précision)
Est citoyen de l’UE toute personne titulaire de la nationalité d’un Etat membre. Chaque Etat membre décide à quelles conditions sa nationalité est octroyée (art. 20 par. 1 TFUE)
- La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale, elle s’y ajoute.
Quel rôle la citoyenneté européenne joue-t-elle en droit européeen? (2 points)
- La citoyenneté fonde un lien juridique direct entre l’UE et le citoyen européen.
- Selon la jurisprudence de la CJUE, elle a pour vocation d’être le statut fondamental des ressortissants des Etats membres en droit de l’UE.
Quels sont les droits conférés aux citoyens par les traités? (6 points)
- Liberté de circulation et de séjour (art. 21 TFUE)
- Droit de vote et d’éligibilité aux éléctions municipales dans l’Etat membre d’accueil (art. 22 et 223 TFUE).
- Droit de vote et d’éligibilité aux éléctions du parlement européen dans l’état membre d’accueil.
- Droit à la protection diplomatique et consulaire des autres Etats membres sur le territoire d’Etats tiers (art.23 TFUE).
- Droit de pétition devant le parlement européen (art. 24 al. 2 et 3 TFUE).
- Droit de s’adresser au médiateur européen.
Quels droits supplémentaires la jurisprudence de la CJUE a-t-elle reconnus aux citoyens? (2 points)
- La liberté de circulation et de séjour pour des raisons non économiques.
- Le droit à la «jouissance effective de l’essentiel des droits» du citoyen, même en l’absence d’élément transnational.
A quelles conditions un Etat peut-il adhérer à l’UE? (5 points et 1 précision)
- Il doit avoir la qualité d’Etat européen.
- Il doit respecter les valeurs nommées à l’art. 2 TUE (démocratique, dignité humaine, état de droit, respect des droits de l’homme, notamment des minorités), et il doit adhérer à la CEDH.
- Il doit reprendre les acquis communautaires.
- Il doit instaurer des institutions stables, adapter ses structures administratives et instituer une économie de marché viable.
- Conditions supplémentaires pour les pays de l’ancien bloc de l’Est.
Décris la procédure d’adhésion à l’UE! (4 points)
- L’Etat demandeur adresse une demande d’adhésion au conseil.
- La commission est consultée, le Parlement doit approuver la demande à la majorité.
- Le conseil décide à l’unanimité s’il donne suite à la demande.
- Les conditions de l’admission au sein de l’UE sont déterminées dans un acord passé entre l’Etat demandeur et tous les Etats membres. L’UE n’est pas partie à cet accord.
Décris la procédure de retrait unilatéral de l’UE! (4 points)
Art. 52 TUE:
- Un Etat membre peut, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, décider de se retirer de l’UE de manière unilatérale.
- Pour ce faire, il informe le Conseil européen de son dessein.
- Le conseil de l’UE négocie et conclut un accord avec l’Etat membre au nom de l’UE quant aux modalités de retrait.
- Le parlement approuve l’accord.
Quelle autre procédure de retrait est-elle envisageable? (1 point et 1 précision)
Il est également possible pour un Etat membre de se retirer par le biais d’une modification des traités selon la procédure ordinaire (art. 48 TUE).
—> Un tel retrait n’est plus unilatéral, puisqu’il nécessite la ratification de tous les Etats membres.
L’exclusion définitive d’un Etat membre de l’UE à titre de sanction est-elle possible? (2 points et 1 précision)
- Un Etat membre ne peut pas être exclu de l’UE.
- Cependant, les droits de l’Etat membre au sein de l’UE, et notamment son droit de vote au conseil, peuvent être suspendus en cas de violations grave et persistante des valeurs de l’art. 2 TUE.
—> Il s’agit d’une suspension.
