Chapitre 1: Bases Historiques De L’intégration Européenne

Question 1

Quelles sont les trois Communautés dont est issue l’Union européenne? (3 points et 1 précision)

Answer 1

• La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), établie en 1951.
• La Communauté économique européenne (CEE), instituée en 1958.
• La communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), créée en même temps que la CEE.

—> Ces trois communautés étaient dotées d’un système institutionnel commun.

Question 2

Quels sont les six Etats qui ont conclu le traité établissant la CECA? (6 points)

Answer 2

• La France
• L’Allemagne
• L’Italie
• Les pays-Bas
• La Belgique
• Le Luxembourg

Question 3

Cite les principaux apports de l’Acte unique européen! (5 points et 1 précision)

Answer 3

• Vote du conseil à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.
• Notion de «marché intérieur» introduite à la place du concept antérieur de «marché commun».
• Création du tribunal.
• Renforcement de la position de certaines institutions, notamment la commission et le parlement.
• Attribution à la CEE de nouvelles compétences.

—> L’Acte unique européen opère la première révision en profondeur des traités Euratom, CEE et CECA.

Question 4

Décris le régime instauré par le traité de Maastricht! (7 points)

Answer 4

• La création de l’UE en plus des trois Communautés.
• Institutionnalisation de l’UE = toit commun des trois piliers.
• Transformation de la CEE (Communauté économique européenne) en CE (Communauté européenne).
• De nouvelles compétences en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que de coopération policière et judicière (CPJP).
• Une structure en trois piliers.
• Création de la citoyenneté européenne (art. 20ss TFUE).
• Le principe de subsidarité (art. 5 par. 3 TUE).

Question 5

Explique en quoi consiste la structure en piliers dans le traité de Maastricht! (1 def et 2 préc.)

Answer 5

Le traité de Maastricht distinguait entre trois domaines de coopération, dont les procédures décisionnelles et judiciaires différaient.

• Le premier pilier communautaire englobait le droit des communautés préexistantes (CECA, Euratom et CE).
• Le deuxième et le troisième piliers intergouvernementaux se composait respectivement de la PESC et de la CPJP (anciennement CJAI).

Question 6

Cite les révisions successives des traités fondateurs et leur contenu! (4 points)

Answer 6

• Traité d’Amsterdam (1997): réformation des compétences de l’UE (réduction du troisième pilier), modification des procédures décisionnelles, création de la coopération renforcée.
• Traité de Nice (2001): réforme du système institutionnel dans la perspective de son élargissement (10 nouveaux membre en 2004).
• Traité établissant une Constitution pour l’Europe (2004): visait à remplacer les deux traités fondateurs et à renforcer l’intégration au sein de l’UE. En raison de refus populaires en France et au Pays-Bas, il n’est jamais entré en vigueur.
• Traité de Lisbonne (2007): constituant un traité réformateur, modifiant le TUE et le TCE, il est en vigueur aujourd’hui.

Question 7

Quels ont été les principaux apports du traité de Lisbonne? ( 5 points et une précision)

Answer 7

• Abolition du système en trois pilier: L’UE remplace désormais les communautés.
• Acquisition par la Charte des droits fondamentaux, proclamée en 2000, d’un caractère contraigant.
• Création du poste de Haut représentant aux affaires étrangères.
• Reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l’UE dans les traités.
• Possibilité d’un retrait unilatéral de l’UE par un Etat membre.
  —> Le traité de Lisbonne reprend certains acquis du traité constitutionnel, mais observe cependant deux traités fondateurs.