Chapitre 4 - L'UE après le traité de Lisbonne Flashcards
1
Q
Quelles évolutions en matière de production des normes depuis le traité de Lisbonne ? Quelle différence avec ce qui était prévu par le Traité instituant une constitution pour l’Europe de 2004 ?
A
Introduction d’une procédure législative
2
Q
Qu’est ce que la procédure législative ordinaire ?
A
art. 289 TFUE
3
Q
Qu’est ce que la procédure législative spéciale?
A
?
4
Q
Qu’est ce que le p. de subsidiarité ? Quelles sont les procédures qui permettent de le faire respecter?
A
?
5
Q
Comment les directives s’intègrent-elles dans le droit français?
A
cf exposé + cours magistral
6
Q
Qu’est ce que la délégation du pouvoir législatif ?
A
cf exposé
7
Q
ajouter éléments du manuel et du CM
A
ok
