Chapitre 2 - les étapes de la construction européenne Flashcards
Comment se manifeste l’ambivalence du RU à l’égard de la construction euro? Quels jalons historiques à cela?
Jalons historiques :
- Malgré participation du RU à l’OECE (L’Organisation européenne de coopération économique), celui-ci s’est tenu à l’écart de la CECA et de la CED.
- La souveraineté a joué un rôle central dans le refus du RU d’intégrer la Communauté européenne de l’énergie atomique.
- Refus d’une union douanière car abolition des droits de douane sur les tarifs de l’Union a susciter la crainte de voir les échanges avec les pays du Commonwealth remis en cause.
- Crise de Suez des années 1950 : prise de conscience du RU sur les limites de sa puissance. Commence à envisager d’intégrer la CEE.
- Refus de Charles De Gaulle
- Adhésion en 1973
- 1975, référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans les Communautés européennes : 67% de oui.
A partir de 1975, le RU est pleinement dans l’UE, périodes de crispations en particulier sous THATCHER et des périodes plus propices notamment sous Tony BLAIR :
- Favorable au libre-échange
- « I want my money back » (THATCHER) : réduction de la contribution du RU au budget de l’UE est l’un des points de friction.
- Opposition aux transferts de souveraineté et à la dimension supra-nationale de la construction (ex : méfiance vis-à-vis de la « vocation fédérale de l’UE »)
- Au début des années 1990, sortie du système monétaire européen ;
- Opposition britannique à la nomination de Jean-Luc DEHAENE à la tête de la Commission européenne car trop fédéraliste.
Comment le droit de l’UE s’applique-t-il au RU ?
European Communities Act 1975 puis European Union Act 2011 qui prévoit désormais :
- Instauration d’une approbation parlementaire accompagnée d’un référendum pour tout approfondissement de la construction européenne et tout transfert de souveraineté.
- De plus, réaffirmation de la tradition dualiste du RU : l’application du droit international est effective qu’après l’adoption d’une loi qui le permet malgré l’exception faite pour le droit dérivé (directives). D’ailleurs le RU est dans les bons élèves de la transposition.
Malgré la tradition de souveraineté du parlement, utilisation du référendum est donc prévue dans une multitude d’hypothèse.
Quelles sont les caractéristiques de la souveraineté parlementaire britannique ?
Caractéristiques de la souveraineté parlementaire britannique :
- Le parlement peut légiférer sur n’importe quel sujet (absence
- Les tribunaux ne peuvent mettre en cause la validité d’une loi (principe tempéré par la jurisprudence Factortame)
- Le parlement est souverain pour toute la durée de son existence : la norme la plus récente domine (abrogation implicite)
Qu’est ce que la saga jurisprudentielle Factortame ?
Arrêts Factortame (mars 1989 - novembre 2000) : saga jurisprudentielle britannique.
- Confrontation entre le principe de primauté du droit de l’Union vs principe de souveraineté du parlement britannique
- Problème de pêcherie et notamment de pérennité des stocks. La CE avait mis en place des quotas de pêche. Des bateaux d’autres Etats venaient se faire immatriculer au RU et profiter des quotas britanniques. Pour enrayer ce phénomène, le parlement britannique a voté une loi qui a durci les conditions d’immatriculation notamment en mettant l’accent sur la nationalité britannique.
- La Haute Cour britannique est saisie et celle-ci procède à un renvoi préjudiciel à la CJUE et enjoint le Gouvernement à ne pas appliquer la loi en cause en attendant que les juges européens statuent. L’Espagne procède à un recours en manquement.
- La loi est jugée contraire au droit de l’UE.
- L’affaire arrive devant la Chambre des Lordsqui pose une question préjudicielle à la CJUE relative à la supériorité de la norme européenne préexistant à une loi.
- CJUE, Factortame I, 1990: la CJUE s’est appuyée sur sa jurisprudence Simmenthal, 1978 pour réaffirmer la supériorité du droit européen à la loi nationale même si elle postérieure.
- CJUE, Factortame II, 1996: évolution d’un principe posé par l’arrêt Francovitch-Bonifaci de 1991 puisque la possibilité d’engager la responsabilité d’un Etat membre en violation avec le droit de l’Union, y compris si la violation est le fruit d’un acte législatif. Equivalent de l’arrêt Gardedieu du CE français de 2007.
> > La Chambre des Lords, en 1999 rend un arrêt équivalent à Nicolo en tirant les conséquences de cette décision de la CJUE. La voie est ouverte pour un pouvoir d’injonction croissant du juge britannique en matière de contrôle de conventionnalité.
Qui sont les pères fondateurs de l’Europe?
o Konrad ADENAUER qui joue un rôle décisif à la tête de la république fédérale allemande;
o Alcide de GASPERI, ministre des affaires étrangères et président du conseil fait partie des grands promoteurs de l’idée européenne;
o Paul-Henri SPAAK, chef du gouvernement belge;
o Robert Schuman, français, président du conseil sous la lVème République;
o Jean MONNET, français, entrepreneur sans responsabilité politique, qui est porteur de l’idéal européen.
Ils sont tous nés dans le dernier quart du XIXème siècle, sont porteurs d’un engagement européen renforcé par la résistance au nazisme. C’est de leur rencontre que va naître la construction européenne. Ils sont issus de la social-démocratie ou de la démocratie chrétienne. Ils ont également en commun un certain pragmatisme: ils ont été soucieux des réalisations concrètes à l’instar de la déclaration Schuman.
Quels sont les traités institutifs de la construction européenne?
Déclaration Schuman du 9 mai 1950 : « L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».
L’Europe des Six : France, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. C’est dans cet espace que six gouvernements dans lesquels on trouve d’anciens ennemis qui se réunissent dans une réalisation concrète : la gestion commune du charbon et de l’acier.
o Traité de Paris du 18 avril 1951 : la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier).
o Traités de Rome du 25 mars 1957 : Communauté économique européenne (CEE), l’ambition est plus grande, on dépasse le cadre d’un produit déterminer pour aborder le champ économique au sens large. Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). L’énergie militaire civile est le troisième objet de coopération après le charbon et l’acier.
Quels sont les élargissements géographiques successifs de la construction européenne ?
1972 : Royaume-Uni, Danemark, Irlande : Dès le début la question de l’adhésion du Royaume-Uni à laquelle le général de Gaulle est opposé car le Royaume-Uni dissoudrait le sentiment de solidarité. Le Général estime également que leur proximité avec les Etats-Unis est gênante. POMPIDOU et EDWARDNIS franchissent le pas en 1972 en même temps que le Danemark et l’Irlande, De son côté, la Norvège ne ratifie pas le traité.
Grèce (1981)
Espagne et Portugal (1986) lorsqu’ils redeviennent des démocraties.
Autriche, Suède, Finlande (1995).
Dix nouveaux Etats en 2004 : Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Chypre, Malte. Là aussi, il y a un lien avec la démocratie.
2007 : Bulgarie, Roumanie
2013, Croatie.
L’Europe des 28 : 508 millions d’habitants.
