Chapitre 3475 - Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités Flashcards
Qu’est-ce qu’une activité abandonnée ?
3475.03 e)
Activité abandonnée : composante dont l’entreprise s’est séparée (par suite d’une vente, d’un
abandon ou d’une scission) ou qui est classée comme destinée à la vente, et qui :
i) soit représente une branche d’activité ou une région géographique principale et distincte;
ii) soit fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une branche d’activité ou
d’une région géographique principale et distincte;
iii) soit est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Pour constater une sortie d’actif à long terme, la vente doit être probable dans un délai d’un an selon les dispositions du par. 08d). Par contre, il peut y avoir des exceptions et ce délai peut être supérieur à un an. Dans quelles circonstances ?
3475.09
a) à la date où l’entreprise s’engage à poursuivre un plan de vente d’un actif à long terme, elle a des
motifs raisonnables de s’attendre à ce que des tiers (et non pas l’acquéreur) imposent des
conditions au transfert qui accroîtront la durée du délai nécessaire pour la bonne exécution de la
vente
b) l’entreprise obtient une promesse d’achat ferme et, en conséquence, un acquéreur ou des tiers
imposent de manière inattendue des conditions au transfert d’un actif à long terme auparavant
classé comme destiné à la vente, lesquelles auront pour effet d’accroître la durée du délai
nécessaire pour la bonne exécution de la vente
c) au cours de la période initiale d’un an, des circonstances auparavant considérées comme
improbables surviennent et, en conséquence, un actif à long terme auparavant classé comme
destiné à la vente n’est pas vendu avant la fin de cette période, et les conditions suivantes sont
réunies
À quel montant doit-on évaluer un actif long terme destiné à la vente ?
3475.13
Un actif à long terme classé comme destiné à la vente doit être évalué au plus faible de sa valeur
comptable et de sa juste valeur diminuée des frais de vente.
Un actif à long terme ne doit pas être
amorti lorsqu’il est classé comme destiné à la vente.
Les intérêts courus et autres charges rattachés
aux passifs d’un groupe à sortir classé comme destiné à la vente doivent continuer d’être comptabilisés.
Comment doit-on comptabiliser les pertes et les gains sur sortie d’actif à long terme ?
3475.19
Une perte doit être constatée pour toute réduction initiale ou ultérieure de la valeur comptable pour la
ramener à la juste valeur diminuée des frais de vente.
Un gain doit être constaté pour toute
augmentation ultérieure de la juste valeur diminuée des frais de vente, mais il ne doit pas excéder les
pertes cumulées antérieurement constatées pour ramener la valeur comptable à la juste valeur
diminuée des frais de vente comme l’exige le présent chapitre.
Que fait-on si nous avons classé un actif classé comme destiné à la vente et que les critères de constatation ne sont plus remplis ?
3475.23
Si un actif à long terme ne répond plus aux critères requis pour être classé comme destiné à la vente, il
doit être reclassé comme détenu et utilisé. Un actif à long terme qui est reclassé doit être évalué
individuellement en prenant la plus faible des valeurs suivantes :
a) valeur comptable de l’actif avant son classement comme actif destiné à la vente, ajustée pour tenir
compte de tout amortissement qui aurait été constaté si l’actif avait continuellement été classé
comme actif détenu et utilisé;
b) juste valeur à la date de la décision ultérieure de ne pas vendre.
Comment doit-on présenter les résultats des activités abandonnés ?
3475.30
Les résultats afférents aux activités abandonnées, diminués des impôts sur les bénéfices applicables,
doivent être présentés comme une composante distincte du résultat net tant pour la période considérée
que pour les périodes antérieures.
