Chapitre 3064 - Écarts d'acquisition et actifs incorporels Flashcards
Quel est la définition d’un actif incorporel ?
3064.10 (..) la définition d’un actif incorporel : à savoir le caractère identifiable, le contrôle d’une ressource et l’existence d’avantages économiques futurs (…)
Quelles sont les critères d’identifiabilité d’un actif incorporel ?
3064.12
Un actif satisfait au critère d’identifiabilité dans la définition d’un actif incorporel lorsqu’il :
a) est séparable (c’est-à-dire qu’il peut être séparé de l’entité et être vendu, transféré, concédé parlicence, loué ou échangé, soit seul, soit accompagné d’un contrat, d’un actif ou d’un passif liés);ou
b) résulte de droits contractuels ou autres droits établis, que ces droits soient ou non cessibles ouséparables de l’entité ou d’autres droits et obligations.
Quelle sont les deux critères de comptabilisation d’un actif incorporel?
3064.21
Un actif incorporel doit être comptabilisé si, et seulement si :
a) il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité; et
b) le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Quelle est la méthode d’évaluation initiale des actifs incorporels ?
Au coût (.24)
Pourquoi le goodwill généré en interne ne peut-il PAS être comptabilisé en tant qu’actif
3064.32
La survaleur générée en interne n’est pas comptabilisée en tant qu’actif car il ne s’agit pas d’une ressource identifiable (c’est-à-dire qu’elle n’est pas séparable et ne résulte pas de droits contractuels ou d’autres droits établis) contrôlée par l’entité et pouvant être évaluée au coût de façon fiable.
Comment sont comptabilisés les frais de recherches des actifs incorporels générés en interne ?
En charges lorsqu’elles sont engagées (3064.37)
Quand les frais de développement d’un actif peuvent-ils être comptabilisés en tant qu’actif incorporel ? (6 critères)
3064.41
Un actif incorporel résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet interne)est comptabilisé si, et seulement si, une entité peut démontrer tout ce qui suit :
a) la faisabilité technique de l’achèvement de l’actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente;
b) son intention d’achever l’actif incorporel et de l’utiliser ou de le vendre;
c) sa capacité à utiliser ou à vendre l’actif incorporel;
d) la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’actif incorporel;
e) sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’actif incorporel au cours de son développement; et
f) la façon dont l’actif incorporel générera les avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’actif incorporel ou pour l’actif incorporel lui-même ou, si celui-ci doit être utilisé en interne, son utilité.
Quels éléments développés en interne ne peuvent être comptabilisés en tant qu’actifs incorporels ?
3064.47
Lorsqu’ils sont générés en interne, les marques, cartouches de titre, titres de publication, listes de clients et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’actifsincorporels.
À quelle fréquence doit-on réexaminer la méthode d’amortissement et l’estimation de la durée de vie utile d’un actif incorporel ?
3064.57
La méthode d’amortissement ainsi que l’estimation de la durée de vie utile d’un actif incorporel doivent être réexaminées annuellement.
Qu’arrive-t-il lorsqu’un actif incorporel ayant une durée de vie définie devient indéfinie ?
3064.62 Lorsqu’un actif incorporel qui fait l’objet d’un amortissement est ultérieurement considéré comme ayant une durée de vie utile indéfinie, il est soumis à un test de dépréciation, en conformité avec le paragraphe
3064.65
, cesse d’être amorti et est comptabilisé de la même manière que les autres actifs incorporels non amortissables. Une perte de valeur comptabilisée en conformité avec le présent paragraphe est prise en compte dans la détermination des bénéfices de la période considérée et n’est pas traitée comme une modification de méthode comptable.
Quand un actif incorporel NON amortissable doit-il faire l’objet d’une perte de valeur?
3064.66
Lorsque la valeur comptable de l’actif incorporel excède sa juste valeur, une perte de valeur doit être comptabilisée pour un montant égal à l’excédent.
Est-ce qu’un actif incoporel NON amortissable peut faire l’objet d’un reprise de valeur ?
3064.67
Une perte de valeur au titre d’un actif incorporel ne doit pas faire l’objet de reprises si la juste valeur s’accroît ultérieurement.
Comment procède-t-on aux test de dépréciation des actifs incorporels à durée de vie INDÉFINIE s’ils sont exploités comme un seul actif ?
3064.68
Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie comptabilisés séparément, qu’ils soient acquis ou générés en interne, doivent être regroupés dans une seule unité de comptabilisation aux fins des tests de dépréciation s’ils sont exploités comme un seul actif.
