Chapitre 3290 - Éventualités Flashcards
Est-ce que l’on peut présenter un gain éventuel dans le corps même des états financiers ?
3290.17
Les gains éventuels ne doivent pas être comptabilisés dans les états financiers.
.22
Lorsqu’il est probable qu’un événement futur confirmera qu’une augmentation de l’actif ou une diminution du passif s’était produite avant la date du bilan, on doit mentionner l’existence du gain éventuel dans les notes complémentaires.
Qu’est-ce qu’un éventualité ?
3290.05
(…)On entend par
éventualité
toute situation incertaine susceptible d’entraîner un gain ou une perte pour l’entreprise et dont l’issue ultime dépend d’un ou de plusieurs événements futurs dont on ne sait si, effectivement, ils se produiront. Le dénouement de l’incertitude viendra, selon les cas, confirmer une augmentation de l’actif ou une diminution du passif, ou encore la perte ou la dépréciation d’un bien ou la création d’une dette.
Quand peut-on passer en charges le montant d’une perte éventuelle ?
- 12
a) il est probable qu’un événement futur confirmera qu’un actif avait subi une dépréciation ou qu’un passif avait été créé avant la date du bilan;
b) le montant de la perte en question peut faire l’objet d’une estimation raisonnable.
À quel montant doit-on comptabiliser une perte éventuelle si nous avons une fourchette de montant ?
3290.13
(…) Si, à l’intérieur de cette fourchette, un montant quelconque semble plus probable que tout autre, c’est ce montant que l’on porte dans les états financiers. Si aucun montant situé à l’intérieur de cette fourchette ne peut être considéré comme plus probable que les autres, on comptabilise le montant minimum.
Quand peut-on présenter par voie de notes un gain éventuel ?
3290 .22
Lorsqu’il est probable qu’un événement futur confirmera qu’une augmentation de l’actif ou une diminution du passif s’était produite avant la date du bilan, on doit mentionner l’existence du gain éventuel dans les notes complémentaires.
