Chapitre 2 : L’infraction

Question 1

Élément matériel crime international

Answer 1

3 éléments : comportement > tel qu’il est définit pour chaque crime international en principe c’est un acte positif ou abstention quand la personne devait agir et qu’elle ne l’a pas fait
+ résultat souvent exigé pour caractérisation
+ circonstances cad comme actes préparatoires sauf en cas de génocide

Question 2

Tentative

Answer 2

Prévu pour tous les crimes internationaux

personne) tente de commettre un tel crime commencement d’exécution mais sans que le crime soit accompli en raison de circonstances indépendantes de sa volonté
acte qui réunit tous les éléments subjectifs ( psychologie ) mais pas objectifs ( matériel

Question 3

Élément psychologique

Answer 3

Intention direct : volonté du comportement et de la conséquence.
Intention indirecte : volonté du comportement sans les conséquences ou du résultat

élément matériel doit être accompli avec intention et connaissance
Si personne croit pouvoir éviter le résultat ou la conséquence l’élément psychologique est pas caractérisé

Question 4

Le cumul d’un même fait s

Answer 4

Admis avec certaines limites
cumuler pour un même fait plusieurs crimes ≠ car élément nettement distinct qui fait défaut dans l’autre. En revanche au sein d’un même crime le cumul pour un même fait n’est pas admis