Chapitre 18 - L'assurance habitation et bien personnels Flashcards
Quelle loi qui encadre l’assurance Habitation
Pas de loi spécifique, mais définit dans plusieurs articles du code civil
En général, qu’est ce que couvre le contrat d’assurance habitation
Sert principalement à couvrir les dépenses qui surviennent lorsqu’un habitation et/ou des biens subissent des dommages ainsi que la responsabilité civile de ses occupants
Types de residences
Residence principale
Residence secondaire
Copropriétés
Logement
Definition des types de residences
Principal : occupé de façon permanante par son propriétaire, peut contenir d’autres structures (garage, piscine, spa…) et peut être de de type différent (cottage, bungalow, jumelé, maison en rangée, multiplex)
Secondaire : occupé de façon sporiadique par son propriétaire
Copropriété: chacun est propriétaire d’un unité dans l’immeubles et les aires communes sont assurées par le syndicat
Logement: unité loué, il y a deux parties : locataire et locateur
Quel est le principal risque des copropriétés
Le risque de responsabilité civil car tous sont mitoyens donc un gros risque de contagion
Qu’est ce que peut faire assurer un coproriétaire
Ses biens et meubles, sa responsabilité civile et les améliorations de son unité standard (acquis ou construit)
Qui doit faire assuré l’immeuble dans un logement
Le propriétaire
Que se passe-t-il en cas de sinistres si le coproriétaire posséde une assurance en plus de celle du syndicat
Les polices se partagent
Quel est le plus grand risque d’un propriétaire d’immeuble
Un gros risque de responsabilité envers son ou ses locataire
Il doit aussi assurer son bâtiment/
Catégories de risque en assurance habitation (11)
eau
incendie
vol
vandalisme
bris de vitre
risques divers
métérologiques
construction
déversement de mazout et huile de chauffage
géologique
