Chapitre 16 - L'assurance automobile Flashcards
Caractéristiques d’une automobile
- Objet mobile qui peut contenir des passagers
- Objet qui circule sur des routes et qu’on stationne sur ou à proximité d’un route sur laquelle circulents d’autres véhicules
- Objet combustible
- Objet de valeur
- Objet relativement fragile
Qu’est-ce qu’une automobile?
Tout véhicule qui mû par un autre pouvoir que la force musculaire et adapté au transport sur les chemins publics mais non sur rails
Développement et mise en oeuvre des formulaires
Responsabilité du GAA
Responsabilité de l’Autorité des marchés financiers
Le GAA est responsable de faire la révision de ce contrat et de recommander des changements, lorsque nécessaire. Il s’assure ainsi qu’il répond toujours aux besoins des automobilistes et de l’industrie.
L’Autorité des marchés financiers est responsable d’approuver les formulaires et d’en autoriser l’utilisation par les assureurs.
But de l’imputation automatique de la responsabilité-Barème de responsabilité
Simplifier le traitement de la réclamation
Le barème est utilisé pour …
établir le degré de responsabilité d’un assuré dans un accident donné.
Le barème de responsabilité affecte…
l’indemnité à verser
Le barème a été développé…
en tenant compte de la grande majorité des scénarios possibles
La barème est basé sur…
le Code de la sécurité routière et sur la jurisprudences
