Chapitre 16 (Régime privé)

Question 1

2 Lois (P)

Answer 1

• Loi sur les assurances (LA)
• Loi sur l’assurance automobile (LAA)

Question 2

Quel est le chapitre de dommages aux véhicules assurés? (P)

Answer 2

CHAPITRE BB

Question 3

Quel est le chapitre de la responsabilité civile? (P)

Answer 3

CHAPITRE A (AMOUR)

Question 4

Quelles assurances pour le Chapitre B? (2)

Answer 4

• Assurance en valeur au jour du sinistre, à moins d’ajouter l’avenant 43
• Assurance optionnelle

Question 5

Qu’est-ce qui est désigné du chapitre B?

Answer 5

• Les personnes assurées sont les assurés désignés
• Les véhicules assurés sont les véhicules désignés

Question 6

Quelle est la couverture et frais de déplacement du chapitre B?

Answer 6

• Couverture : Dommages matériels : protection 1, 2, 3, 4
• Frais de déplacement : en cas de vol seulement (il faut un avenant)

Question 7

Quelle est l’exclusion du chapitre B?

Answer 7

Usure normale

Question 8

Quelle est le principe du chapitre A?

Answer 8

Nous sommes tenus de réparer le préjudice causé à autrui par nos actes ou par les biens qu’on a sous notre garde
- par nos actes volontaire et involontaires ainsi que ceux causés
par la malchance

• Pas No Fault, car on détermine qui est le responsable du dommage