Chapitre 15 (l'assurance IARD ou assurance dommages)

Question 1

Risque des particuliers (2)

Answer 1

Biens (maison, auto, bateau)

Responsabilité
- Civil (causé un tord, non intentionnel, respect criminel)
- Professionnelle (tord -> négligence ou faute)

Question 2

Risque des entreprises (3)

Answer 2

Biens (récolte, avion, bris de machine)

Opérations (Sinistre, dégât d’eau, qui doit être arrêté de travailler)

Responsabilité (écologie très $)

Question 3

Depuis quand?

Answer 3

depuis l’antiquité qu’on voit des traces de transactions qui se rapprochent de l’assurance (partage des risques)

Question 4

Assurance

Answer 4

ensemble de risques

Question 5

Garantie

Answer 5

défaut de fabrication

Question 6

Ass. vs Garantie (3)

Answer 6

• Obligation de garantir a qq’un la jouissance d’un bien
• Obligation de s’engager sur la qualité d’un produit
• Habituellement
  garantie = couvre défaut de fabrication d’un produit
  ass. = couvre un produit pour un ensemble de risques

Question 7

3 éléments de la garantie qu’on retrouve dans un contrat d’assurance

Answer 7

contrat
prime
prestation (réparation, échange, remplacement)

Question 8

ass. vs contrat d’entretien ou de service ou d’assistance
(2)

Answer 8

• si contrat vise l’entretien ou un service qui sera vraisemblablement requis, ce n’est pas de l’assurance.
• si ce qui est couvert est en cas de malchance, c’est de l’assurance.

Question 9

ass. dom. 2 principes de base
nomme les et leur définition

Answer 9

• Équité (montant de la prime)
  Le montant payé par chaque assuré dépend du risque qui lui est associé.
• Indemnité > sinistre (fonction de la perte)
  Les contrats d’ans ne devraient pas donner lieu à une indemnité plus grande que la perte subie.

Question 10

Quels sont les situations dont tu es obligé d’être assuré?

Answer 10

• Assurance auto :
  
  • Resp. civile
  • Resp. professionnelle
• Propriétaire (syndicat) de condo :
  - vol, incendie -> titulaire de l’immeuble
  - resp. civile

Question 11

Différences légales par rapport à l’assurance vie (10)

Answer 11

-> Intérêt assurable

-> Documents
- proposition : demande d’assurance
- note de couverture
- contrat d’assurance

-> Aggravation du risque (fréquence, sévérité)

-> Fausses déclarations et réticences

-> Réalisation du contrat

-> Sinistre

-> Paiement de l’indemnité

-> Pluralité des assurances

-> Déclarations mensongères lors de l’indemnisation

-> Sauvetage

-> Continuation de la garantie

Question 12

2 organismes du domaine de l’IARD

Answer 12

• Bureau d’assurance du Canada (BAC)
  - Lutte contre la fraude
  - Information et éducation du public
  - Publication de statistiques
• Groupement des assureurs automobiles (GAA)
  Rôles :
  - Garantir l’accès à l’assurance
  - Simplifier le règlement des sinistres
  - Collecter des statistiques et de l’information sur les résultats
  techniques des assureurs au Québec