Chapitre 16 (L'assurance automobile) Flashcards
Qu’est-ce qu’un automobile?
Tout véhicule mû par un autre pouvoir que la force musculaire et adapté au transport sur les chemins publics mais non sur les rails
- voitures de tourisme
- véhicules commerciaux - autobus, taxi
- véhicules divers (moto, cyclomoteurs, motorisées, remorques,
roulottes), motoneige*
Qu’est-ce qui n’est pas un automobile? (7)
- train
- motoneige*
- motomarine
- bicyclette
- skateboard
- patins à roue alignées
- vélo électrique
Conséquences possible de frapper un autre véhicule (3)
- Dommages matériels à sa voiture/autre
- Blesser les passagers de l’autre voiture/de son véhicule
- Se blesser
Conséquences possible de frapper un piéton (4)
- Blesser le piéton
- Se blesser
- Endommager son véhicule
- Blesser les passagers dans sa voiture
Conséquences possible de frapper un objet (6)
- Endommager objet
- Endommager son véhicule
- Se blesser
- Blesser les passagers de son véhicule
- Blesser des personnes par des débris
- Dommage objets par des débris
Conséquences possible d’être frapper par un autre véhicule (3)
- Endommager mon véhicule
- Se blesser
- Blesser des passagers de son véhicule
Conséquences possible de bruler l’auto (5)
- Endommager le véhicule
- Se blesser
- Blesser un passager de son véhicule
- Blesser quelqu’un d’autre
-Endommager quelque chose
Conséquences possible du vol (2)
- Dommages au véhicule
- Perte du véhicule
Conséquences possible du vandalisme
- Dommages au véhicule
Conséquences possible du bris de vitre
- Dommages au véhicule
Conséquences possible de l’impacte d’un objet (autre qu’une voiture)
- Dommages au véhicule
Grandes catégories des risques (3)
-> Dommages éprouvés par le véhicule assuré
- Avec collision
- Sans collision : Feu, Vol, Vandalisme, Bris de vitre, etc.
-> Blessures corporelles (à moi)
- décès, invalidité, soins médicaux, etc.
-> Responsabilité civile
- Dommages à une autre personne ou à quelque chose qui me
nous appartient pas
Situation avant 1978 au Québec
- Système inefficace
- Délais très long
- doit prouver la faute devant les tribunaux
- prouver le dommage (difficile en cas de blessures corporelles
ou de décès)
- Attentes relatives au tribunaux - Coûts très élevés $$$
- Avocats $$$
- Engager des experts $$$ - Exécution du jugement :
- si fautif, l’assureur va payer
- Sinon, fautif qui doit payer
- Bcp de gens non-assurées
- 1/4 des personnes lésées n’étaient pas indemnisées
- 40% des pertes économiques n’étaiement pas compensées
Ce qui à changé depuis 1978 au Québec (3)
- Mise en place d’un système de protection composée de 2 volets
-> Un régime public pour dommages corporels
-> Un régime privé pour dommages matériels - Séparation de la couverture
Car :
-> Blessures corporelles difficiles à estimer et plus couteuses
-> Alors, on met un régime obligatoire pour tous
-> Garanti par le gouvernement (saaq) - Autres objectifs pour la mise en place du programme public
- Protection et indemnisation pour tous (accessibilité)
- Stabilisation des coûts
- Réduction des délais
- Indexation des prestations
- Programmes de réadaptation
- Peut s’ajuster à une dégradation de la condition
