Ch9 : jus commune et droits particuliers Flashcards
Position du jus commune en France (13-14ème sc)
→ pb politique de la réception du droit romain (se diffuse en Europe) : rois de France combattant l’impérialisme de l’empereur allemand, avec intellectuels + pape (Innocent III) : roi de France égal de l’empereur (1204). Mais droit romain défend l’inverse => enseignement droit romain interdit à Paris (mais tjrs utilisé) pcq après une lettre d’un empereur allemand qui se dit supérieur, Philippe Le Bel répond en affirmant son indépendance totale, qui doit se traduire dans les faits.
→ importance de l’utilisation du droit romain : droit romain prééminent sur droits propres, et la svté de l’emp allemande est plus politique que juridique -> on peut toujours utiliser le droit romain. Il se dvpt progressivement dans le royaume.
- Sud : droit romain appliqué (considéré comme une coutume : consentement ) -> pays de droit écrit
- Nord : pays de coutumes (division vague)
Essor de la législation royale (fin du MA)
● fondements du pvr législatif du roi : 12ème sc le roi est vu comme le seigneur de tous les seigneurs (suzerain suprême -> symbolique) mais cherche à lutter contre les pvrs féodaux (Philippe de Beaumanoir défend cette idée et d’autres juristes : “ce que veut le roi, si veut la loi”). En théorie (14-15ème sc) le pvr législatif du roi est considérable (ensemble du royaume) mais en pratique limité (unité territoriale pas fini, grds duchés)
● étendue du pvr législatif du roi de France : Philippe de Beaumanoir (PDB) -> pvr roi varie :
- temps de paix : coutumes (législat° exceptionnelle)
- temps de guerre : roi peut prendre dispositions
PDB rajoute des conditions au pvr législatif :
→ théoriques : légiférer dans l’intérêt commun, doit conserver les lois, respecter les normes supérieures (droit naturel et divin), délibérer avec le Conseil
→ pratiques : roi peut pas modifier à sa guise les usages locaux (sauf mauvaises coutumes) : intervient pas en droit privé
Dvpt du droit coutumier territorial
● situation des pays de coutumes : formées dans les détroit de justice (seigneurie) qui diffèrent, mais on retrouve fond règles communes (5 familles).
Pb de preuve de la coutume en procès : si parties s’opposent -> enquête par turbe (demande 10 personnes, pb corruption) ou témoignage isolé.
Recueils de coutume des différentes provinces (ex : PDB Coutumes de Beauvaisis, Très ancien coutumier Normand) caractères communs : oeuvres privées, petits codes à l’usage des gens de justice, rédigé en français (pas latin), présentent règles tirées droit romain et canonique.
● situation des pays de droit écrit : (Midi) anciennes coutumes rédigées (statuts urbains) avec valeur officielle : code local (droit romain adapté)
=> Nord et Sud coutumes teintées de droit romain
