Ch4 : l'époque carolingienne (VIII-Xème sc)

Question 1

Les mutations du droit laïc à l’époque carolingienne : maintien des lois nationales

Answer 1

● remaniements de la loi Salique : législation des rois francs ajoutés à la loi + texte retouché => désordre et complexe -> Charlemagne (802) fait rédiger une nvlle édition correcte et corrigée claire.

● rédaction de nouvelles lois nationales : début IXème sc -> Charlemagne loi des francs ripuaires. Il veut réorganiser (clarté) et unifier son royaume et les différentes coutumes : réforme lois anciennes des peuples (les confirme) et rédaction lois.

● persistance du droit romain : Bréviaire d’Alaric très utilisé et diffusé, notamment sous la forme d’Epitomés (résumés qui adaptent le droit au temps) => vulgarisation du droit romain intégré dans la législation (solutions > droit barbare)

Question 2

Les mutations du droit laïc à l’époque carolingienne : essor législation royale -> les capitulaires

Answer 2

= mini codes destinés aux fonctionnaires de l’empire
(permet réforme du domaine administratif) considérés comme émanant directement de l’empereur

● différentes formes de capitulaires :
- additionnels aux lois (réforment/ complètent lois nationales barbares)
- pris pour eux-mêmes (textes autonomes sur justice, ad, finance, droit public)
- adressés aux mici dominici (instructions pour les fonctionnaires, renforcent la centralisation administrative et contrôle l’ad d’une région)

● distinction selon l’objet :
- ecclésiastiques : décisions des conciles
- mondains : lois domaine laÏc (ad, financier)
(il existe bcp de capitulaires mixtes)

● diffusion des capitulaires : texte original conservé au palais (mal connus mais tentations recueils) et copies adressées aux fonctionnaires impériaux, encore transcrits aux inférieurs puis lus en public (tribunal peuple = mallus)

Question 3

évolution du droit canonique à l’époque carolingienne

Answer 3

● renaissance de l’activité législative des papes : papes reprennent poids politique, alliance avec les rois d’occident (sacre, avis, Charlemagne défend Léon III en 800, couronnement de Charlemagne)
=> retrouvent autorité pour légiférer, au départ indépendant puis confusion législation laïque et ecclésiastiques où les rois convoque conciles et y participent, applique décisions…)

● nvlles sources de droit canonique :

• capitules (code disciplinaire, décisions prises par le Synode diocésain avec l’évêque) qui permettent d’organiser le diocèse mais aussi utilisé par les rois pour diffuser leur propre législation
• pénitentiels (manuels des confesseurs/ ex : Finnian ou Colomban) contentant une pénitence tarifée avec liste de péchés -> sanctions non juridiques (pas un juge) mais plus morales (confesseur)
  => source de droit : succès et diffusions rapide.
  Pb : pas uniforme et sanctions différentes -> anarchie. Eglise tente d’y remédier (conciles) décide de les brûler mais dispositions contenues continuent de circuler et sont reprises et diffusées