Ch2 : émergence du droit canonique Flashcards
dvpt du christianisme dans l’empire romain (intro droit canonique)
- 311 : édit de tolérance (Galère Orient)
- 312 : Constantin négocie avec Licinius aboutit à une pacification définitive et reconnaissance du culte chrétien
- 313 : édit de Milan -> liberté de culte et croyance (surtout cathos)
- 380 : édit de Thessalonique (Theodose Ier d’Orient) catholicisme officialisée comme religion d’Etat
Les origines du droit canonique
communautés chrétiennes vivant avec leurs propres usages puis dvpt de règles disciplinaires => droit canonique (contient les règles de l’église catholique/ kanon grec = règle)
Sources de ce droit :
- canons des conciles
- décrétales des papes
- collections canoniques (canons + décrétales)
+ autorités laïques impériales
la législation conciliaire aux IVè et Vè sc
conciles = réunions regroupant les membres de la haute hiérarchie ecclésiastique (archevêques, évêques); véritables sources de droit quand l’Eglise s’organise
-> généraux/ oecuméniques : valeur universelle, ensemble des chrétiens
-> provinciaux : valeur territoriales réduite, diocèse
Ces décisions sont regroupées sous forme de canons, permet l’organisation et discipline de l’Eglise et sté chrétienne
les décrétales des papes et les collections canoniques
décrétales = réponses données par les papes à des questions posées (latin decretum : décisions) = rescrits romains
Elle porte sur une affaire et le pape se contente d’énoncer la RDD applicable, puis l’évêque ou archevêque l’applique au cas particulier en question -> force de précédent, pvr législatif du pape (successeur du chef des apôtres et siège à Rome capitale de l’Empire)
Recueils des décrétales dans des collections canoniques, regroupant des prescriptions liturgiques (premiers : Didachè fin Isc, Canons apostoliques fin IVsc purement normatif)
le droit romain source de droit canonique
Eglise se développe sur le modèle administratif romain + citoyens romains + autorités laïques prennent des dispositions en sa faveur (codes droit ecclésiastiques) => étroite imbrication des deux droits qui va durer
