Ch.3 dossier 6 Flashcards
Est-ce que la première constition est aboli?
oui
Quelle est la première constitution?
Proclamation Royale
Quelle est la deuxième constitution?
L’Acte de Québec
Quel est le but de la première constitution?
D’assimiler les Canadiens
Quel est le but de la deuxième constitution?
Elle a pour but de fidéliser les Canadiens
Qui est le deuxième Gouverneur Général?
Guy Carleton
Quelles concessions cette nouvelle constitution apporte aux Canadiens?
Des concessions sur les plans Religieux, Polithique, Juridique et territorial.
Quelles sont les concessions sur la religion et les droits civils?
- religio catholique officiellement reconnue, catholiques obtiennent les même drots que les protestants
- L’Église peut de nouveau percevoir la dîme ($)
- Le serment du test est aboli et remplacé par un serment d’allégeance au roi. Les Canadiens peuvent donc obtenir des emplois dans L’Administration et être nommés au Conseil législatif sans renier leur religion.
Quelles sont les concessions sur les pouvoirs excécutif, législatif er judiciaire?
- régime seigneural maintenu
- lois civiles françaises sont officiellement rétablies
- droit criminel britanique continue toutefois de s’appliquer
- Habeas Cropus entre en vigueur
- projet de constituer une Chambre d’assemblée est abandonné
Shéma polithique:
Gouverneur général
Excecutif: mettre loi en place et Législatif: Font lois
Qu’est-ce que le Habeas Corpus?
Tu ne peux pas te faire arrêter pour aucune raison/ arrêter quelqu’un sans raison
Pourquoi le projet de Chambre d’assemblée est abandonné?
- Impensable de permettre aux Canadiens, fortement majoritaires, d’y participer, car ceux-ci pourraient voter les lois contraires aux intérêts de la G-B
- Risqué d’accorder ce droit aux marchands britaniques, car ils pourraient provoquer des troubles, comme ils l’ont fait dans les treize colonies
Conseil législatif:
Pour remplacer la Chambre d’assemblée, forme ce conseil de 17 à 23 personnes. Celui-ci peut écrire des lois, mais elles doivent être approuvées par le gouverneur. Celu-ci contrôle l’administration de la justice et nomme les juges
Le territoire de la province de Québec est:
Élargie.
La région des Grand Lacs:
Elle a été tant convoitée par les treize colonies, mais sont annexés à la province
Les seigneurs?
Ils conservent leurs privilèges et peuvent dorénavant siéger au Conseil.
Réaction marchands britaniques?
Ils sont satisfaits de l’élargissement du territoire de traite des fourrures. Par contre, ils sont furieux de ne pas obtenir la Chambre d’assemblée et voir que le droit civil français est maintenu.
Réaction clergé catholique?
Il est très souagé, parce que sa survie n’est plus menacée et qu’il peut de nouveau se dévlopper.
Réaction treize colonies?
Elles sont choquées de voir la vallée de l’Ohio et la région des Grand Lacs paser entre les mains de leurs anciens ennemis canadiens. Elles se sont battues pour obtenir ce territoire durant la guerre de la Conquête, mais leur propre métropolel’a dabord réservé aux Autochtones, et L’attribue maintenant ux Canadiens. Elles ont le sentiment que les vaincus
Londre quoi?
Refuse répondre aux nombresue pétitions et protestations des 13 colonies et des britaniques de la province de Québec qui demandent le retrait de l’acte de Québec
Strucutre administrative selon l’Acte de Québec: Territoire
La colonie se nomme toujours “Province de Québec”, mais le territoire est élargi, allant du Labrador aux Grands Lacs
Strucutre administrative selon l’Acte de Québec: administration
Le pouvoir est toujours entre les mains d’un gouverneur britanique, secondé par un conseil nommé par lui. Le projet de Chambre d’assemblé est abandonné.
Strucutre administrative selon l’Acte de Québec: lois
Le droit civil français est rétabli, mais le droit criminel anglais est maintenu. L’habeas corpus entre en vigueur.
Strucutre administrative selon l’Acte de Québec: religion
La religion catholique est reconnue. La perception de la dîme est légalisée. Le serment du test est aboli et remplacé par un segment d’allégeance au roi de G-B.
