CH 6 - Aspects particuliers de l’assurance des petites entreprises et du travail indépendant Flashcards
Le risque de perte de revenus entre dans deux grandes catégories
- manque, d’une personne clé;
- perte temporaire ou permanente de biens productifs de revenus.
L’exposition au risque peut être classée en trois grandes catégories :
- risque de perte de biens, dont les pertes d’exploitation;
- risque de perte de revenus liés à une personne clé ou au copropriétaire de l’entreprise;
- risque lié à la responsabilité.
Pour évaluer l’exposition au risque, l’entreprise a besoin de bonnes données sur (3)
- ses revenus
- ses coûts
- la conjoncture du marché.
Exemple de risque de perte indirecte/consécutive de revenu
Un incendie détruit les locaux d’une usine et rend incapable la production futur
exemple de risque de Charges continues et charges supplémentaires pendant la remise en état
entreprise doit continuer à payer ses employés, location, autres charges
2 exemples de Perte de revenu attribuable à un tiers
- un fournisseur est incapable de produire materiel dont l’entreprise a besoin
- un client ne peut plus acheter le materiel de l’entreprise
Perte provenant de l’annulation de revenus de biens
annulation d’un bail pour batiment ou materiel
Assurance contre la perte de revenus liée
à l’interruption de l’exploitation - 2 methode de calcul
- Méthode de calcul fondée sur les revenus
- Méthode de calcul fondée sur les profits
Méthode de calcul fondée sur les revenus
prévoit une couverture contre les pertes de revenus subies entre le moment de la destruction ou du dommage jusqu’au moment où les lieux sont remis en état d’exploitation.
Méthode de calcul fondée sur les profits
La méthode de calcul fondée sur les profits est employée dans les cas où les pertes
d’entreprise sont susceptibles de se poursuivre même si l’entreprise fonctionne de nouveau à plein régime.
processus d’évaluation pour determiner chevauchement des risques personnelles et d’entreprise
- déterminer les répercussions du décès ou de l’invalidité du client sur l’entreprise;
- déterminer le degré de dépendance du client à l’égard de l’entreprise;
- déterminer les répercussions de toute réduction des affaires sur le client
- évaluer d’autres sources de revenus ou de capital disponibles pour atténuer les répercussions identifiées ci-dessus (3).
deux types de répercussions financières associées à l’invalidité d’une
personne clé
1- La perte de revenu de l’entreprise
2- personne doit recourir à ses liquidités
pour compenser la perte de revenus
produits d’assurance pour aider les
entreprises à se prémunir contre les pertes découlant de l’invalidité d’un employé clé (3)
- Assurance invalidité personne clé
- Assurance frais généraux d’entreprise
- Convention de rachat en cas d’invalidité.
comment fonctionne l’Assurance invalidité personne clé pour l’employeur? pour l’employé?
versé a l’employeur: prestations sert a indemniser perte de revenu
versé a l’employé: prestation sert a remplacer salaire de l’employé
comment fonctionne l’assurance frais généraux d’entreprise
Couvre certaines dépenses régulières d’entreprise durant l’invalidité du propriétaire de l’entreprise
comment fonctionne la convention de rachat en cas d’invalidité.
entente établie entre les propriétaires qui permet la cession des parts dans l’entreprise d’un propriétaire au cas où celui-ci devenait invalide
cinq grandes catégories de risque
de responsabilité civile :
- locaux et exploitation;
- produits;
- après travaux;
- obligations contractuelles; et
- responsabilité éventuelle.
responsabilité civile professionelle - risque est présent dans deux grandes catégories
- négligence professionnelle (ou faute professionnelle);
- erreurs et omissions.
Trois questions a se poser dans l’évaluation du risque de faute (négligence) professionnelle.
- qu’est ce qui constitue une faute (négligence) professionnelle;
- l’évaluation des pertes financières que peut subir le client
- montant des dommages requis
polices d’assurance contre les crimes
commerciaux - types de couvertures:
- Vol qualifié
- Cambriolage
- Disparition et destruction
