Ch 3 - Assurance invalidité, assurance-santé et assurance contre les maladies graves Flashcards
Que signifie “invalidité”?
Le fait pour un particulier de subir une perte temporaire ou permanente de sa capacité de gagner sa vie
composantes de base de la police d’assurance invalidité peuvent se diviser en six catégories:
- Catégorie professionnelle de l’assuré;
- définition d’invalidité de la police;
- police renouvelable ou non résiliable;
- Montant de la prestation
- Période d’attente
- Période d’indemnisation / de prestations
La période d’attente est..
la date à laquelle les prestations seront versées
Impact de la catégorie professionnelle sur le risque, les primes et prestations?
Plus la catégorie professionnelle est élevée, plus faible est le risque et plus basse est la prime exigée pour le même niveau de prestation.
quatre définitions standard d’invalidité
- Occupation propre (propre emploi)
- Occupation habituelle (emploi normal)
- Toute occupation (n’importe quel emploi)
- Invalidité totale aux termes du RPC/RRQ
Qu’est ce que l’invalidité Occupation propre (propre emploi) et à quoi a t’on droit?
- Une personne est invalide si elle ne peut accomplir toutes les tâches essentielles de son occupation
- Si une personne est incapable de retourner à son occupation propre, droit a des prestations même si elle gagne un revenu d’une autre occupation.
Occupation habituelle (emploi normal)
L’assuré est considéré comme « invalide » s’il ne peut pas remplir les fonctions principales de son occupation habituelle à la condition qu’il choisisse de ne pas travailler dans une occupation différente
Toute occupation (n’importe quel emploi)
L’assuré est « invalide » s’il est incapable d’accomplir les fonctions de n’importe
quelle occupation pour laquelle il est qualifié, selon son éducation, sa formation ou son expérience.
dans quel circonstance y’a t’il Invalidité totale aux termes du RPC/RRQ?
Invalidité totale si l’assuré souffre d’une affection grave et prolongée et qu’il a peu de chances de guérison. Par conséquent, il est incapable d’exercer une Profession qui correspond à sa formation ou à son expérience professionnelle
à quoi on droit les polices résiliables?
Les polices résiliables peuvent être annulées ou subir des modifications quant à leurs primes ou prestations, à la discrétion de l’assureur (primes moins chers)
2 Caractéristiques d’une police renouvelable?
- doivent être renouvelées chaque année
- Primes et prestations peuvent être révisées par l’assureur
Polices Non résiliable avec garantie de renouvellement, 3 caractéristiques
- Les modalités ne peuvent être modifiées;
- Ne peuvent pas être annulées;
- Primes et prestations ne peuvent pas être modifiées par l’assureur.
prestation maximum toute provenance (paiements intégrés) d’environ __ du revenu après impôt
85 %
plupart des polices d’invalidité de longue durée versent une prestation exempte
d’impôt variant de ___ du revenu gagné avant impôt
60 à 70 %
Pour l’assureur, la période d’attente vise trois objectifs :
- réduit la période pendant laquelle des réclamations peuvent être présentées
- réduit le nombre des réclamations
- réduit le nombre des réclamations à traiter
période d’attente la plus courante des polices d’assurance invalidité individuelles
est de ___
120 jours
durée des prestations établie dans les régimes d’assurance invalidité porte
habituellement sur une période de __, __ ou__ ans ou jusqu’à ce que l’assuré
atteigne l’âge de __ ans
2, 5, 10, 65
Protection pour invalidité se divise souvent en deux catégories.
les polices d’invalidité de courte durée et les polices d’invalidité de longue durée.
définition d’invalidité utilisée dans la protection d’assurance pour invalidité de
courte durée est le plus souvent __
occupation propre
Durée des prestations d’invalidité de courte durée? (3)
15, 26 ou 52 semaines
la limite de prestation d’invalidité
de courte durée peut atteindre __ % du revenu gagné avant impôt précédant
l’invalidité
100
La période d’attente de l’assurance invalidité de longue durée peut être de
seulement __ jours ou atteindre __ jours ou plus.
30, 180
Bénéfice d’une invalidité récurrente (récidivante)
Si l’invalidité se reproduit dans les six mois suivant la fin de la première réclamation,
il n’aura pas à tenir compte d’une deuxième période d’attente
définition et 2 bénéfices d’une Présomption d’invalidité totale
- l’assuré est automatiquement admissible aux prestations d’invalidité totale en cas de blessures spécifiées
- pas nécessaire de prouver la perte de capacité de revenu
- pas besoin respecter la période d’attente
Avenant d’invalidité résiduelle ou partielle
protection offrant un revenu entre la période d’invalidité totale et le rétablissement permettant le retour au travail à temps plein.
Condition pour avoir droit aux prestations résiduelles,
l’assuré doit pouvoir gagner entre 20 % et 80 % de ses revenus avant l’invalidité.
A quoi sert l’exclusion concernant les
antécédents médicaux?
d’exclure la couverture d’une condition pour laquel l’assuré a demandé des conseils ou
des traitements médicaux
Avenant relatif à la prestation en cas de décès ou de mutilation par accident
verse un capital assuré spécifique (p. ex. 100 000 $) pour une mort accidentelle ou un pourcentage du capital assuré pour une perte ou mutilation
Option d’achat futur
permet, contre une prime additionnelle, d’accroître périodiquement le niveau de protection sans avoir à fournir de preuve médicale d’assurabilité.
Avenant d’Exonération de primes
n’a pas à verser de primes pendant sa période de réclamation, après une période initiale d’invalidité
Si l’employeur fournit la protection d’assurance invalidité les prestations sont imposables dans les mains ___
du prestataire.
si l’employeur offre le régime, mais impute aux participants le coût des primes, les prestations sont-elles imposable aux main du prestataire?
oui
comment les Cotisations au régimes de pension canadien sont-elles calculées?
% revenu admissible
Comment le revenu admissible est-il calculé?
Maximum prescrit - minimum prescrit
quand-est ce que les prestation d’invalidité Regimes RPC commencent et pendant combien de tempss?
après quatre mois d’invalidité et jusqu’a 65 ans?
Critère d’admissibilité aux prestations invalidité RPC
le prestataire doit souffrir d’un handicap physique ou mental « grave et prolongé »
Toutes les prestations d’assurance-emploi sont-elles imposables dans les mains du prestataire?
Oui
Pourquoi L’indemnisation des accidentés du travail a t’il était crée et qui verse les primes?
- Pour indemniser les employés
qui subissent une blessure ou une maladie reliée au travail - Les employeurs versent les cotisations
pourcentage du revenu admissible pour les prestations des accidentés au travail et date ou les prestation commencent
- 90%
- jour de l’invalidité
2 étapes pour définir la stratégie d’assurance invalidité
1- déterminer toutes les sources de revenu du client qui sont exposées au risque d’invalidité chercher à les couvrir
2- vérifier s’il existe des lacunes en ce qui a trait à la période de protection ( période
d’attente, durée de l’indemnisation de courte et de longue durée)
l’avenant d’Indexation au coût de la vie commence a partir de
la date de réclamation
