Ch 3 - Assurance invalidité, assurance-santé et assurance contre les maladies graves Flashcards
Que signifie “invalidité”?
Le fait pour un particulier de subir une perte temporaire ou permanente de sa capacité de gagner sa vie
composantes de base de la police d’assurance invalidité peuvent se diviser en six catégories:
- Catégorie professionnelle de l’assuré;
- définition d’invalidité de la police;
- police renouvelable ou non résiliable;
- Montant de la prestation
- Période d’attente
- Période d’indemnisation / de prestations
La période d’attente est..
la date à laquelle les prestations seront versées
Impact de la catégorie professionnelle sur le risque, les primes et prestations?
Plus la catégorie professionnelle est élevée, plus faible est le risque et plus basse est la prime exigée pour le même niveau de prestation.
quatre définitions standard d’invalidité
- Occupation propre (propre emploi)
- Occupation habituelle (emploi normal)
- Toute occupation (n’importe quel emploi)
- Invalidité totale aux termes du RPC/RRQ
Qu’est ce que l’invalidité Occupation propre (propre emploi) et à quoi a t’on droit?
- Une personne est invalide si elle ne peut accomplir toutes les tâches essentielles de son occupation
- Si une personne est incapable de retourner à son occupation propre, droit a des prestations même si elle gagne un revenu d’une autre occupation.
Occupation habituelle (emploi normal)
L’assuré est considéré comme « invalide » s’il ne peut pas remplir les fonctions principales de son occupation habituelle à la condition qu’il choisisse de ne pas travailler dans une occupation différente
Toute occupation (n’importe quel emploi)
L’assuré est « invalide » s’il est incapable d’accomplir les fonctions de n’importe
quelle occupation pour laquelle il est qualifié, selon son éducation, sa formation ou son expérience.
dans quel circonstance y’a t’il Invalidité totale aux termes du RPC/RRQ?
Invalidité totale si l’assuré souffre d’une affection grave et prolongée et qu’il a peu de chances de guérison. Par conséquent, il est incapable d’exercer une Profession qui correspond à sa formation ou à son expérience professionnelle
à quoi on droit les polices résiliables?
Les polices résiliables peuvent être annulées ou subir des modifications quant à leurs primes ou prestations, à la discrétion de l’assureur (primes moins chers)
2 Caractéristiques d’une police renouvelable?
- doivent être renouvelées chaque année
- Primes et prestations peuvent être révisées par l’assureur
Polices Non résiliable avec garantie de renouvellement, 3 caractéristiques
- Les modalités ne peuvent être modifiées;
- Ne peuvent pas être annulées;
- Primes et prestations ne peuvent pas être modifiées par l’assureur.
prestation maximum toute provenance (paiements intégrés) d’environ __ du revenu après impôt
85 %
plupart des polices d’invalidité de longue durée versent une prestation exempte
d’impôt variant de ___ du revenu gagné avant impôt
60 à 70 %
Pour l’assureur, la période d’attente vise trois objectifs :
- réduit la période pendant laquelle des réclamations peuvent être présentées
- réduit le nombre des réclamations
- réduit le nombre des réclamations à traiter
période d’attente la plus courante des polices d’assurance invalidité individuelles
est de ___
120 jours
durée des prestations établie dans les régimes d’assurance invalidité porte
habituellement sur une période de __, __ ou__ ans ou jusqu’à ce que l’assuré
atteigne l’âge de __ ans
2, 5, 10, 65
Protection pour invalidité se divise souvent en deux catégories.
les polices d’invalidité de courte durée et les polices d’invalidité de longue durée.
définition d’invalidité utilisée dans la protection d’assurance pour invalidité de
courte durée est le plus souvent __
occupation propre
Durée des prestations d’invalidité de courte durée? (3)
15, 26 ou 52 semaines
la limite de prestation d’invalidité
de courte durée peut atteindre __ % du revenu gagné avant impôt précédant
l’invalidité
100
La période d’attente de l’assurance invalidité de longue durée peut être de
seulement __ jours ou atteindre __ jours ou plus.
30, 180
Bénéfice d’une invalidité récurrente (récidivante)
Si l’invalidité se reproduit dans les six mois suivant la fin de la première réclamation,
il n’aura pas à tenir compte d’une deuxième période d’attente
définition et 2 bénéfices d’une Présomption d’invalidité totale
- l’assuré est automatiquement admissible aux prestations d’invalidité totale en cas de blessures spécifiées
- pas nécessaire de prouver la perte de capacité de revenu
- pas besoin respecter la période d’attente
