Ch 3 - Assurance invalidité, assurance-santé et assurance contre les maladies graves

Question 1

Que signifie “invalidité”?

Answer 1

Le fait pour un particulier de subir une perte temporaire ou permanente de sa capacité de gagner sa vie

Question 2

composantes de base de la police d’assurance invalidité peuvent se diviser en six catégories:

Answer 2

• Catégorie professionnelle de l’assuré;
• définition d’invalidité de la police;
• police renouvelable ou non résiliable;
• Montant de la prestation
• Période d’attente
• Période d’indemnisation / de prestations

Question 3

La période d’attente est..

Answer 3

la date à laquelle les prestations seront versées

Question 4

Impact de la catégorie professionnelle sur le risque, les primes et prestations?

Answer 4

Plus la catégorie professionnelle est élevée, plus faible est le risque et plus basse est la prime exigée pour le même niveau de prestation.

Question 5

quatre définitions standard d’invalidité

Answer 5

1. Occupation propre (propre emploi)
2. Occupation habituelle (emploi normal)
3. Toute occupation (n’importe quel emploi)
4. Invalidité totale aux termes du RPC/RRQ

Question 6

Qu’est ce que l’invalidité Occupation propre (propre emploi) et à quoi a t’on droit?

Answer 6

• Une personne est invalide si elle ne peut accomplir toutes les tâches essentielles de son occupation
• Si une personne est incapable de retourner à son occupation propre, droit a des prestations même si elle gagne un revenu d’une autre occupation.

Question 7

Occupation habituelle (emploi normal)

Answer 7

L’assuré est considéré comme « invalide » s’il ne peut pas remplir les fonctions principales de son occupation habituelle à la condition qu’il choisisse de ne pas travailler dans une occupation différente

Question 8

Toute occupation (n’importe quel emploi)

Answer 8

L’assuré est « invalide » s’il est incapable d’accomplir les fonctions de n’importe
quelle occupation pour laquelle il est qualifié, selon son éducation, sa formation ou son expérience.

Question 9

dans quel circonstance y’a t’il Invalidité totale aux termes du RPC/RRQ?

Answer 9

Invalidité totale si l’assuré souffre d’une affection grave et prolongée et qu’il a peu de chances de guérison. Par conséquent, il est incapable d’exercer une Profession qui correspond à sa formation ou à son expérience professionnelle

Question 10

à quoi on droit les polices résiliables?

Answer 10

Les polices résiliables peuvent être annulées ou subir des modifications quant à leurs primes ou prestations, à la discrétion de l’assureur (primes moins chers)

Question 11

2 Caractéristiques d’une police renouvelable?

Answer 11

• doivent être renouvelées chaque année
• Primes et prestations peuvent être révisées par l’assureur

Question 12

Polices Non résiliable avec garantie de renouvellement, 3 caractéristiques

Answer 12

• Les modalités ne peuvent être modifiées;
• Ne peuvent pas être annulées;
• Primes et prestations ne peuvent pas être modifiées par l’assureur.

Question 13

prestation maximum toute provenance (paiements intégrés) d’environ __ du revenu après impôt

Answer 13

85 %

Question 14

plupart des polices d’invalidité de longue durée versent une prestation exempte
d’impôt variant de ___ du revenu gagné avant impôt

Answer 14

60 à 70 %

Question 15

Pour l’assureur, la période d’attente vise trois objectifs :

Answer 15

• réduit la période pendant laquelle des réclamations peuvent être présentées
• réduit le nombre des réclamations
• réduit le nombre des réclamations à traiter

Question 16

période d’attente la plus courante des polices d’assurance invalidité individuelles
est de ___

Answer 16

120 jours

Question 17

durée des prestations établie dans les régimes d’assurance invalidité porte
habituellement sur une période de __, __ ou__ ans ou jusqu’à ce que l’assuré
atteigne l’âge de __ ans

Answer 17

2, 5, 10, 65

Question 18

Protection pour invalidité se divise souvent en deux catégories.

Answer 18

les polices d’invalidité de courte durée et les polices d’invalidité de longue durée.

Question 19

définition d’invalidité utilisée dans la protection d’assurance pour invalidité de
courte durée est le plus souvent __

Answer 19

occupation propre

Question 20

Durée des prestations d’invalidité de courte durée? (3)

Answer 20

15, 26 ou 52 semaines

Question 21

la limite de prestation d’invalidité
de courte durée peut atteindre __ % du revenu gagné avant impôt précédant
l’invalidité

Answer 21

100

Question 22

La période d’attente de l’assurance invalidité de longue durée peut être de
seulement __ jours ou atteindre __ jours ou plus.

Answer 22

30, 180

Question 23

Bénéfice d’une invalidité récurrente (récidivante)

Answer 23

Si l’invalidité se reproduit dans les six mois suivant la fin de la première réclamation,
il n’aura pas à tenir compte d’une deuxième période d’attente

Question 24

définition et 2 bénéfices d’une Présomption d’invalidité totale

Answer 24

• l’assuré est automatiquement admissible aux prestations d’invalidité totale en cas de blessures spécifiées
• pas nécessaire de prouver la perte de capacité de revenu
• pas besoin respecter la période d’attente

Question 25

Avenant d’invalidité résiduelle ou partielle

Answer 25

protection offrant un revenu entre la période d’invalidité totale et le rétablissement permettant le retour au travail à temps plein.

Question 26

Condition pour avoir droit aux prestations résiduelles,

Answer 26

l’assuré doit pouvoir gagner entre 20 % et 80 % de ses revenus avant l’invalidité.

Question 27

A quoi sert l’exclusion concernant les
antécédents médicaux?

Answer 27

d’exclure la couverture d’une condition pour laquel l’assuré a demandé des conseils ou
des traitements médicaux

Question 28

Avenant relatif à la prestation en cas de décès ou de mutilation par accident

Answer 28

verse un capital assuré spécifique (p. ex. 100 000 $) pour une mort accidentelle ou un pourcentage du capital assuré pour une perte ou mutilation

Question 29

Option d’achat futur

Answer 29

permet, contre une prime additionnelle, d’accroître périodiquement le niveau de protection sans avoir à fournir de preuve médicale d’assurabilité.

Question 30

Avenant d’Exonération de primes

Answer 30

n’a pas à verser de primes pendant sa période de réclamation, après une période initiale d’invalidité

Question 31

Si l’employeur fournit la protection d’assurance invalidité les prestations sont imposables dans les mains ___

Answer 31

du prestataire.

Question 32

si l’employeur offre le régime, mais impute aux participants le coût des primes, les prestations sont-elles imposable aux main du prestataire?

Answer 32

oui

Question 33

comment les Cotisations au régimes de pension canadien sont-elles calculées?

Answer 33

% revenu admissible

Question 34

Comment le revenu admissible est-il calculé?

Answer 34

Maximum prescrit - minimum prescrit

Question 35

quand-est ce que les prestation d’invalidité Regimes RPC commencent et pendant combien de tempss?

Answer 35

après quatre mois d’invalidité et jusqu’a 65 ans?

Question 36

Critère d’admissibilité aux prestations invalidité RPC

Answer 36

le prestataire doit souffrir d’un handicap physique ou mental « grave et prolongé »

Question 37

Toutes les prestations d’assurance-emploi sont-elles imposables dans les mains du prestataire?

Answer 37

Oui

Question 38

Pourquoi L’indemnisation des accidentés du travail a t’il était crée et qui verse les primes?

Answer 38

• Pour indemniser les employés
  qui subissent une blessure ou une maladie reliée au travail
• Les employeurs versent les cotisations

Question 39

pourcentage du revenu admissible pour les prestations des accidentés au travail et date ou les prestation commencent

Answer 39

• 90%
• jour de l’invalidité

Question 40

2 étapes pour définir la stratégie d’assurance invalidité

Answer 40

1- déterminer toutes les sources de revenu du client qui sont exposées au risque d’invalidité chercher à les couvrir
2- vérifier s’il existe des lacunes en ce qui a trait à la période de protection ( période
d’attente, durée de l’indemnisation de courte et de longue durée)

Question 41

l’avenant d’Indexation au coût de la vie commence a partir de

Answer 41

la date de réclamation