C7- La pratique de la détermination de la peine au Canada Flashcards
Quel article encadre la détermination de la peine et quels sont les objectifs généraux prononcé de la sentence?
Article 718
Les objectifs de la sanction juste sont:
- La protection de la société
- Prévention du crime
- Le respect de la loi
- Maintien d’une société juste, paisible et sûre
Quels sont les 6 objectifs de la peine?
- La dénonciation
- La dissuasion
- L’isolement
- La réinsertion sociale
- La réparation
- La responsabilisation
A-t’il une hiérarchie dans les objectifs de la peine?
Techniquement, les objectifs sont sans préséance mais, c’est remis en question par certains juristes et criminologues car certains objectifs sont très contradictoires. Mais, reconnaît que la peine peut servir plusieurs finalité. Ensuite, pour certaines situations, la dénonciation et la dissuasion sont prioritaires. On dit que ses objectifs répondent mieux aux crimes graves que les autres finalités de la peine.
Nomme le principe fondamentale et explique le en une phrase.
Le principe de la proportionnalité.
Ça veut dire que la peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant.
Quels sont les 4 principes secondaires?
- Les circonstances aggravantes et atténuantes: données dans le CC et la jurisprudence. Se fait par l’analyse qualitative des juges (pouvoir discrétionnaire)
- Le principe de l’harmonisation des peines: sous le principe de la proportionnalité, il faut donner des peines semblables pour les crimes semblables qui se déroulent dans des circonstances semblables.
- Le principe de modération
- L’examen de toutes les sanctions substitutives, particulièrement en ce qui concerne les justiciables autochtones: le juge avant d’envisager une peine de prison soit voir la possibilité d’une peine alternative si les circonstances le permettent.
Quel est le principe secondaire qui a été aboli?
Le principe de la totalité
L’énoncer des principes et des objectifs favorise…?
La discrétion judiciare!
- Le juge est toujours limité par le maximum et parfois un minimum mais, le juge à un pouvoir discrétionnaire et peut imposer sa peine comme il l’entend en respectant les principes généraux.
- Un particularité canadienne est que c’est surtout pour les justiciables autochtones. Dû au problème de sureprésentation dans prison, reconnait facteurs historiques/systémiques qui sont cause du passage à l’acte (RECONNAISSANCE)
Pourquoi pouvons-nous dire que la détermination de la peine est une pratique sociale?
Car, elle implique des acteurs sociaux, des contraintes structurelles et systémiques et que les visions visées par les objectifs de la peine sont établi par l’interprétation des juges. C’est une pratique sociale très complexe.
Quels sont les deux profils de juge?
1- Thérapeutique: position de vouloir comprendre d’ou vient la personne face à eu. C’est un juge qui demande plus de rapport présentiencielle. Cherche à réellement comprendre l’historique de vie, ou on place le passage à l’acte. C’est un juge qui croit également plus à l’objectif de réhabilitation et qui de ce fait, donne davantage de sentence en milieu ouvert.
2- Rétributiviste/classique: pense que le crime est un choix rationnel de la personne et elle doit donc se responsabilisé. Crime n’est pas commis par une cause sociale! Alors, c’est un juge qui a davantage tendance à mobiliser le principe de rétribution et de dissuasion. Il croit donc en la peine de prison.
