C6- L'évolution des politiques pénales au Canada Flashcards
Nommes 2 théories alternatives à la rationalité pénale moderne.
- La nouvelle théorie de la réhabilitation
- La justice réparatrice
Décrit le contexte de la création de la nouvelles théorie de la réhabilitation.
Les années 60-70 est une période de remise en question du droit pénale et de la prison, plus générale encore, une crise des institutions. On dit que la prison ne fonctionne pas alors, la réhabilitation ne fonctionne pas également. La réhabilitation carcérale et la prison sont mis dans le même panier.
Nous assistons à un nouveau discours sur la réhabilitation, en quoi consiste t’il?
Dit qu’un traitement en liberté, en dehors de la prison est préférable qu’un traitement en milieu carcéral.
La prison est donc utilisé en dernier ressort, pour les cas nécessaire seulement.
Le principe de l’intervention et de la sanction la moins restrictive est de mise.
Finalement, le transgresseur est et reste sujet de droits.
Quels sont les 2 grands mouvements de la nouvelle théorie de la réhabilitation?
- Le retour aux théories classique: le processus de détermination de la peine doit être le plus objectif possible.
- Il faut reconstruire cette idée de réhabilitation: il faut enlever l’idée que la réhabilitation en milieu carcéral est souhaitable parce que, la prison n’est pas un endroit approprié. Changement de l’approche, qui arrive avec un nouveau discours qui met accent sur les peine en milieu ouvert et garder la personne en communauté. La conception d’une peine juste qui est différente que la concept de la réhabilitation carcérale (contexte afflictif), cherche plus faire souffrir mais favoriser la réinsertion sociale. Nous pensons que l’individu peut changer, c’est pour ça que le portrait du délinquant ne peut pas être le même lorsque nous décidons d’une LC et que nous remettons en question l’idée de corrigible et incorrigible.
Contexte d’apparition de la justice réparatrice (3 éléments).
- Apparition de la criminologie critique qui propose une remise en question de la criminologie positiviste qui voyait les crimes indépendamment des lois (crime naturel). Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, l’élément commun de tout comportements criminalisé n’est pas les tords causés, mais bien la loi et les acteurs qui appliquent la loi et lisent le comportement comme un crime selon la loi. La lien avec la justice réparatrice: si il y a conséquence, on doit réparer la conséquence.
- La redécouverte de la victime. C’est un mouvement qui reprend les idées de réparation qui étaient perdu dans notre histoire. Le mouvement victimaire donne un élan à la justice réparatrice, mais ce n’est pas la même chose.
- Il y a une remise en question du droit pénale. L’accent est sur la façon dont ont punit et les conséquences que ça engendre. La justice réparatrice vient alors comme un solution.
Qu’elles sont les 3 idées fondamentales de la justice réparatrice?
- Le crime est une violation des rapports humains et interpersonnels. Le droit criminel vient donc voler les conflits des partis en excluant la victime. La jr permet de réparer les conséquences pour la victimes mais, aussi pour la personne auteur et aussi les conséquence pour la communauté immédiate et indirect. Reprise de parole, fait parti du règlement conflit.
- La violation crée des obligations et des responsabilités. Met l’accent sur la symétrie des partis et l’implication de la société.
- L’objectif de l’intervention est de réparer le tort. Pour cela, il faut prendre en compte les capacités du justiciable. La concertation entre le justiciable et la victime est faite pour résoudre le conflit. L’intervention la moins restrictive est favorisée, l’intervention ne vise pas à faire souffrir (même si peut provoquer souffrance), elle vise à rétablir la paix.
Que veut-on dire par la symétrie des parties dans le principe 2 de la justice réparatrice?
Nous voulons dire que les deux partis sont importants et ont le même point d’égalité. Parce que le droit pénal sous la RPM à tendance à opposer les droits victimes et ceux de l’accusé. Ce qui n’est pas le cas pour la jr.
Quels sont les deux modèles de la justice réparatrice?
- C’est un processus, un moyen de négociation entre les parties au sens stricte. Nous reprenons alors les 3 principes de la jr et nous essayons de les appliquer comme un moyen d’intervention. Ça peut-être utilisé comme une alternative ou un complément au système pénal
- Peut-être un nouveau modèle de justice pénale. Peut-être un modèle qui remplace la justice pénale au complet. C’est l’idée que la justice réparatrice à un paradigme pour changer le droit criminel avec sa finalité réparatrice et non afflictive.
La justice réparatrice et la RPM: alternative ou complémentarité?
PAS DE RÉPONSE CLAIR
- La fragmentation empêche de donner une réponse car, ça dépend. La jr peut permettre de donner un nouveau vocabulaire, ça sera peut-être un changement à partir de l’intérieur.
- La jr se voit incorporée par des programmes de façon périphérique ou complémentaire.
- La jr a un potentiel d’innovation, d’être une alternative à la RPM. Nouvelle façon de voire la punition, finalité réparation (plus positif), opposition de la façon de concevoir punition de la RPM
Apports du rapport Ouimet (1969)
S’oppose aux idées clés de la RPM:
- protection de la société conçue différemment, protection totale: but est de protéger la société et comprend à l’intérieur de la société la personne qui a commis un crime. Réponse doit tenir compte de la personne juridiciarisée à le droit à une protection. Personne fait parti de la société et donc dans l’intervention pénal, ont doit tenir compte de ça. Meilleur moyen de protéger la société de façon durable est la réhabilitation dans des milieux ouverts.
- critique recours abusif de la prison, plus de dénoncer la prison, l’attrait des tribunaux pour la prison, il va dire que pour réduire le recours à l’incarcération il faut favorisé le pouvoir discrétionnaire de tous les acteurs. Playdoyer pour le pouvoir discrétionnaire (policier, juges…).
- Pour aug pouvoir discrétionnaire, il faut diversifier les sanctions. Veut se détacher de l’idée des sanctions moins importante. Recommande peine non carcérale (libération absolue avec ou sans condition).
Mandat du rapport Ouimet (1969)
Mandaté par le gouvernent de l’époque pour faire une réflexion sur le droit pénal et le système de justice.
Mandat de la Commission de réforme du droit du Canada
Mandatée par le parlement du Canada pour examiner tous les aspects du droit au Canada (pas seulement le droit pénal).
Contexte de la Commission de réforme du droit du Canada.
Suit la ligné du rapport Ouimet. C’était une époque de critique de la prison et ou le taux d’incarcération était très élevé. Toute discussion de réforme de cette époque concerne le taux d’incarcération, c’est vue comme un problème, alors on s’attaque à la prison.
Principaux apport de la Commission de réforme du droit du Canada
- Défend le principe de modération (ex. restreint l’idée de la contention) expose comment le droit pénal reconnait qu’il est allé trop loin dans l’inflation de souffrance. L’État doit se contrôler, il ne doit pas procurer souffrance. L’Intervention doit contrecarrer cette souffrance, diminuer les effets de cette souffrance. La prison doit être utilisé en dernier recours
- Nouvelle manière de concevoir. Principe de maximalisation de la liberté pour tous. Pas de clivage entre société et la personne qui a commis un crime. Quand la personne répond de son geste, on doit tenir compte que dans la façon de punir il faut exprimer les principes fondamentaux et des valeurs de la société. Pcq comment on peut valoriser la vie et la liberté en envoyant des personnes en prison pour de longues peines.
Mandats (3) du rapport Archambault (1987)
- Étudier l’emploi et l’historique des peines au Canada
- Déterminer les problèmes existants en matière de détermination de la peine
- Soumettre des lignes directrices pour la réforme du sentencing.
Pourquoi le gouvernement demande le rapport Archambault?
Préoccupation de la disparité des sentences et reconnait aussi d’adoption d’un principe de modération (pcq taux incarcération très élevé).
Les 4 principaux constats du rapport Archambault
- Méfiance du public: associé à un idée d’un manque de transparence du pouvoir discrétionnaire
- Disparité des peines
- Recours excessif à la prison: pour réduire, il faut donner des alternatives aux peines (sanctions communautaires/ non-carcérales)
- Absence de politique globale: le CC n”avait pas légiféré tous les objectifs, il était vasé sur la jurisprudence, la doctrine, il y avait une demande de faire une vision globale du processus de détermination de la peine.
Nommes et explique les 6 recommandations du Rapport Archambault
- Abolition des peines minimales obligatoires. C’est compréhensible pcq désire de faire réduire le taux d’incarcération.
- Abolition de la libération conditionnelle totale (sauf perpétuité). Certaine forme de méfiance du public face à la libération conditionnelle et critique du pouvoir discrétionnaire.
- Abolition de la l’incarcération pour défaut de paiement d’amende.
- Nouvelle échelle de peines maximales. Permet de donner plus de possibilité de sanction possible aux juges. Permet un équilibre entre plaire au public et diminuer le recours à la prison.
- Emphase sur les alternatives à l’emprisonnement. Principe de donner plus de place aux sanctions communautaires.
- Adoption de lignes directrices présomptives.
Quels sont les deux modèle de solution à la disparité ds sentences dans le Rapport Archambault?
- Modèle rigide: c’est un modèle punitif dont les lignes directrices sont contraignantes. Par exemple, la sécurité maximale, 3 strikes and out. Ça consiste à donner la sentence qui fallait avoir pour le crime et ajouter la recommandation dans le CC alors se créer à travers le CC une peine et le juge est là pour l’appliquer. Principe de sentence obligatoire.
- Modèle contraignant et flexible. Les lignes directrices ne font pas parti du CC, c’est plus comme des règlement de la cour. C’est un modèle qui donne une marge de manoeuvre (possibilité de se positionner dans la fourchette) et une sentence.
Quel est le contexte de la Réforme de 1995?
Le contexte est marqué par le rapport Archambault (disparité des sentences, pouvoir discrétionnaire, taux élevé d’incarcération…), la réforme de 1995 essaie donc de répondre à ses problème. Elle le fait donc par une réforme totale de la détermination de la peine. Elle le fait par la création d’article dans le CC
Quelles sont les justifications de la Réforme de 1995?
Restaurer la confiance et diminuer le recours à l’incarcération.
Impact de La réforme de 1995 dans les objectifs de la détermination de la peine
Les recommandations de la CCDP sont largement ignorées. La réforme prend tout ce qui est accepté dans la jurisprudence dans la détermination de la peine pour le mettre dans le CC. Tout ses objectifs sont sans préséance, c’est au juge dans chaque cas de choisir l’objectif approprié.
Nomme moi une nouveauté dans les peines grâce à La réforme de 1995.
Le sursis. C’est une mesure alternative à la prison. Ici, nous voyons bien l’intention du législateur d’instaurer la confiance et des mesures de rechanges pour réduire le recours à l’incarcération.
Quel est le principe de base de La réforme de 1995?
Le principe de base est la proportionnalité, les autres principes sont secondaires. C’est un différence avec le rapport Archambault qui avait deux principes fondamentaux soit: le principe de proportionnalité (donner un cadre) et le principe de modération (limiter le recours à l’incarcération). CE N’EST PAS LE CAS POUR LA RÉFORME DE 1995 (PROPORTIONNALITÉ»_space;»)
