C2 S1 Instrument juridique Flashcards
Qu’est-ce que la constitution ?
La constitution est un ensemble de normes qui régissent l’organisation des institutions politiques, le fonctionnement du pouvoir, ainsi que les droits et libertés des citoyens. Elle est souvent considérée comme la norme juridique suprême d’un État, établissant les bases de son fonctionnement et la protection des droits fondamentaux.
Quelles dimensions peut-on attribuer à la constitution ?
La constitution peut être appréhendée sous plusieurs dimensions :
- Historique : Évolution des normes au fil du temps.
- Politique : Rôle dans la structuration des pouvoirs et la gouvernance.
- Sociologique : Réflexion des valeurs et des normes sociales.
- Philosophique : Fondements théoriques et idéaux de la liberté et de la justice.
- Juridique : Règles et principes qui organisent la vie de l’État.
État d’une société: Comment peut-on simplifier la définition de la constitution ?
La constitution peut être définie comme « l’état d’une société donnée à un moment donné », représentant la structure politique et les normes qui régissent cette société à un moment précis de son histoire.
Pourquoi la constitution est-elle considérée comme un acte de dimension juridique importante ?
La constitution est un acte doté (with) d’une forte valeur juridique qui établit le cadre légal et institutionnel de l’État, fixant les règles de pouvoir et les droits des citoyens. Elle est souvent le résultat d’un processus de volonté populaire ou de consensus politique, ce qui lui confère une légitimité particulière.
Quelles sont les deux avancées notables dans l’évolution du concept juridique de la constitution ?
- Distinction entre la constitution et la loi : Historiquement, les termes étaient souvent confondus. Aujourd’hui, la constitution est vue comme la norme supérieure régissant la création et l’application des lois ordinaires.
- Lien entre la constitution et la liberté : La constitution est devenue un garant des droits fondamentaux, inscrivant la protection des libertés individuelles au cœur de son fonctionnement.
Distinction entre Constitution et Loi: Comment la compréhension de la constitution a-t-elle évolué par rapport à la loi ?
À l’origine, la constitution englobait des actes législatifs. Avec le temps, elle est devenue une norme distincte, régissant non seulement le fonctionnement des institutions, mais aussi la protection des droits, alors que la loi est perçue comme un acte normatif subordonné à la constitution.
Quel est le lien établi par Montesquieu entre la constitution et la liberté ?
Montesquieu a souligné l’importance de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) pour prévenir le despotisme. Selon lui, une constitution doit organiser ces pouvoirs de manière à protéger les libertés individuelles et éviter la concentration du pouvoir entre les mains d’une seule entité.
Quelle est la différence entre la constitution matérielle et formelle ?
Matérielle : Définie par son contenu (règles qui organisent le pouvoir et les droits des citoyens), sans nécessairement être codifiée dans un texte unique.
Formelle : Concernant la procédure d’adoption et la forme du texte, une constitution formelle est généralement écrite et adoptée par un organe spécifique suivant une procédure distincte de la législation ordinaire.
Quelles sont les différences entre une constitution écrite et une constitution coutumière ?
Écrite : Comprend des dispositions formellement rédigées dans un document identifié comme constitution, ce qui facilite l’accès et la compréhension des règles fondamentales.
Coutumière : Fondée sur des pratiques établies et reconnues qui, bien que non écrites, sont acceptées comme ayant force de loi, reflétant des usages traditionnels et le consensus sociétal.
Comment la coutume interagit-elle avec une constitution écrite ?
La coutume ne peut pas déroger aux règles écrites de la constitution. Toutefois, elle peut ajouter à celle-ci ou aider à son interprétation en cas de silence ou d’imprécision, à condition que la règle coutumière soit bien établie.
Qu’est-ce qu’une constitution souple ?
Une constitution souple permet aux lois ordinaires d’avoir la même valeur juridique que la constitution elle-même. Cela signifie que la constitution peut être modifiée selon les mêmes procédures que celles des lois ordinaires.
Qu’est-ce qu’une constitution rigide ?
Une constitution rigide est celle qui requiert des procédures spécifiques pour son élaboration et sa révision, différentes de celles des lois ordinaires. Elle est souvent plus formelle et écrite.
Quel est le principe fondamental du pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir constituant originaire désigne le pouvoir d’établir les règles fondamentales d’un système politique. Il peut créer une nouvelle constitution ou établir une constitution en rupture avec une précédente. Ce pouvoir est considéré comme une manifestation de la légitimité démocratique, généralement attribuée au peuple.
Quelles sont les modalités démocratiques d’exercice du pouvoir constituant originaire ?
- Confier à une assemblée constituante élue par les citoyens l’élaboration de la constitution.
- Soumettre le projet de constitution à l’approbation populaire par référendum.
Quelles sont les modalités non démocratiques d’exercice du pouvoir constituant originaire ?
- Exclusion totale de l’intervention populaire dans l’établissement de la constitution.
- Utilisation de procédés détournés pour renforcer l’autorité existante sans réelle participation du peuple (ex. plébiscites).
