4 - SdP régime Présidentielle Flashcards
Qu’est-ce que la séparation stricte des pouvoirs dans un régime présidentiel ?
La séparation stricte des pouvoirs se réfère à un système où les pouvoirs exécutif et législatif sont indépendants et isolés, garantissant que chaque pouvoir exerce ses fonctions sans interférence de l’autre. Ce modèle a été établi par la Constitution américaine de 1787.
Quels sont les deux éléments fondamentaux du régime présidentiel ?
- Caractère monocéphale du pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif est concentré entre les mains d’une seule autorité, le chef de l’État.
- Indépendance réciproque des pouvoirs : Les pouvoirs exécutif et législatif fonctionnent de manière isolée et autonome.
Qu’est-ce que le caractère monocéphale dans le régime présidentiel ?
Le caractère monocéphale signifie que le pouvoir exécutif est exercé par une seule personne, le président, qui agit à la fois comme chef de l’État et chef du gouvernement. Il exerce le pouvoir exécutif directement ou par l’intermédiaire de ministres qu’il nomme.
Quels rôles le président des États-Unis assume-t-il dans le cadre de son pouvoir exécutif ?
Le président exerce le pouvoir réglementaire, veille à l’exécution des lois, dirige l’administration fédérale, nomme les fonctionnaires, et conduit la politique internationale du pays.
Quelle est la distinction entre les ministres dans un régime présidentiel et ceux d’un régime parlementaire ?
Dans un régime présidentiel, les ministres ne forment pas un gouvernement au sens traditionnel, mais sont des collaborateurs du président. Contrairement aux chefs de gouvernement dans les régimes parlementaires, ils n’ont pas d’autorité politique indépendante.
Comment est caractérisée l’indépendance réciproque des pouvoirs législatif et exécutif ?
Chaque pouvoir exerce ses fonctions sans intervention de l’autre. Le pouvoir législatif propose, discute et vote les lois, tandis que le pouvoir exécutif n’a pas d’initiative législative ni de pouvoir de dissolution des assemblées.
Quelles difficultés peuvent découler de la rigidité du système présidentiel ?
La rigidité peut mener à des blocages institutionnels où le président ne peut pas influencer l’élaboration des lois, et à des tensions politiques lorsque le président et la majorité parlementaire appartiennent à des courants politiques différents.
Pourquoi le régime présidentiel aux États-Unis n’est-il pas considéré comme « pur » ?
Bien que les pouvoirs soient séparés, le système repose sur des mécanismes de freins et contrepoids (checks and balances), permettant aux différentes branches de gouvernement d’interagir et de se contraindre mutuellement.
Qu’est-ce que le droit de message présidentiel et son importance ?
Le droit de message permet au président de communiquer ses priorités législatives au Congrès, notamment lors du discours sur l’état de l’union. Cela lui permet d’influencer l’agenda législatif et de mobiliser le soutien.
Quelles sont les deux formes de veto présidentiel ?
- Veto express : Le président a 10 jours pour promulguer ou opposer un veto à une loi. Si aucun acte n’est fait, la loi entre en vigueur.
- Pocket veto : Si le Congrès termine sa session et que le président n’a pas promulgué la loi, celle-ci ne pourra pas entrer en vigueur sans un nouveau vote.
Quels moyens le Congrès dispose-t-il pour limiter le pouvoir du président ?
- Pouvoir d’autorisation et d’encadrement : Le Congrès doit approuver le budget, les nominations importantes, et les traités.
- Pouvoir de surveillance : Les commissions du Congrès peuvent enquêter sur l’action présidentielle.
- Procédure d’impeachment : Permet de destituer le président pour violations graves de la loi.
Quelles sont les étapes de la procédure d’impeachment ?
- Un membre de la Chambre des représentants propose l’impeachment.
- La commission des affaires judiciaires examine et peut recommander une enquête.
- Si approuvé, la Chambre vote la mise en accusation.
- Le Sénat juge l’affaire et peut destituer le président à la majorité des deux tiers.
