3 - SdP régime parlementaire Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que le régime parlementaire ?

A

Un système politique où le gouvernement doit constamment maintenir la confiance de la majorité parlementaire, né au XVIIIe siècle en Grande-Bretagne. Il est basé sur la séparation souple des pouvoirs.

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2
Q

Quels sont les trois grands principes fondateurs du régime parlementaire ?

A
  1. Organisation bicéphale (ayant deux têtes) du pouvoir exécutif : Séparation des pouvoirs entre le chef de l’État et le chef du gouvernement.
  2. Contrôle réciproque : Les pouvoirs législatif et exécutif se surveillent mutuellement.
  3. Collaboration : Le gouvernement et le parlement travaillent ensemble dans le processus législatif.
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3
Q

Comment est structuré le pouvoir exécutif dans un régime parlementaire ?

A

Il est organisé autour de deux autorités
- Chef de l’État : Incarnant la continuité de l’État, il a un rôle principalement représentatif et symbolique.
- Chef du gouvernement : Exerçant l’autorité exécutive réelle, il prend les décisions politiques majeures et met en œuvre les lois.

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4
Q

Quel est le rôle spécifique du chef de l’État ?

A

(monarch) Il représente l’État à l’international et participe à des fonctions cérémonielles.
Il désigne le premier ministre à partir de la majorité parlementaire, mais est généralement politiquement irresponsable, ne pouvant être démis par le parlement.

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5
Q

Quelle est la responsabilité politique du gouvernement ?

A
  • Collective et solidaire : Tous les membres du gouvernement démissionnent si la responsabilité est engagée.
  • En France, cela peut être initié par les députés ou le premier ministre, conformément à l’article 49 de la Constitution.
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6
Q

Que signifie le droit de dissolution ?

A
  • C’est le pouvoir du chef de l’État de mettre fin prématurément au mandat de la chambre basse du parlement.
  • Il permet de résoudre des crises politiques par des élections anticipées, renforçant une majorité conforme à sa ligne politique.
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7
Q

Qu’est-ce qui distingue le régime parlementaire dualiste du moniste ?

A

Dualiste : Le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et le chef de l’État, ce qui peut créer des tensions.

Moniste : Le gouvernement n’est responsable que devant le parlement, favorisant la stabilité.

Dual system: The government is accountable to both parliament and the head of state, which can create tensions.

Single government: The government is responsible only to parliament, which promotes stability.

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8
Q

Quelle est la caractéristique du régime parlementaire bipartite ?

A

Présent notamment en Grande-Bretagne, il permet à un des deux partis de détenir la majorité absolue, ce qui favorise la stabilité du gouvernement et l’alternance politique.

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9
Q

Quels défis posent les régimes parlementaires multipartites ?

A
  • Les partis peuvent être contraints de former des coalitions pour gouverner.
  • La diversité des partis rend la responsabilité politique plus complexe et peut mener à une instabilité gouvernementale.
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10
Q

Quelles sont les implications des changements dans la responsabilité politique ?

A
  • Les crises surviennent plus fréquemment à l’intérieur des partis ou des coalitions plutôt que dans les institutions, remettant en question la stabilité du gouvernement.
  • Les décisions des partis peuvent influer directement sur la capacité du gouvernement à gouverner efficacement.

This means that the dynamics (power politics) of internal party politics play a crucial role in the overall stability of the parliamentary system.

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10
Q

Comment les partis politiques ont-ils évolué dans le contexte parlementaire ?

A

Ils sont devenus centraux dans la vie politique, avec des députés souvent soumis à la discipline de parti, ce qui limite leur indépendance.

Cela réduit l’antagonisme traditionnel entre le gouvernement et le parlement, surtout lors de faits majoritaires, où le pouvoir est concentré dans un seul parti.

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