Ateliers sur le consentement et la confidentialité

Question 1

Quels sont les fondements du consentement aux soins?

Answer 1

a) Droit à l’inviolabilité de la personne
b) Droit à l’intégrité de la personne
c) Autonomie de la personne
d) Autodétermination de la personne

Question 2

Pour quels soins est applicable la notion de consentement?

Answer 2

TOUS

Question 3

Nomme les deux types de soins selon la finalité thérapeutique.

Answer 3

• Requis par l’état de santé de la personne
• Non requis par l’état de santé de la personne

Question 4

Est-ce que la notion de consentement change si les soins sont requis vs non requis?

Answer 4

NON

Question 5

Nomme les deux types de consentement et explique-les.

Answer 5

Tacite: le patient n’a pas formulé son consentement
Explicite: le patient donne son accord de façon claire

Question 6

Vrai ou faux? Si je fais un examen gynéco, un consentement implicite est suffisant.

Answer 6

Faux

Question 7

Dans un centre de prélèvement et de prises de sang, soulever simplement sa manche et ensuite que l’infirmière fasse la piqure constitue un consentement valable?

Answer 7

Oui

Question 8

Lors de la première consultation, supposons que M. Léveillé demande au Dr Bienvenu si, à sa place, il
prendrait la médication car il hésite. Il a entendu dire à la télé que cela peut avoir de gros effets secondaires.
Comment réagir?

Answer 8

Vous discutez avec lui de la nature de son hésitation afin qu’il prenne la meilleure décision pour lui

Question 9

Nomme les 3 caractères du consentement.

Answer 9

1) Libre (exempt de tout coercition)
2) Éclairé (informé)
3) Fait par une personne apte ou par un tuteur
- Majeur apte = consentement personnel
-Majeur inapte/mineurs = consentement substitué

Question 10

Si mon patient a accepté de me voir aujourd’hui, dois-je lui redemander son consentement pour faire une prise de sang?

Answer 10

Oui, le consentement est un processus continu dans le temps et doit être réitéré

Question 11

Fondement/objectif/contexte d’application du devoir d’information du médecin?

Answer 11

• Fondement: Respect de l’autonomie du patient
• Objectif: Ne pas noyer le patient d’info, mais lui permettre de prendre une décision informée et réfléchie
• Contexte: se situe dans le cadre d’une relation de confiance

Question 12

Qu’est-ce qu’une appréciation objective?

Answer 12

• évaluation basée sur des faits mesurables, observables et vérifiables, sans influence des opinions, des émotions ou des préjugés
• Ce sont les informations de base pour tout patient

Question 13

Qu’est-ce qu’une appréciation subjective?

Answer 13

• évaluation basée sur les perceptions, les ressentis et les expériences rapportés par le patient
• essentielles pour comprendre l’expérience globale du patient et ajuster la prise en charge à ses besoins spécifiques.
• Infos supplémentaires qui répondent aux besoins d’un patient spécifique.

Question 14

Quels risques doit-on révéler au patient?

Answer 14

Règle général, il semble raisonnable de dévoiler à son patient les risques suivants:
- Probables et prévisibles
- Rares, si graves et pertinent pour le patient
- Ceux pertinent pour le patient, même si ils sont connus du grand publique.
- Ceux importants et graves qui même si rares, sont critique dans la prise de décision
- les risque accrus, lorsque plusieurs options diagnostiques ou thérapeutiques existent avec différents niveaux de risque

Question 15

Que faire si mon patient est inapte?

Answer 15

Consentement substitué = acceptation/refus DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT du patient.

Question 16

Différence entre obligation d’informer et obligation de dire la vérité

Answer 16

• L’obligation d’informer implique de fournir des informations pertinentes, complètes et compréhensibles à une personne pour lui permettre de prendre une décision éclairée
• principe éthique général qui implique de ne pas mentir ou induire quelqu’un en erreur (+ large et + universelle)

Ils ont liés mais distincts

Question 17

Qu’est-ce que la vérité en droit?

Answer 17

se conçoit comme « ce qui est vrai », à savoir ce dont on peut apporter la preuve, il faut donc y admettre et identifier les limites

Question 18

Qu’est-ce que la vérité en science?

Answer 18

• distinguer le vrai du faux pour produire la connaissance
• construction sociale de la réalité

Question 19

Principes liés à l’obligation de dire la vérité

Answer 19

• Respect de l’individu
• Autodétermination

Question 20

But de la vérité dans une relation thérapeutique

Answer 20

• Établir une relation patient-médecin basée sur la confiance
• Le dialogue sert au partage des savoirs expérientiels complémentaires entre patient et médecin en vue du bien-être et de la santé du patient

SEULE une raison capitale peut autoriser que le dialogue soit dénaturé

Question 21

Vrai ou faux? Le concept de vérité de la science médicale est un concept changeant en médecine.

Answer 21

vrai, la vérité dans la situation du patient est toujours à découvrir

Question 22

Nomme 3 moments dans la relation MD-patient dans lesquels la vérité est importante.

Answer 22

• Dx et px
• Informations menant à la décision éclairée
• Erreur médicale

Question 23

Est-ce que l’erreur médicale doit être dite au patient?

Answer 23

OUI obligation légale

Question 24

Est-ce que le médecin peut nuancer la vérité?

Answer 24

Oui au lieu de ne rien dire ou tout dire, le médecin peut dévoiler les infos de manière progressive pour permettre au patient d’absorber le choc d’un dx grave.

Question 25

Qu’est-ce que le privilège thérapeutique?

Answer 25

• Droit de retenir de l’information au patient si on juge que cela lui porterait préjudice
• Le privilège thérapeutique ne peut être invoqué que dans des circonstances rares et exceptionnelles car cela porte atteinte à l’autonomie du patient:
  1) Préjudice grave anticipé - risquerait d’aggraver la condition du patient/rxn suicidaire
  2) protection du patient
  3) pour divulguer l’information à un moment plus opportun

Question 26

Est-ce que cela rentre aussi dans le privilège thérapeutique?:
1) Le droit de refuser de traiter un patient au nom de nos valeurs
2) Le pouvoir de décider du tx approprié
3) La possibilité de choisir l’équipe de soignants avec lesquels on a envi de collaborer

Answer 26

NON

Question 27

Quel est le problème ici. Jean-Jacque rencontre son amie Marie dans la cafétéria du CLSC. Ils se parlent de leurs cas de ce matin.

Answer 27

Bris du secret professionnel

Question 28

Justifie du point de vue éthique, déontologique et légal de la règle de confidentialité.

Answer 28

• Éthique: droit fondamental
• Déonto: dans notre code des médecins
• Légal: code civil

Question 29

Droit fondamental

Answer 29

Toute personne tenue par la loi au secret professionnel ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés à moins qu’ils n’y soient autorisés par celui qui a fait les confidences ou par disposition expresse de la loi

Question 30

Quand est-il possible de ne pas respecter le secret professionnel?

Answer 30

a) Si autorisation du patient
b) Si cela est exigé en vertu d’une disposition expresse de la Loi.
c) En présence d’une raison impérative et juste ayant trait à la santé du patient ou de son entourage.
d) Afin d’éviter qu’un acte de violence, un suicide, un danger imminent de mort ou de blessures graves soit commis, ou si des menaces envers une personne ou un groupe identifiable sont en jeu.

Question 31

Est-ce que le secret professionnel s’applique au étudiants en médecine

Answer 31

oui

Question 32

Pour respecter le secret professionnel le médecin doit (obligation déontologique):

Answer 32

1) garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.

2) s’abstenir de tenir ou de participer, incluant dans des réseaux sociaux, à des conversations indiscrètes au sujet d’un patient ou des services qui lui sont rendus ou de révéler qu’une personne a fait appel à ses services.

3) prendre les moyens raisonnables à l’égard des personnes qui collaborent avec lui pour que soit préservé le secret professionnel.

4) ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient.

5) Ne peut divulguer les faits ou les confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf si le patient l’y autorise ou si il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient et son entourage

6) Ne peut révéler à l’entourage du patient un px grave ou fatal si celui-ci le lui interdit

7) Doit lorsqu’il exerce auprès d’un couple ou d’une famille, sauvegarder le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille

8) prendre les moyens raisonnables pour que soit préservé le secret professionnel lorsqu’il utilise ou que des personnes qui collaborent avec lui utilisent les technologies de l’information

9) doit documenter dans le dossier du patient toute communication faite à un tier, avec ou sans le consentement du patient, d’un renseignement protégé par le secret professionnel.

Question 33

Est-ce qu’on a le droit de prendre des photos du patient?

Answer 33

Oui si…
- Consentement
- On ne les mets pas sur drive ni sur les réseaux sociaux

Question 34

Est-ce qu’on peut révéler à l’entourage du patient des informations confidentielles?

Answer 34

NON

Question 35

Est-ce que le secret professionnel est valide post mortem?

Answer 35

OUI

Question 36

Pourquoi respecter la vie privée du patient?

Answer 36

• Ne pas nuire à l’image ou à la réputation
• Individu : propriétaire de ses informations
• Aspect éthique (respect de la personne, établissement et maitien du lien de confiance)
• Aspect légaux

Question 37

Est-ce que c’est un bris de la confidentialité qui est correct si on doit contacter la DPJ?

Answer 37

Oui

Question 38

À quoi réfère le fait de consentir aux soins?

Answer 38

Consentir aux soins réfère au fait qu’une personne accepte que des soins médicaux lui soient prodigués, mais cela sous-entend également qu’elle puisse les refuser sur la base de sa seule volonté

Question 39

Quelles lois concernent la protection de la vie privée et notamment celle du patient

Answer 39

a) Code civil du Québec
b) Loi sur les services de santé et les services sociaux
c) Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
d) Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
e) Code des professions
f) Code de déontologie des médecins

Question 40

Dans la situation ou le médecin a-dit à la femme de monsieur Légaré –> Je suis tenue par le secret professionnel. Et d’ailleurs, ce n’est pas moi qui traite votre mari actuellement». A-t-il respecté le secret professionnel?

Answer 40

Non

Question 41

«Duty to warn»

Answer 41

• Pas davantage de précision dans notre code mais il faut le rapporter aux bonnes personnes et seuls les renseignements nécessaires.

Question 42

Exception à la loi sur la confidentialité en santé publique?

Answer 42

MADO
- dans notre code de déontologie: le médecin qui a des motifs de croire que la santé de la population ou d’un groupe d’individus est menacée doit en aviser les autorités de santé publique concernées.

Question 43

Exception à la loi sur la confidentialité des forces de l’ordre: policiers?

Answer 43

Ils n’ont pas accès aux informations confidentielles SAUF si:

• Prévention ou intervention dans un acte de violence (si danger imminent)
• Avis au coroner ou à un agent de la paix : Si un décès survient dans des circonstances obscures, violentes ou inexplicables, et que les causes probables ne peuvent pas être déterminées
• Présence d’un mandat de perquisition

Question 44

Exception à la loi sur la confidentialité - subpoena

Answer 44

• Un subpoena en soi ne constitue pas une autorisation suffisante pour divulguer des renseignements confidentiels.

-Seul un tribunal peut exiger la divulgation de données confidentielles sans le consentement du patient

Question 45

À retenir de ce cours

« En 1965, la Cour d’appel définit les quatre obligations du contrat de soins professionnels. On peut les résumer ainsi : »

Answer 45

1) Obligation de renseigner le patient et d’obtenir son consentement

2) Obligation de donner des soins attentifs, prudents, diligents et, sauf dans des circonstances exceptionnelles, conformes aux données de la science

3) Obligation de ne pas abandonner son patient
4) Obligation d’assurer la confidentialité.