Ateliers sur le consentement et la confidentialité Flashcards
Quels sont les fondements du consentement aux soins?
a) Droit à l’inviolabilité de la personne
b) Droit à l’intégrité de la personne
c) Autonomie de la personne
d) Autodétermination de la personne
Pour quels soins est applicable la confidentialité?
TOUT les soins
Est-ce que la confidentialité change si les soins sont requis vs non requis?
NON
Nomme les deux types de consentement et explique-les.
Tacite: le patient n’a pas formulé son consentement
Explicite: le patient donne son accord de façon claire
Vrai ou faux? Si je fais un examen gynéco, un consentement implicite est suffisant.
Faux
Nomme les 3 caractères du consentement.
- Libre
- Éclairé
- Fait par une personne apte ou par un tuteur
Si mon patient a accepté de me voir aujourd’hui, dois-je lui redemander son consentement pour faire une prise de sang?
Oui, le consentement est un processus continu dans le temps et doit être réitéré
Fondement du devoir d’information?
Respect de l’autonomie du patient
Objectif du devoir d’information?
Ne pas noyer le patient d’info, mais lui permettre de prendre une décision informée et réféchie
Qu’est-ce qu’une appréciation objective?
Information de base pour tout patient
Qu’est-ce qu’une appréciation subjective?
Infos supplémentaires qui répondent aux besoins d’un patient spécifique
Quels risques doit-on révéler au patient?
- Probables et prévisibles
- Rares, si graves et particuliers au patient
- Connus de tous si particuliers au patient
- Importants, si graves et déterminants dans la décision
- accrus, lorsqu’un choix est possible
Que faire si mon patient est inapte?
Consentement substitué
Vrai ou faux? Le concept de vérité est un concept changeant en médecine.
Vrai
Nomme 3 moments dans la relation MD-patient dans lesquels la vérité est importante.
- DiagnosVc et pronosVc
- InformaVons menant à la décision éclairée
- Erreur médicale
À quoi sert l’obligation de dire la vérité dans une relation thérapeutique?
Établir une relation basée sur la confiance
Est-ce que le médecin peut nuancer la vérité? dévoiler les infos de manière progressive
Oui
Qu’Est-ce que le privilège thérapeutique?
Droit de retenir de l’informations au patient si on juge que cela lui porterait préjudice
Quel est le problème ici. Jean-Jacque rencontre son amie Marie dans la cafétéria du CLSC. Ils se parlent de leurs cas de ce matin.
Bris du secret professionnel
Est-ce qu’on a le droit de prendre des photos du patient?
Oui si…
Consentement
On ne les mets pas sur drive ni sur les réseaux sociaux
Quand est-il possible de ne pas respecter le secret professionnel?
- Si autorisation du patient
- Si la Loi nous l’oblige
- Pour l’évitement d’un acte de violence
Est-ce qu’on peut révéler à l’entourage du patient des informations confidentielles?
NON
Est-ce que le secret professionnel est valide post mortem?
OUI
Pourquoi respecter la vie privée du patient?
- Ne pas nuire à l’image ou à la réputation
- Individu : propriétaire de ses informations
- Aspect éthique
- Aspect légaux
Est-ce que c’est un bris de la confidentialité qui est correct si on doit contacter la DPJ?
Oui
À quoi réfère le fait de consentir aux soins?
Consentir aux soins réfère au fait qu’une personne accepte que des soins médicaux lui soient prodigués, mais cela sous-entend également qu’elle puisse les refuser sur la base de sa seule volonté
Nomme les deux types de soins selon la finalité thérapeutique.
- Requis par l’état de santé de la personne
- Non requis par l’état de santé de la personne
Lors de la première consultation, supposons que M. Léveillé demande au Dr Bienvenu si, à sa place, il
prendrait la médication car il hésite. Il a entendu dire à la télé que cela peut avoir de gros effets secondaires.
Comment réagir?
Vous discutez avec lui de la nature de son hésitation afin qu’il prenne la meilleure décision pour lui
Contexte d’Application du devoir d’information?
Se situe dans le cadre d’une relation de confiance afin de permetre une atteinte à la personne
Qu’est-ce que le devoir d’information?
Devoir de donner toutes les informations pertinentes à notre patient
Qu’est-ce que la vérité en droit?
Du point de vue de la procédure judiciaire, la vérité se conçoit comme « ce qui est vrai », à savoir ce dont on peut apporter la preuve, il faut donc y admettre et identifier les limites
Qu’est-ce que la vérité en science?
- distinguer le vrai du faux pour produire la connaissance
- construction sociale de la réalité
Décrit la vérité en médecine.
- La vérité de la science médicale, qui est changeante au fil du temps
- La vérité dans la situation du patient, qui est toujours à découvrir
Principe des règles liés à l’obligation de dire la vérité?
- Respect de l’individu
- Autodétermination
Est-ce que l’erreur médicale doit être dite au patient?
OUI obligation légale
Quand utiliser le privilège thérapeutique?
Lorsque des facteurs affectifs rendent le patient incapable de faire face aux explications avant traitement
Que permet le dialogue et la vérité entre le MD et le patient?
Le dialogue sert au partage des savoirs expérientiels complémentaires entre patient et médecin en vue du bien-être et de la santé du patient
Énoncer la règle de confidentialité.
Je respecterai le secret professionnel et ne révélerai à personne ce qui est venu à ma connaissance dans l’exercice de la profession à moins que le patient ou la loi ne m’y autorise
Justifie du point de vue éthique, déontologique et légal de la règle de confidentialité.
- Éthique: droit fondamental
- Déonto: dans notre code des médecins
- Légal: code civil
Identifier les catégories d’individus auxquels s’adresse la règle de confidentialité.
TOUT LE MONDE
Préciser la nature des renseignements qui tombent sous la règle de la confidentialité.
Tout ce qui nous est donné comme info du patient dans l’Exercice de notre profession
Expliquer les exceptions à la confidentialité.
- « Duty to warn »
- Document relatif à une enquête ou une vérification
- Renseignement relié à un résident, externe, étudiant ou moniteur clinique soupçonné d’inaptitude dans l’exercice de ses fonctions
Énumérer les conditions de divulgation de renseignements à un tiers lors du bris de confidentialité
- Direction de l’état civil: décès
- CNESST: lésions professionnels
- SAAQ: inapte à conduire et indemnités
Nomme les 4 obligations du contrat de soins professionnels.
- obligation de renseigner le patient et d’obtenir son consentement;
- obligation de donner des soins attentifs, prudents, diligents et, sauf dans des circonstances exceptionnelles, conformes aux données de la science;
- obligation de ne pas abandonner son patient;
- obligation d’assurer la confidentialité
Quand est-ce qu’un policier peut accéder au dossier d’un patient?
- Acte de violence
- Avis au coroner ou à l’agent de la paix concernant décès dont il ne peut établir les causes probables ou qui semble être survenu dans des circonstances obscures ou violentes
- Mandat de perquisition
Exception à la loi sur la confidentialité en santé publique?
MADO
Est-ce qu’un subpenoa (obligation d’aller à la cour en tant que témoin) est une raison de briser la confidentialité?
Non
sauf si avis du coroner
Est-ce que je peux participer à des conversations indiscrètes au sujet d’un patient sur facebook?
NON
Est-ce que je peux dire à la conjointe de mon patient les informations confidentielles de ce dit patient?
NON
Est-ce que je peux texter mon patron sur messenger mon cas de la journée?
Non, ce n’est pas confidentiel
utiliser Teams ou Outlook
Que dois-je faire si je briser le secret professionnel, avec ou sans le consentement de mon patient?
Documenter dans le dossier du patient
