Art 12 D Au Mariage Flashcards
1
Q
Frasik Pologne 2010
A
Détenus qui ont pas le droit de se marier car leur rela n’est pas sérieuse alors que mariage = question privée et personnelle et que 0 justification de sécurité.
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Frasik Pologne 2010
Détenus qui ont pas le droit de se marier car leur rela n’est pas sérieuse alors que mariage = question privée et personnelle et que 0 justification de sécurité.