Arrêt Flashcards
En quel année fût émis l’arrêt R.c. Stillman?
1997
Quel arrêt a comme fait l’écouvillonnage du pénis pour récolter ADN de la victime?
R.c. Saeed
Quels sont les faits de l’arrêt R.c. Grant?
Un policier discute avec un individu qui a l’air suspect. Il est mis en état d’arrestation pour avoir du pot et une arme à feu sur lui par deux autres policiers plus tard. On lui lit ses droits, mais il se sentait en détention au moment où le premier policier lui a parlé.
Quel arrêt fut émis en 2004 et mentionnait un individu qui se fait intercepté, on lui fait une fouille par palpation pour voir s’il a une arme et on trouve dans sa proche un petit sac mou qui contient de pot?
R.c. Mann
Quel arrêt super célèbre est sorti cette année et risque de nuire à la pratique du droit?
R.c. Jordan
En 2002, il y a la sortie d’un arrêt qui raconte l’histoire du meurtre au premier degré d’une femme, l’accusé demande la remise en liberté sous caution. Elle est refusée pour ne pas perdre la confiance du public?
R.c. Hall
En quel année fût émis l’arrêt R.c. Grant?
2009
Quels sont les deux arrêts à étudier qui fût émis en 2016?
R.c. Saeed et R.c. Jordan
Quel est le ratio decidendi de l’arrêt R.c. Jordan, 2016?
Toute procédure excédant 18 mois (CQ) ou 30 mois (CS) sont déclarés attentoires jusqu’à preuve du contraire.
Quel arrêt a comme ratio decidendi : Devoir de préservation de la preuve?
R.c. Stillman
Quels sont les faits de l’arrêt R.c. Hall ainsi que son ratio decidendi?
Faits : Meurtre au premier degré d’une femme, l,accusé demande remise en liberté sous caution. Refusé pour ne pas perdre confiance du public
RD : Choisir détention préventive si le public est tout à fait contre sa remise en liberté
Quels sont les faits de l’arrêt R.c. Mann?
Individu qui se fait intercepter, fouille par palpation pour voir si arme, mais trouve un petit sac mou qui est en fait un sachet de pot.
Quel est le ratio decidendi et le nom de l’arrêt émis en 2009?
R.c. Grant
RD: Pour se prévaloir de l’art. 9 et 10 de la CCDL, il n’y a pas besoin d’être arrêté. Il suffit de sentir une contrainte physique ou psychologique. Les mois je vous arrêtes ne sont pas nécessaire.
