Ancien QCM Rattrapages 2020-2021 Flashcards
L’adhésion au Conseil de l’Europe suppose :
l’engagement de signer et ratifier la Charte des droits fondamentaux
VRAI ou FAUX: Un Etat peut être exclu du Conseil de l’Europe
VRAI, un état peut être exclu du CdE mais pas de l’UE
Le Comité des Ministres est :
un organe du Conseil de l’Europe
Le Commissaire aux droits de l’homme est :
une institution non judiciaire chargée de la promotion des droits de l’homme.
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme peut statuer :
à 17 juges
Compétence en cas de :
-Dessaisissement
-Renvoi
-Pour l’exécution des arrêts
-Pour les demandes d’avis consultatifs
Pour faire un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, il ne faut pas :
avoir épuisé les voies de recours internes
La CECA met en place :
une zone de libre-échange dans le domaine du charbon et de l’acier
La Communauté européenne de Défense :
prévoyait une armée européenne intégrée
L’Acte unique européen :
prévoit un processus d’achèvement du marché intérieur
L’union économique et monétaire est apparue avec le :
Traité de Maastricht
Le traité de Lisbonne intègre :
la charte des droits fondamentaux
L’adhésion à l’Union européenne :
suppose la réunion de critères d’éligibilité définis par le Conseil européen
La Charte des droits fondamentaux :
était un accord interinstitutionnel (puis devient obligatoire depuis le traité de Lisbonne 2007)
L’effet direct :
- a été pour la première fois reconnu dans l’affaire Van Gend En Loos
- consiste en la capacité d’une règle du droit de l’Union européenne à créer directement
des droits au profit des particuliers
La directive :
Fixe les moyens pour parvenir aux résultats souhaités
Le Conseil européen CE :
est mentionné dans le Traité de Maastricht
Le Président du Conseil européen :
assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen
Le Conseil est composé :
des chefs d’Etats et de gouvernements
Le Comité des représentants permanents des Etats membres est :
une instance préparatoire des réunions du Conseil
Le Président de la Commission :
peut demander la démission d’un membre de la Commission
La Commission dispose :
du quasi-monopole de proposition
Le Parlement européen fonctionne sur la base d’une répartition :
par groupe politique
La zone euro est composé de :
20 Etats
La consultation oblige le Conseil à :
consulter la Commission
La procédure législative ordinaire peut aboutir au maximum à :
trois lectures
Le juge de droit commun du droit de l’Union européenne est :
la Cour de Justice de l’Union européenne
Le recours en manquement permet de sanctionner :
la violation par un Etat du droit de l’Union européenne
L’objectif principal de l’Union Economique et Monétaire (UEM) est :
la stabilité des prix
L’organisation d’intégration suppose :
un transfert de compétences
Qui ne figure pas parmi les pères fondateurs de l’Union européenne ?
Jean Monnet
Une présidence tournante est organisée pour :
le conseil
Quel parti est majoritaire au Parlement européen ?
le Parti Populaire Européen
L’initiative citoyenne oblige la Commission à déposer une proposition :
FAUX
Quelle institution est la gardienne des traités ?
la Commission européenne
Qui est le Président du Conseil européen ?
Charles Michel
Le Président du Parlement européen :
est élu pour un mandat de deux ans et demi
La procédure pour les élections au Parlement européen :
est très partiellement uniformisée.
Quelle institution n’intervient pas dans la nomination du Haut représentant de l’Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ?
le Conseil
Quelle institution intervient dans la nomination du Haut représentant de l’Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ?
Conseil européen ;
Parlement européen ;
Président de la Commission
La règle de la double majorité n’implique pas :
55% des voix soit au moins 65% de la population de l’Union
La prochaine présidence du Conseil sera assurée par :
la Suède jusqu’en juin 2023
