Ancien QCM Rattrapages 2020-2021 Flashcards

1
Q

L’adhésion au Conseil de l’Europe suppose :

A

l’engagement de signer et ratifier la Charte des droits fondamentaux

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2
Q

VRAI ou FAUX: Un Etat peut être exclu du Conseil de l’Europe

A

VRAI, un état peut être exclu du CdE mais pas de l’UE

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3
Q

Le Comité des Ministres est :

A

un organe du Conseil de l’Europe

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4
Q

Le Commissaire aux droits de l’homme est :

A

une institution non judiciaire chargée de la promotion des droits de l’homme.

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5
Q

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme peut statuer :

A

à 17 juges

Compétence en cas de :
-Dessaisissement
-Renvoi
-Pour l’exécution des arrêts
-Pour les demandes d’avis consultatifs

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6
Q

Pour faire un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, il ne faut pas :

A

avoir épuisé les voies de recours internes

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7
Q

La CECA met en place :

A

une zone de libre-échange dans le domaine du charbon et de l’acier

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8
Q

La Communauté européenne de Défense :

A

prévoyait une armée européenne intégrée

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9
Q

L’Acte unique européen :

A

prévoit un processus d’achèvement du marché intérieur

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10
Q

L’union économique et monétaire est apparue avec le :

A

Traité de Maastricht

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11
Q

Le traité de Lisbonne intègre :

A

la charte des droits fondamentaux

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12
Q

L’adhésion à l’Union européenne :

A

suppose la réunion de critères d’éligibilité définis par le Conseil européen

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13
Q

La Charte des droits fondamentaux :

A

était un accord interinstitutionnel (puis devient obligatoire depuis le traité de Lisbonne 2007)

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14
Q

L’effet direct :

A
  • a été pour la première fois reconnu dans l’affaire Van Gend En Loos
  • consiste en la capacité d’une règle du droit de l’Union européenne à créer directement
    des droits au profit des particuliers
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15
Q

La directive :

A

Fixe les moyens pour parvenir aux résultats souhaités

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16
Q

Le Conseil européen CE :

A

est mentionné dans le Traité de Maastricht

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17
Q

Le Président du Conseil européen :

A

assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen

18
Q

Le Conseil est composé :

A

des chefs d’Etats et de gouvernements

19
Q

Le Comité des représentants permanents des Etats membres est :

A

une instance préparatoire des réunions du Conseil

20
Q

Le Président de la Commission :

A

peut demander la démission d’un membre de la Commission

21
Q

La Commission dispose :

A

du quasi-monopole de proposition

22
Q

Le Parlement européen fonctionne sur la base d’une répartition :

A

par groupe politique

23
Q

La zone euro est composé de :

24
Q

La consultation oblige le Conseil à :

A

consulter la Commission

25
La procédure législative ordinaire peut aboutir au maximum à :
trois lectures
26
Le juge de droit commun du droit de l’Union européenne est :
la Cour de Justice de l’Union européenne
27
Le recours en manquement permet de sanctionner :
la violation par un Etat du droit de l’Union européenne
28
L’objectif principal de l’Union Economique et Monétaire (UEM) est :
la stabilité des prix
29
L’organisation d’intégration suppose :
un transfert de compétences
30
Qui ne figure pas parmi les pères fondateurs de l’Union européenne ?
Jean Monnet
31
Une présidence tournante est organisée pour :
le conseil
32
Quel parti est majoritaire au Parlement européen ?
le Parti Populaire Européen
33
L’initiative citoyenne oblige la Commission à déposer une proposition :
FAUX
34
Quelle institution est la gardienne des traités ?
la Commission européenne
35
Qui est le Président du Conseil européen ?
Charles Michel
36
Le Président du Parlement européen :
est élu pour un mandat de deux ans et demi
37
La procédure pour les élections au Parlement européen :
est très partiellement uniformisée.
38
Quelle institution n’intervient pas dans la nomination du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ?
le Conseil
39
Quelle institution intervient dans la nomination du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ?
Conseil européen ; Parlement européen ; Président de la Commission
40
La règle de la double majorité n’implique pas :
55% des voix soit au moins 65% de la population de l’Union
41
La prochaine présidence du Conseil sera assurée par :
la Suède jusqu'en juin 2023