Ancien QCM 2020-2021 Flashcards
L’organisation internationale est créée :
par traité international
Laquelle de ces organisations n’a jamais vu le jour ?
échec de la Communauté Européenne de Défense
Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est :
est membre du Conseil européen
La méthode intergouvernementale :
-pour les organisations de coopération
-respecte les souverainetés des Etat
-unanimité
-Etats décident
N’est pas une organisation de coopération :
l’Union européenne
Sont des organisations de coopération :
-l’OCDE
-l’OTAN
-le Conseil de l’Europe
-Union de l’Europe occidentale
Le Parlement européen peut :
Le Conseil de l’Europe compte :
46 Etats membres
Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct :
depuis 1979
Le Conseil de l’Europe a son siège à :
Bruxelles (Belgique)
La procédure législative ordinaire est :
la codécision
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée :
de parlementaires nationaux détachés auprès de l’Assemblée des ministres
VRAI ou FAUX: Un Etat peut être exclu de l’Union européenne
FAUX, mais peut être éxclu du CdE
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’est pas :
Fondée sur la réciprocité
La CESDH est :
-obligatoire
-subsidiaire
-objective
Le Comité des Ministres :
réunit 46 Ministres des affaires étrangères
Le respect des droits de l’homme dans le cadre de l’Union européenne est :
une condition d’admission à l’UE
La Cour européenne des droits de l’homme est apparue en :
1959
Le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne :
crée par le traité de Lisbonne
La Cour européenne des droits de l’homme peut être saisie par :
les individus
La collaboration entre les juridictions nationales et la Cour de Justice de l’Union européenne s’exprime par :
le renvoi préjudiciel
La Cour européenne des droits de l’homme est composée de :
46 juges
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas :
de caractère exécutoire
La Commission européenne des droits de l’homme :
A disparu