Ancien QCM 2020-2021 Flashcards
L’organisation internationale est créée :
par traité international
Laquelle de ces organisations n’a jamais vu le jour ?
échec de la Communauté Européenne de Défense
Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est :
est membre du Conseil européen
La méthode intergouvernementale :
-pour les organisations de coopération
-respecte les souverainetés des Etat
-unanimité
-Etats décident
N’est pas une organisation de coopération :
l’Union européenne
Sont des organisations de coopération :
-l’OCDE
-l’OTAN
-le Conseil de l’Europe
-Union de l’Europe occidentale
Le Parlement européen peut :
Le Conseil de l’Europe compte :
46 Etats membres
Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct :
depuis 1979
Le Conseil de l’Europe a son siège à :
Bruxelles (Belgique)
La procédure législative ordinaire est :
la codécision
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée :
de parlementaires nationaux détachés auprès de l’Assemblée des ministres
VRAI ou FAUX: Un Etat peut être exclu de l’Union européenne
FAUX, mais peut être éxclu du CdE
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’est pas :
Fondée sur la réciprocité
La CESDH est :
-obligatoire
-subsidiaire
-objective
Le Comité des Ministres :
réunit 46 Ministres des affaires étrangères
Le respect des droits de l’homme dans le cadre de l’Union européenne est :
une condition d’admission à l’UE
La Cour européenne des droits de l’homme est apparue en :
1959
Le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne :
crée par le traité de Lisbonne
La Cour européenne des droits de l’homme peut être saisie par :
les individus
La collaboration entre les juridictions nationales et la Cour de Justice de l’Union européenne s’exprime par :
le renvoi préjudiciel
La Cour européenne des droits de l’homme est composée de :
46 juges
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas :
de caractère exécutoire
La Commission européenne des droits de l’homme :
A disparu
La CEDH a la possibilité de rendre des avis consultatifs à la demande d’une juridiction
nationale depuis :
P16
Le P11 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales :
suppression de la Commissioneuropéenne des droits de l’homme et des clauses facultatives
La Déclaration Schuman propose :
Intégration fonctionnelle
La Haute autorité disposait :
-pouvoir de décision et gestion
-pouvoir de surveillance
Les Communautés européennes prévoient :
une union douanière
Une zone de libre-échange n’implique pas :
de tarif douanier commun
Le succès de la construction européenne est lié :
à la mise en place précoce d’une union politique
L’Union européenne, telle qu’elle ressort du Traité de Maastricht…
est fondée sur une structure en piliers (3 piliers)
La citoyenneté européenne est apparue avec :
Traité de Maastricht
Le traité de Lisbonne :
Fait du haut rép de l’union pour les affaires étrangères et la politique….
La sortie de l’Union européenne :
sera acquise après un délai de deux ans suite à la notification au Conseil
européen même sans accord sauf prorogation
L’initiative citoyenne :
suppose la réunion d’au moins un million de signatures de citoyens
Le mécanisme de la conditionnalité :
a été mis en œuvre à l’encontre de la Hongrie
L’Union européenne :
Doit devenir partie de la CEsDH
La primauté du droit de l’Union européenne :
s’applique à l’égard des constitutions nationales
Siège(nt) au Conseil européen en tant que membre(s) :
-le Président de la Commission
-Chefts d’Etats et de gouvernements des Etats membres
-Président du conseil européen
Le Président du Conseil européen :
est un des membres du Conseil européen
Le Président de la Commission est désigné :
en tenant compte des élections au Parlement européen
