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Institutions européennes > Ancien QCM 2020-2021 > Flashcards

Ancien QCM 2020-2021 Flashcards

1
Q

L’organisation internationale est créée :

A

par traité international

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2
Q

Laquelle de ces organisations n’a jamais vu le jour ?

A

échec de la Communauté Européenne de Défense

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3
Q

Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est :

A

est membre du Conseil européen

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4
Q

La méthode intergouvernementale :

A

-pour les organisations de coopération
-respecte les souverainetés des Etat
-unanimité
-Etats décident

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5
Q

N’est pas une organisation de coopération :

A

l’Union européenne

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6
Q

Sont des organisations de coopération :

A

-l’OCDE
-l’OTAN
-le Conseil de l’Europe
-Union de l’Europe occidentale

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7
Q

Le Parlement européen peut :

A
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8
Q

Le Conseil de l’Europe compte :

A

46 Etats membres

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9
Q

Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct :

A

depuis 1979

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10
Q

Le Conseil de l’Europe a son siège à :

A

Bruxelles (Belgique)

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11
Q

La procédure législative ordinaire est :

A

la codécision

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12
Q

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée :

A

de parlementaires nationaux détachés auprès de l’Assemblée des ministres

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13
Q

VRAI ou FAUX: Un Etat peut être exclu de l’Union européenne

A

FAUX, mais peut être éxclu du CdE

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14
Q

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’est pas :

A

Fondée sur la réciprocité

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15
Q

La CESDH est :

A

-obligatoire
-subsidiaire
-objective

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16
Q

Le Comité des Ministres :

A

réunit 46 Ministres des affaires étrangères

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17
Q

Le respect des droits de l’homme dans le cadre de l’Union européenne est :

A

une condition d’admission à l’UE

18
Q

La Cour européenne des droits de l’homme est apparue en :

A

1959

19
Q

Le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne :

A

crée par le traité de Lisbonne

20
Q

La Cour européenne des droits de l’homme peut être saisie par :

A

les individus

21
Q

La collaboration entre les juridictions nationales et la Cour de Justice de l’Union européenne s’exprime par :

A

le renvoi préjudiciel

22
Q

La Cour européenne des droits de l’homme est composée de :

A

46 juges

23
Q

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas :

A

de caractère exécutoire

24
Q

La Commission européenne des droits de l’homme :

A

A disparu

25
Q

La CEDH a la possibilité de rendre des avis consultatifs à la demande d’une juridiction
nationale depuis :

A

P16

26
Q

Le P11 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales :

A

suppression de la Commissioneuropéenne des droits de l’homme et des clauses facultatives

27
Q

La Déclaration Schuman propose :

A

Intégration fonctionnelle

28
Q

La Haute autorité disposait :

A

-pouvoir de décision et gestion
-pouvoir de surveillance

29
Q

Les Communautés européennes prévoient :

A

une union douanière

30
Q

Une zone de libre-échange n’implique pas :

A

de tarif douanier commun

31
Q

Le succès de la construction européenne est lié :

A

à la mise en place précoce d’une union politique

32
Q

L’Union européenne, telle qu’elle ressort du Traité de Maastricht…

A

est fondée sur une structure en piliers (3 piliers)

33
Q

La citoyenneté européenne est apparue avec :

A

Traité de Maastricht

34
Q

Le traité de Lisbonne :

A

Fait du haut rép de l’union pour les affaires étrangères et la politique….

35
Q

La sortie de l’Union européenne :

A

sera acquise après un délai de deux ans suite à la notification au Conseil
européen même sans accord sauf prorogation

36
Q

L’initiative citoyenne :

A

suppose la réunion d’au moins un million de signatures de citoyens

37
Q

Le mécanisme de la conditionnalité :

A

a été mis en œuvre à l’encontre de la Hongrie

38
Q

L’Union européenne :

A

Doit devenir partie de la CEsDH

39
Q

La primauté du droit de l’Union européenne :

A

s’applique à l’égard des constitutions nationales

40
Q

Siège(nt) au Conseil européen en tant que membre(s) :

A

-le Président de la Commission
-Chefts d’Etats et de gouvernements des Etats membres
-Président du conseil européen

41
Q

Le Président du Conseil européen :

A

est un des membres du Conseil européen

42
Q

Le Président de la Commission est désigné :

A

en tenant compte des élections au Parlement européen

Institutions européennes (7 decks)

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