Ancien QCM 2020-2021 Flashcards

1
Q

L’organisation internationale est créée :

A

par traité international

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2
Q

Laquelle de ces organisations n’a jamais vu le jour ?

A

échec de la Communauté Européenne de Défense

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3
Q

Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est :

A

est membre du Conseil européen

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4
Q

La méthode intergouvernementale :

A

-pour les organisations de coopération
-respecte les souverainetés des Etat
-unanimité
-Etats décident

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5
Q

N’est pas une organisation de coopération :

A

l’Union européenne

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6
Q

Sont des organisations de coopération :

A

-l’OCDE
-l’OTAN
-le Conseil de l’Europe
-Union de l’Europe occidentale

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7
Q

Le Parlement européen peut :

A
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8
Q

Le Conseil de l’Europe compte :

A

46 Etats membres

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9
Q

Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct :

A

depuis 1979

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10
Q

Le Conseil de l’Europe a son siège à :

A

Bruxelles (Belgique)

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11
Q

La procédure législative ordinaire est :

A

la codécision

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12
Q

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée :

A

de parlementaires nationaux détachés auprès de l’Assemblée des ministres

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13
Q

VRAI ou FAUX: Un Etat peut être exclu de l’Union européenne

A

FAUX, mais peut être éxclu du CdE

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14
Q

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’est pas :

A

Fondée sur la réciprocité

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15
Q

La CESDH est :

A

-obligatoire
-subsidiaire
-objective

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16
Q

Le Comité des Ministres :

A

réunit 46 Ministres des affaires étrangères

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17
Q

Le respect des droits de l’homme dans le cadre de l’Union européenne est :

A

une condition d’admission à l’UE

18
Q

La Cour européenne des droits de l’homme est apparue en :

19
Q

Le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne :

A

crée par le traité de Lisbonne

20
Q

La Cour européenne des droits de l’homme peut être saisie par :

A

les individus

21
Q

La collaboration entre les juridictions nationales et la Cour de Justice de l’Union européenne s’exprime par :

A

le renvoi préjudiciel

22
Q

La Cour européenne des droits de l’homme est composée de :

23
Q

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas :

A

de caractère exécutoire

24
Q

La Commission européenne des droits de l’homme :

25
La CEDH a la possibilité de rendre des avis consultatifs à la demande d’une juridiction nationale depuis :
P16
26
Le P11 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales :
suppression de la Commissioneuropéenne des droits de l'homme et des clauses facultatives
27
La Déclaration Schuman propose :
Intégration fonctionnelle
28
La Haute autorité disposait :
-pouvoir de décision et gestion -pouvoir de surveillance
29
Les Communautés européennes prévoient :
une union douanière
30
Une zone de libre-échange n’implique pas :
de tarif douanier commun
31
Le succès de la construction européenne est lié :
à la mise en place précoce d’une union politique
32
L’Union européenne, telle qu’elle ressort du Traité de Maastricht...
est fondée sur une structure en piliers (3 piliers)
33
La citoyenneté européenne est apparue avec :
Traité de Maastricht
34
Le traité de Lisbonne :
Fait du haut rép de l'union pour les affaires étrangères et la politique....
35
La sortie de l’Union européenne :
sera acquise après un délai de deux ans suite à la notification au Conseil européen même sans accord sauf prorogation
36
L’initiative citoyenne :
suppose la réunion d’au moins un million de signatures de citoyens
37
Le mécanisme de la conditionnalité :
a été mis en œuvre à l’encontre de la Hongrie
38
L’Union européenne :
Doit devenir partie de la CEsDH
39
La primauté du droit de l’Union européenne :
s’applique à l’égard des constitutions nationales
40
Siège(nt) au Conseil européen en tant que membre(s) :
-le Président de la Commission -Chefts d'Etats et de gouvernements des Etats membres -Président du conseil européen
41
Le Président du Conseil européen :
est un des membres du Conseil européen
42
Le Président de la Commission est désigné :
en tenant compte des élections au Parlement européen