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Institutions européennes > Ancien QCM 2018-2019 > Flashcards

Ancien QCM 2018-2019 Flashcards

1
Q

L’arrêt en manquement devant la Cour européenne des droits de l’homme a vocation à sanctionner :

A
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2
Q

Le Mouvement Européen s’est réuni au Congrès de :

A
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3
Q

Laquelle de ces organisations n’a jamais vu le jour ?

A
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4
Q

La méthode intergouvernementale :

A
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5
Q

Le Conseil de l’Europe compte :

A

46 Etats membres

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6
Q

Quelle institution n’intervient pas dans l’adhésion d’un Etat au Conseil de l’Europe ?

A
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7
Q

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée :

A
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8
Q

La Russie ne peut plus siéger à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du fait :

A

de son exclusion du Conseil de l’Europe

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9
Q

Le Commissaire aux droits de l’homme est :

A

une institution non judiciaire, indépendante et impartiale chargée de la promotion des droits de l’homme

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10
Q

Quel Etat n’a pas encore été visé par la procédure de l’article 7 du Traité sur l’Union
européenne ?

A

la Roumanie

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11
Q

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales n’est pas :

A

Fondée sur la réciprocité

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12
Q

La Conférence des Présidents du Parlement européen est composée :

A
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13
Q

Le Comité des Ministres :

A

réunit 46 ministres des affaires étrangères

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14
Q

Le respect des droits de l’homme dans le cadre de l’Union européenne est :

A

une condition d’admission

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15
Q

A déjà été exclu du Conseil de l’Europe :

A

Russie

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16
Q

Le Conseil de l’Europe est :

A

un organe de l’Union européenne composé des ministres

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17
Q

Le Conseil européen est:

A

un organe de l’Union européenne composé des chefs d’Etats et de gouvernements

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18
Q

Qui est normalement en charge de l’exécution du droit de l’Union européenne ?

A

la Commission européenne

19
Q

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas :

A

de caractère exécutoire

20
Q

La Commission européenne des droits de l’homme :

A

a disparu (supprimé et remplacé par la CEDH)

21
Q

Le P11 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales :

A

supprime la Commission européenne des droits de l’homme

22
Q

Quelle institution est la gardienne des traités ?

A

la Commission européenne

23
Q

La Haute autorité disposait :

A

-pouvoir de décision et gestion
-pouvoir de surveillance

24
Q

Les Communautés européennes prévoient :

A

une union douanière

25
Q

L’Acte unique européen :

A

prévoit un processus d’achèvement du marché intérieur

26
Q

L’Union européenne, telle qu’elle ressort du Traité de Maastricht…

A

est fondée sur une structure en piliers (3 piliers)

27
Q

La citoyenneté européenne est apparue avec :

A

le Traité de Maastricht

28
Q

Le Traité de Lisbonne :

A

crée le Président du Conseil

29
Q

Le Traité de Lisbonne intègre :

A

la Charte des droits fondamentaux

30
Q

La sortie de l’Union européenne :

A

sera acquise après un délai de deux ans suite à la notification au Conseil
européen même sans accord

31
Q

L’initiative citoyenne :

A

suppose la réunion d’au moins un million de citoyens

32
Q

Les droits de l’homme dans l’Union européenne :

A
33
Q

Le Parlement européen n’intervient pas dans la nomination :

A

des membres du Conseil

34
Q

Le Parlement européen intervient dans la nomination de :

A

-du médiateur
-des membres de la Cour des comptes européenne ;
-des membres de la Commission.

35
Q

Quel Etat va prendre en charge la présidence du Conseil au 1er janvier 2019 ?

A

la Roumanie

36
Q

Le budget de l’Union européenne est actuellement de :

A

environ 6%

37
Q

Le Spitzenkandidat doit normalement être désigné à la tête :

A

de la Commission européenne

38
Q

Le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne :

A

a été créé par le Traité de Lisbonne pour décharger la Cour de Justice

39
Q

Le juge de droit commun du droit de l’Union européenne est :

A

le juge national

40
Q

Le recours en responsabilité contre un Etat pour violation du droit de l’Union
européenne :

A

est une création prétorienne

41
Q

La collaboration entre les juridictions nationales et la Cour de Justice de l’Union
européenne s’exprime par :

A

le renvoi préjudiciel

42
Q

Le Système Européen des Banques Centrales comprend les banques centrales de ….

A

tous les Etats membres de l’Union européenne

43
Q

L’objectif principal de l’Union Economique et Monétaire est :

A

une croissance économique équilibrée

Institutions européennes (7 decks)

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