Ancien QCM 2018-2019 Flashcards
L’arrêt en manquement devant la Cour européenne des droits de l’homme a vocation à sanctionner :
Le Mouvement Européen s’est réuni au Congrès de :
Laquelle de ces organisations n’a jamais vu le jour ?
La méthode intergouvernementale :
Le Conseil de l’Europe compte :
46 Etats membres
Quelle institution n’intervient pas dans l’adhésion d’un Etat au Conseil de l’Europe ?
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée :
La Russie ne peut plus siéger à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du fait :
de son exclusion du Conseil de l’Europe
Le Commissaire aux droits de l’homme est :
une institution non judiciaire, indépendante et impartiale chargée de la promotion des droits de l’homme
Quel Etat n’a pas encore été visé par la procédure de l’article 7 du Traité sur l’Union
européenne ?
la Roumanie
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales n’est pas :
Fondée sur la réciprocité
La Conférence des Présidents du Parlement européen est composée :
Le Comité des Ministres :
réunit 46 ministres des affaires étrangères
Le respect des droits de l’homme dans le cadre de l’Union européenne est :
une condition d’admission
A déjà été exclu du Conseil de l’Europe :
Russie
Le Conseil de l’Europe est :
un organe de l’Union européenne composé des ministres
Le Conseil européen est:
un organe de l’Union européenne composé des chefs d’Etats et de gouvernements
Qui est normalement en charge de l’exécution du droit de l’Union européenne ?
la Commission européenne
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas :
de caractère exécutoire
La Commission européenne des droits de l’homme :
a disparu (supprimé et remplacé par la CEDH)
Le P11 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales :
supprime la Commission européenne des droits de l’homme
Quelle institution est la gardienne des traités ?
la Commission européenne
La Haute autorité disposait :
-pouvoir de décision et gestion
-pouvoir de surveillance
Les Communautés européennes prévoient :
une union douanière
L’Acte unique européen :
prévoit un processus d’achèvement du marché intérieur
L’Union européenne, telle qu’elle ressort du Traité de Maastricht…
est fondée sur une structure en piliers (3 piliers)
La citoyenneté européenne est apparue avec :
le Traité de Maastricht
Le Traité de Lisbonne :
crée le Président du Conseil
Le Traité de Lisbonne intègre :
la Charte des droits fondamentaux
La sortie de l’Union européenne :
sera acquise après un délai de deux ans suite à la notification au Conseil
européen même sans accord
L’initiative citoyenne :
suppose la réunion d’au moins un million de citoyens
Les droits de l’homme dans l’Union européenne :
Le Parlement européen n’intervient pas dans la nomination :
des membres du Conseil
Le Parlement européen intervient dans la nomination de :
-du médiateur
-des membres de la Cour des comptes européenne ;
-des membres de la Commission.
Quel Etat va prendre en charge la présidence du Conseil au 1er janvier 2019 ?
la Roumanie
Le budget de l’Union européenne est actuellement de :
environ 6%
Le Spitzenkandidat doit normalement être désigné à la tête :
de la Commission européenne
Le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne :
a été créé par le Traité de Lisbonne pour décharger la Cour de Justice
Le juge de droit commun du droit de l’Union européenne est :
le juge national
Le recours en responsabilité contre un Etat pour violation du droit de l’Union
européenne :
est une création prétorienne
La collaboration entre les juridictions nationales et la Cour de Justice de l’Union
européenne s’exprime par :
le renvoi préjudiciel
Le Système Européen des Banques Centrales comprend les banques centrales de ….
tous les Etats membres de l’Union européenne
L’objectif principal de l’Union Economique et Monétaire est :
une croissance économique équilibrée
