Ancien QCM 2018-2019 Flashcards
L’arrêt en manquement devant la Cour européenne des droits de l’homme a vocation à sanctionner :
Le Mouvement Européen s’est réuni au Congrès de :
Laquelle de ces organisations n’a jamais vu le jour ?
La méthode intergouvernementale :
Le Conseil de l’Europe compte :
46 Etats membres
Quelle institution n’intervient pas dans l’adhésion d’un Etat au Conseil de l’Europe ?
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée :
La Russie ne peut plus siéger à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du fait :
de son exclusion du Conseil de l’Europe
Le Commissaire aux droits de l’homme est :
une institution non judiciaire, indépendante et impartiale chargée de la promotion des droits de l’homme
Quel Etat n’a pas encore été visé par la procédure de l’article 7 du Traité sur l’Union
européenne ?
la Roumanie
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales n’est pas :
Fondée sur la réciprocité
La Conférence des Présidents du Parlement européen est composée :
Le Comité des Ministres :
réunit 46 ministres des affaires étrangères
Le respect des droits de l’homme dans le cadre de l’Union européenne est :
une condition d’admission
A déjà été exclu du Conseil de l’Europe :
Russie
Le Conseil de l’Europe est :
un organe de l’Union européenne composé des ministres
Le Conseil européen est:
un organe de l’Union européenne composé des chefs d’Etats et de gouvernements
Qui est normalement en charge de l’exécution du droit de l’Union européenne ?
la Commission européenne
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas :
de caractère exécutoire
La Commission européenne des droits de l’homme :
a disparu (supprimé et remplacé par la CEDH)
Le P11 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales :
supprime la Commission européenne des droits de l’homme
Quelle institution est la gardienne des traités ?
la Commission européenne
La Haute autorité disposait :
-pouvoir de décision et gestion
-pouvoir de surveillance
Les Communautés européennes prévoient :
une union douanière
