Ancien QCM 2021-2022 (Mr. Foucart) Flashcards
Quelle institution a été crée en 1948 ?
Le Conseil de l’Europe CdE
Le Traité de Maastricht est entré en vigueur en :
eev en 1993
Quelle est la dernière réforme importante des traités ?
Le traité d’Amsterdam
L’UE s’est élargie à 10 nouveaux Etats membres en :
en 2004
Les valeurs que les Etats membres doivent respecter sont listées à l’article :
2 TUE
La procédure prévue pour sanctionner le manquement à ces valeurs est prévu à l’article :
7 TUE
Laquelle de ces catégories de compétences de l’Union n’existe pas ?
compétences subsidiaires
Le principe d’attribution des compétence signifie que :
L’Union ne peut agir que si les Etats lui ont octroyés une compétence pour agir
Le principe de subsidiarité signifie que :
L’Union doit démontrer avant d’agir que l’échelle pertinente est une échelle européenne
Le principe de primauté du droit de l’Union ressort de l’arrêt :
Arrêt Costa
Le droit primaire de l’UE ne comprend pas :
Le traité CECA
La directive de l’UE :
Laisse un délai à l’Etat membre pour adapter son droit interne
Dans ces institutions, laquelle a son siège unique à Luxembourg ?
La Cour de justice
Le Conseil européen réunit :
les chefs d’états et gouvernement des états membres
Quelle est l’attribution principale de la Commission européenne dans le cadre du processus décisionnel ?
Quasi-monopole d’initiative législative
Laquelle de ces voies de recours n’existe pas devant la Cour de justice ?
le recours en cassation
Quelle est la langue officielle de procédure à la Cour de Justice ?
francais
Dans quelle ville européenne la Banque centrale a son siège ?
Francfort (Allemagne)
Lequel de ces organes n’a pas uniquement une compétence consultative ?
La Cour des comptes
Au sein de la procédure législative ordinaire, quelle instituion a le dernier mot ?
La Commission européenne
