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Institutions européennes > Ancien QCM Rattrapages 2018-2019 > Flashcards

Ancien QCM Rattrapages 2018-2019 Flashcards

1
Q

Lequel de ces actes de l’Union européenne n’est pas un acte nommé ?

A

accord interinstitutionnel

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2
Q

Quels sont les actes de l’UE nommés ?

A

-directive
-règlement
-décision
-recommandations
-avis

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3
Q

L’organisation d’intégration suppose :

A

un transfert de compétences

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4
Q

Le Conseil de l’Europe a été créé par les Statuts de :

A

Londres

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5
Q

Qui ne figure pas parmi les pères fondateurs de l’Union européenne ?

A

Jean Monnet

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6
Q

Quelle institution ne peut pas prendre l’initiative d’une mise en œuvre de l’article 7 du traité
sur l’Union européenne ?

A

le Parlement

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7
Q

Quelles institution peut prendre l’initiative d’une mise en œuvre de l’article 7 du traité sur l’UE ?

A

-la Commission
-la Cour de Justice de l’Union européenne

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8
Q

Pour enregistrer une initiative citoyenne, quelle condition n’est pas nécessaire ?

A

réunir un nombre de signataires par pays au moins égal au nombre de députés au
Parlement européen de ce pays, multiplié par 750

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9
Q

Quel parti est actuellement au pouvoir au Parlement européen ?

A

le Parti Populaire Européen

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10
Q

Quelle solution a été trouvée dans l’accord de novembre 2018 pour ne pas rétablir la frontière
physique entre l’Irlande du Nord et le reste de l’Irlande ?

A

un filet de sécurité, qui maintient l’Irlande du Nord dans l’union douanière

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11
Q

Quel Etat est prêt à changer de nom dans l’espoir d’intégrer l’Union européenne ?

A

Macédoine

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12
Q

Une présidence tournante est organisée pour :

A

-le Conseil
-le CdE

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13
Q

Quelle institution dispose d’un quasi-monopole d’initiative législative ?

A

la Commission européenne

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14
Q

Le Comité des Ministres est :

A

un organe du Conseil de l’Europe

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15
Q

La Cour européenne des droits de l’homme est apparue en :

A

1959

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16
Q

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est :

A

entrée en vigueur en 1953

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17
Q

La Cour européenne des droits de l’homme a son siège à :

A

Strasbourg

18
Q

Les requêtes étatiques dans le système CEDH sont :

A

très peu utilisées

19
Q

Les requêtes individuelles dans le système CEDH :

A

sont admises depuis le Protocole 9

20
Q

La Déclaration Schuman propose :

A

une intégration économique et politique globale

21
Q

Le compromis de Luxembourg :

A

est né de la politique de la chaise vide

22
Q

Le traité de fusion réunit :

A

les trois communautés

23
Q

L’Union Economique et Monétaire (UEM) est apparue avec :

A

le Traité de Maastricht

24
Q

Le Traité de Nice :

A

prévoit des réformes institutionnelles en vue de l’élargissement de l’Union

25
Q

L’Union européenne :

A

compte 27 Etats membres

26
Q

L’adhésion à l’Union européenne :

A

suppose la réunion de critères d’éligibilité définis par le Conseil européen

27
Q

N’est pas une procédure législative spéciale :

A

l’avis conforme

28
Q

La motion de censure de la Commission est adoptée par le Parlement européen :

A

à la majorité qualifiée des 2/3, recouvrant au moins la majorité de ses membres

29
Q

Le cadre financier pluriannuel doit être adopté pour la période :

A

2021-2027

30
Q

Les questions préjudicielles ne permettent pas de demander à la Cour de Justice de l’Union
européenne :

A
31
Q

La nomination des juges à la Cour de Justice de l’Union européenne n’implique pas
nécessairement :

A
32
Q

VRAI ou FAUX: Un Etat peut être exclu de l’Union européenne

A

FAUX, mais peut être éxclu du CdE

33
Q

Une zone de libre-échange n’implique pas :

A

de tarif douanier commun

34
Q

La démocratie en Europe :

A
35
Q

Le Tribunal de Première Instance de l’Union européenne comprend :

A

aucun avocat général permanent

36
Q

VRAI ou FAUX: La Cour de Justice de l’Union européenne ne siège en assemblée plénière que pour des évènements protocolaires ou des questions politiques

A

FAUX

37
Q

Quel Etat pourrait prochainement être visé par la procédure de l’article 7 du traité sur
l’Union européenne ?

A

la Roumanie

38
Q

Les votes au Conseil se font, dans la grande majorité des cas, à :

A

la majorité qualifiée

39
Q

Le recours en manquement dans l’Union européenne permet de sanctionner :

A

la violation par un Etat du droit de l’Union européenne

40
Q

Le recours en annulation a pour objet de sanctionner :

A

un acte illégal pris par un Etat

41
Q

L’influence de l’Union européenne sur le droit français est, d’après les études scientifiques
menées, d’environ :

A

80%

42
Q

L’avis consultatif au sens du Protocole 16 à la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l’homme permet :

A

d’interroger la Cour européenne des droits de l’homme pour savoir si la solution
envisagée est conforme à la Convention

Institutions européennes (7 decks)

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