Agression sexuelle

Question 1

Quels sont les vices de consentement (8)?

Answer 1

1. Accord manifesté par un tiers
2. Incapacité à consentir
3. Abus de confiance ou de pouvoir
4. Absence ou révocation du consentement
5. Emploi de la force ou menaces d’emploi de la force
6. . Crainte de l’emploi de la force
7. Fraude
8. Exercice d’autorité

Question 2

Quels sont et comment se manifestent les trois niveaux d’agression sexuelle?

Answer 2

Agression sexuelle simple, art. 271 C.cr.
Agression sexuelle de 2e niveau: port d’arme,
menaces ou infliction de lésions corporelles,
agresseurs multiples
Agression sexuelle de 3e niveau: blessures
s’apparentant à des voies de fait graves

Question 3

Quel est l’âge du consentement sexuel selon la loi?

Answer 3

16 ans.

Question 4

Vrai ou faux: malgré le fait que l’âge du consentement sexuel de 16 ans, une personne majeur ayant une relation sexuelle avec un jeune de 16 ans est tout de même punissable d’agression sexuelle sur un mineur.

Answer 4

VRAI. L’âge de la majorité est 18 ans.

Question 5

«Le fait que l’accusé croyait que l’accusé était âgé de moins de 16 ans (…) ne
constitue pas un moyen de défense (…) que si…

Answer 5

l’accusé a pris toutes les mesures

raisonnables pour s’assurer de l’âge du plaignant.»

Question 6

Conséquences si culpabilité (4)?

Answer 6

1. La peine minimale (selon le cas)
2. Le casier criminel
3. Le registre des délinquants sexuels
4. La Banque nationale de données génétiques

Question 7

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Answer 7

Une agression sexuelle désigne tout acte de nature sexuelle, non consenti, imposé par une contrainte physique ou psychologique, et considéré comme un crime.