action publique pour l'env

Question 1

problème public

Answer 1

situation qui dévie des normes sociales et qui appelle ainsi des actions préventives et restauratives de la part des pouvoirs publics

Question 2

action publique

Answer 2

manière dont sont élaborées et mises en oeuvres les politiques (env)

Question 3

pouvoirs publics

Answer 3

ensemble des administrations en charge de la gestion collective

Question 4

acteurs de la construction

Answer 4

ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens
différents intérêts et conceptions de la question environnementale => coopération ou affrontement

Question 5

ex construction pb public

Answer 5

1994 apiculteurs surmortalité des ruches, pesticides soupçonnés d’en être le responsable
affrontement bayer et apiculteurs
1998: organisation des apiculteurs en mouvement citoyen, appel à des chercheurs
1999: interdiction gaucho
2018: sous la pression des ONGE, UE interdit l’utilisation des néonicotinoïdes

Question 6

étapes construction

Answer 6

1- identification
2- cadrage 1-2-3: Mobilisation
3- justification
4- popularisation
5- politisation

Question 7

principe en Europe

Answer 7

Subsidarité

Question 8

ex échelle locale

Answer 8

cantine contre gaspillage alimentaire

Question 9

ex coordination internationale

Answer 9

plateforme mondiale pour la Biodiversité 2012

Question 10

réglementation

Answer 10

ensemble des lois, décrets et règles producteurs de normes juridiques
ex: interdiction de produire des véhicules thermiques neufs après 2035

Question 11

avantages réglementation

Answer 11

facile à prendre
objectif de dépollution précis
coût de la contrainte à nuancer

Question 12

limites réglementation

Answer 12

risque de fraude selon le degré de contrainte
pas d’incitation à faire mieux que la norme
dégradation de la compétitivité
réglementation inéquitable
demande des institutions solides pour surveiller
effet volume + sources polluantes multiples

Question 13

taxation

Answer 13

prélèvement effectué par les pouvoirs publics qui a pour effet d’élever le prix d’un bien ou d’un service
PIGOU

Question 14

avantages taxation

Answer 14

double dividende
acteurs éco libres de leurs arbitrages
possibilité de moduler la taxe en fonction des caractéristiques des entreprises

Question 15

limites taxation

Answer 15

calibrage - aucun impact ou trop
aucun effet connu à l’avance
justice sociale
mise en place internationale difficile
disparité des taux entre pays => pb de compétitivité

Question 16

avantages subvention à l’innovation verte

Answer 16

possibilité de moduler la subvention en fonction des caractéristiques des agents éco
récompenser externalités positives non prises en compte par le marché
développer un marché naissant
encourager à investir dans des domaines de recherche où les financements sont parfois difficiles à réunir

Question 17

limites subvention

Answer 17

coût Etat important
subventionner des secteurs qui n’en n’ont pas besoin ou non pertinents
efficacité dépend du niveau de subvention

Question 18

marché des quotas d’émission européen

Answer 18

2005
Commission européenne - plafond global
= marché où s’échangent des “droits à polluer”

Question 19

1 quota =

Answer 19

équivalent d’une t de CO2

Question 20

avantages quotas

Answer 20

objectif précis
chaque entreprise est libre d’arbitrer entre le prix du quota et investissement en dépollution
internationalisation aisée du marché
efficient : permet de dépolluer au plus bas coût

Question 21

limites marché

Answer 21

inadapté aux PME et ETI
risque de spéculation
attribution des quotas complexe
calibrage volume et prix

Question 22

ex limite marché

Answer 22

entre 2008 et 2013, baisse de 80% du prix du quotas car nombre trop important de quotas alloués avec crises et crédit Kyoto moins cher

Question 23

raisons passager clandestin

Answer 23

paradoxe d’Olson
coûts individuels, bénéfice collectif, aucun Etat n’a int de s’engager seul dans une politique écologiquement vertueuse => chaque Etat laisse aux autres le soin de financer les actions climatiques

Question 24

inégalités entre pays

Answer 24

existence d’une dette climatique/écologique
contraintes trop fortes pour pays émergents et en voie de développement