9 Flashcards

1
Q

Quelles sont les principales craintes face aux conflits d’intérêts?

A
  1. Menacerait l’ouverture, l’indépendance et l’objectivité des professionnels.
  2. Introduirait des biais dans l’exercice de la profession qui affectent le jugement du professionnel.
  3. Irrésolue, la question du conflit d’intérêts peut conduire à des fautes et des manquements
  4. L’accumulation de fautes et de manquements risquent de fragiliser les liens de confiance entre la société et le professionnel agissant à titre d’agent public.
  5. Ternirait à long terme la réputation et l’intégrité des professionnels et de leur communauté.
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2
Q

Quelles sont les normes applicables en terme de conflits d’intérêts?

A

Code de déontologie :
doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts

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3
Q

Quelles sont les deux compétences nécessaires pour éviter un conflit d’intérêts?

A
  1. Savoir identifier un conflit d’intérêts
  2. Être capable de les éviter
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4
Q

Vrai ou faux
Le conflit d’intérêt constitue une faute

A

Faux, désigne une situation délicate pouvant devenir une faute

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5
Q

Quelles sont les trois conditions pour être en conflit d’intérêts?

A
  1. P doit être en relation de confiance avec un autre individu
  2. P à un intérêt particulier qui interfère dans l’exercice de son jugement
  3. P tente d’exercer de manière adéquate un jugement à la place de Q
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6
Q

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts implicite?

A

Lorsque les intérêts personnels sont systématiquement liés aux intérêts propres à un rôle

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7
Q

qu’est ce que le bias d’optimisme?

A

Le sujet se juge moins exposé à la plupart des risques qu’il reconnaît pourant à autrui

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8
Q

Qu’est-ce que le bias de la tache aveugle?

A

Tendance à ignorer ses propres biais cognitifs à l’oeuvre dans ses propres jugements ou décisions, et ce, aux dépens d’informations plus objectives

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9
Q

Quelles sont les différentes pistes de solutions préventives et correctrices face aux conflits d’intérêts?

A
  1. Éviter
  2. Divulguer
  3. Délester
  4. Déléguer
  5. Superviser et auditer
  6. Sanctionner
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10
Q

Quand utilise-t-on les mesures préventives? Les mesures correctrices?

A

Préventives = conflit potentiel
Correctrices = conflit réel

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11
Q

Nommer et expliquer les différentes mesures correctrises afin de se sortir d’un conflit d’intérêts

A
  1. Évitement et évasion
    Refus d’exercer un jugement
  2. Divulgation
    Divulguer le conflits aux parties impliqués
  3. Délestage
    Se départir de l’intérêt créant le conflit
  4. Délégation
    Confier l’exercice du jugement à un pair
  5. Supervision et audit
    Externalisation du jugement
    Former un groupe externe indépendant (Audit) pour surveiller et valider un processus où un ou plusieurs experts sont en conflit d’intérêts.
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12
Q

Que faut-il faire devant l’impossibilité pratique d’éviter tous les conflits d’intérêts?

A

Éviter les fautes qui pourraient résulter d’une situation de conflit d’intérêts

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