7 Flashcards
Qu’est ce que la responsabilité rétrospective?
Imputabilité
Traite d’acte accomplis dans le passé et qui est intimement liée à la notion de faute et de sanction
Qu’est-ce que la responsabilité prosepctive?
Rôle
Rapport à un objet externe qui exige et oriente l’agir
Quelles sont les 5 déclinaisons de la responsabilité?
A) Responsabilité (Causalité – À cause de).
Ex.: La tempête est responsable des dommages.
B) Responsabilité (Imputabilité – Répondre de).
Ex.: C’est la personne responsable. C’est elle qui doit répondre de ses actes.
C) Responsabilité (Compétence et qualité… ):
Ex.: Cette personne est responsable, c’est-à-dire, rationnelle, prudente, digne de confiance.
D) Responsabilité (Statut - Répondant).
Ex.: Cette personne est la personne responsable de cette division des travaux publics à Montréal. C’est son titre.
E) Responsabilité (Rôle - Promesse).
Ex.: Cette personne est responsable. C’est son rôle. Et ce rôle est défini par une somme de tâches et d’obligations.
Parmis les 5 déclinaisons de la responsabilité lesquelles sont rétrospectives et lesquelles sont prospectives?
A) Responsabilité (Causalité). Rétro
B) Responsabilité (Imputabilité). Rétro
C) Responsabilité (Compétence): Être et étant
D) Responsabilité (Statut). Prospective
E) Responsabilité (Rôle). Prospective
Vrai ou faux
Les responsabilités criminelle, civile et disciplinaire sont dépendante les unes des autres
Faux
Quel est l’objectif du droit pénal?
Donne un exemple
Maintien de l’ordre public
Code du batiment
Quel est l’objectif du droit criminelle?
Donne un exemple
Paix sociale, protection et défense de la dignité hmaine
Négligence criminelle ayant entraîner la mort
Pourquoi l’application de la responsabilité criminelle est rare pour le professionnel en fonction?
Parce qu’elle exige la preuve d’une intention coupable
Quels sont les conditions pour être reconnu coupable de négligence criminelle?
- L’accusé afait (ou n’a pas fait)quelque chose qui lui était interdit (ou imposé) par une loi.
- Les gestes de l’accusé démontrent uneinsouciance déréglée ou téméraire(excessive ou dangereuse) faceà la vieou la sécuritéd’autres personnes. (l’intention coupable peut être déduite de cette insouciance)
- Les gestes ont causé des blessures ou entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes.
Quels sont les trois conditions de base de la responsabilité civile?
- Faute
- Préjudice
- Cause
Vrai ou faux
L’intention de mal faire est obligatoire pour faire face à des accusations de responsabilité civile
Faux
Vrai ou faux
L’ignorance de la loi ou l’acte fait en bonne foi peuvent déresponsabiliser un individu de responsabilité civile
Faux
Qu’est ce qu’un préjudice?
Le tort que notre conduite entraîne pour une autre personne, tant à son intégrité physique (préjudice corporel) et morale (atteinte à sa réputation et à sa vie privée) qu’à ses biens (préjudice matériel) est un dommage
Quels sont les 2 matérialisation du préjudice?
Donne un exemple pour chaque
- faisant subir à autrui une perte
ex.: un ouvrage s’effondre parce qu’il a été mal conçu; un ouvrage se dégrade de façon prématurée parce que le professionnel a fait des erreurs - privant autrui d’un gain
ex.: perte de profits en raison du retard à livrer un ouvrage conforme aux normes
Qu’est ce qu’un lien de causalité?
Lien de cause à effet entre l’agent, la faute et le préjudice
Donne des exemple ou le lien de causalité est rompu
La faute de la victime
(ex.: la victime a refusé d’effectuer les correctifs conseillés par un professionnel)
La faute d’un tiers
(ex.: Entrepreneur n’a pas respecté les recommandations)
Causalité sans agent
(ex.: un ouragan, un tremblement de terre)
Vrai ou faux
Le passage du temps ne dégage pas l’agent de sa responsabilité civile
Vrai
Quelle est la différence dans la responsabilité personnelle criminelle ou civile
criminelle = impossible d’échapper
Civile = transposable
Quels sont les deux tentations de la responsabilité face à une faute?
- De ne pas assumer la responsabilité (rétrospective)
- De nier la responsabilité (prospective)
Qu’est ce que la liberté négative?
Lorsque qualifiée de négative, la liberté désigne l’absence de forces contraignantes externes
Qu’est ce que la liberté positive?
Lorsque qualifiée de positive, la liberté désigne plutôt un pouvoir d’action, la possibilité d’accomplir quelque chose, de s’engager dans des activités spécifiques
Comment est-il possible de perdre de la liberté négative?
Certaines contraintes, règles, devoirs et obligations, existent spécifiquement pour limiter votre liberté
Comment une perte de liberté négative peut accroître la liberté positive?
+ Pouvoir d’action
+ Possibilité d’accomplir quelque chose
+ Pouvoir de s’engager
+ Pouvoir faire, décider
+ Pouvoir dire, agir, penser
+ Assumer votre rôle
Vrai ou faux
Le jugement nécessaire nécessite un contexte d’incertitude
Vrai
Quelles sont les caractéristique du raisonnement technique (savoir)?
Permet de cerner la dimension technique du problème
Permet de déterminer les instruments et moyens les mieux adaptés pour résoudre le problème
Quelles sont les forces et limites du raisonnement technique?
limites :
Absence de réflexion sur la finalité de l’acte
(«comment» privilégié au «pourquoi»).
Ex.: Fabrication de gaz zyklon B …
Absence de prise en compte des conséquences de l’acte.
Ex.: «il n’y a pas de problème à faire tout ce qui est techniquement possible de faire!»).
Forces :
Outil puissant d’analyse et de jugement s’appuyant sur la science et à la technique
Objectivité
Répétabilité
Quelles sont les caractéristiques du raisonnement stratégique?
Permet de coordonner les moyens pour atteindre une fin jugée bonne.
La «fin» : ici, c’est l’objectif visé
Quelles sont les forces et limites du raisonnement stratégique?
Forces :
Outil puissant pour atteindre efficacement une fin jugée bonne
Certitude téléologique (donne du sens à l’action)
Limites :
Régulation des comportements ignorant les conséquences produites sur autrui, ou la moralité des moyens empruntés.
Violation des règles, des lois, si «la fin justifie les moyens
Quelles sont les caractéristiques du raisonnement normatif?
Permet de formaliser et de réguler les actions à l’aide de règles et normes à respecter;
Oriente et balise le jugement en lui demandant de se conformer à la règle
Quelles sont les forces et faiblesses du raisonnement normatif?
Forces :
Réduit l’incertitude du jugement
Homogénéisation de l’action
Limites :
Désengagement.
Perte de sens
Ignore les raisons de la règle.
Relève de l’habitude et du conformisme et non des convictions
Incapacité à résoudre des conflits de normes d’égales forces.
Quelles sont les caractéristiques du raisonnement éthique?
Permet de responsabiliser l’agent ou les agents exerçant un jugement
Permet de justifier moralement le jugement
Quelles sont les forces et faiblesses du raisonnement éthique?
Forces :
Tient compte
des parties prenantes
des conséquences sur ces dernières…
des normes, du sens de ces normes,
du contexte et des circonstances;
de la moralité des moyens utilisés et des fins visées
Limites :
Incertitude
Difficulté du consensus (Bien commun et valeurs communes)
Difficultés propres au dialogue
Limites propres à l’intersubjectivité
Le jugement s’exerce dans les zones __________
d’incertitude
Quel est le signe le plus évident du manque de jugement&
le refus d’accepter cette part d’incertitude:
dans le savoir
dans la science, les normes, les fins visées
dans la raison elle-même
C’est la pensée qui n’est plus en acte, et qui s’accroche à ses certitudes.
