7

Question 1

Qu’est ce que la responsabilité rétrospective?

Answer 1

Imputabilité
Traite d’acte accomplis dans le passé et qui est intimement liée à la notion de faute et de sanction

Question 2

Qu’est-ce que la responsabilité prosepctive?

Answer 2

Rôle
Rapport à un objet externe qui exige et oriente l’agir

Question 3

Quelles sont les 5 déclinaisons de la responsabilité?

Answer 3

A) Responsabilité (Causalité – À cause de).
Ex.: La tempête est responsable des dommages.
B) Responsabilité (Imputabilité – Répondre de).
Ex.: C’est la personne responsable. C’est elle qui doit répondre de ses actes.
C) Responsabilité (Compétence et qualité… ):
Ex.: Cette personne est responsable, c’est-à-dire, rationnelle, prudente, digne de confiance.
D) Responsabilité (Statut - Répondant).
Ex.: Cette personne est la personne responsable de cette division des travaux publics à Montréal. C’est son titre.
E) Responsabilité (Rôle - Promesse).
Ex.: Cette personne est responsable. C’est son rôle. Et ce rôle est défini par une somme de tâches et d’obligations.

Question 4

Parmis les 5 déclinaisons de la responsabilité lesquelles sont rétrospectives et lesquelles sont prospectives?

Answer 4

A) Responsabilité (Causalité). Rétro

B) Responsabilité (Imputabilité). Rétro

C) Responsabilité (Compétence): Être et étant

D) Responsabilité (Statut). Prospective

E) Responsabilité (Rôle). Prospective

Question 5

Vrai ou faux
Les responsabilités criminelle, civile et disciplinaire sont dépendante les unes des autres

Answer 5

Faux

Question 6

Quel est l’objectif du droit pénal?
Donne un exemple

Answer 6

Maintien de l’ordre public
Code du batiment

Question 7

Quel est l’objectif du droit criminelle?
Donne un exemple

Answer 7

Paix sociale, protection et défense de la dignité hmaine
Négligence criminelle ayant entraîner la mort

Question 8

Pourquoi l’application de la responsabilité criminelle est rare pour le professionnel en fonction?

Answer 8

Parce qu’elle exige la preuve d’une intention coupable

Question 9

Quels sont les conditions pour être reconnu coupable de négligence criminelle?

Answer 9

1. L’accusé afait (ou n’a pas fait)quelque chose qui lui était interdit (ou imposé) par une loi.
2. Les gestes de l’accusé démontrent uneinsouciance déréglée ou téméraire(excessive ou dangereuse) faceà la vieou la sécuritéd’autres personnes. (l’intention coupable peut être déduite de cette insouciance)
3. Les gestes ont causé des blessures ou entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes.

Question 10

Quels sont les trois conditions de base de la responsabilité civile?

Answer 10

1. Faute
2. Préjudice
3. Cause

Question 11

Vrai ou faux
L’intention de mal faire est obligatoire pour faire face à des accusations de responsabilité civile

Answer 11

Faux

Question 12

Vrai ou faux
L’ignorance de la loi ou l’acte fait en bonne foi peuvent déresponsabiliser un individu de responsabilité civile

Answer 12

Faux

Question 13

Qu’est ce qu’un préjudice?

Answer 13

Le tort que notre conduite entraîne pour une autre personne, tant à son intégrité physique (préjudice corporel) et morale (atteinte à sa réputation et à sa vie privée) qu’à ses biens (préjudice matériel) est un dommage

Question 14

Quels sont les 2 matérialisation du préjudice?
Donne un exemple pour chaque

Answer 14

1. faisant subir à autrui une perte
   ex.: un ouvrage s’effondre parce qu’il a été mal conçu; un ouvrage se dégrade de façon prématurée parce que le professionnel a fait des erreurs
2. privant autrui d’un gain
   ex.: perte de profits en raison du retard à livrer un ouvrage conforme aux normes

Question 15

Qu’est ce qu’un lien de causalité?

Answer 15

Lien de cause à effet entre l’agent, la faute et le préjudice

Question 16

Donne des exemple ou le lien de causalité est rompu

Answer 16

La faute de la victime
(ex.: la victime a refusé d’effectuer les correctifs conseillés par un professionnel)

La faute d’un tiers
(ex.: Entrepreneur n’a pas respecté les recommandations)

Causalité sans agent
(ex.: un ouragan, un tremblement de terre)

Question 17

Vrai ou faux
Le passage du temps ne dégage pas l’agent de sa responsabilité civile

Answer 17

Vrai

Question 18

Quelle est la différence dans la responsabilité personnelle criminelle ou civile

Answer 18

criminelle = impossible d’échapper
Civile = transposable

Question 19

Quels sont les deux tentations de la responsabilité face à une faute?

Answer 19

• De ne pas assumer la responsabilité (rétrospective)
• De nier la responsabilité (prospective)

Question 20

Qu’est ce que la liberté négative?

Answer 20

Lorsque qualifiée de négative, la liberté désigne l’absence de forces contraignantes externes

Question 21

Qu’est ce que la liberté positive?

Answer 21

Lorsque qualifiée de positive, la liberté désigne plutôt un pouvoir d’action, la possibilité d’accomplir quelque chose, de s’engager dans des activités spécifiques

Question 22

Comment est-il possible de perdre de la liberté négative?

Answer 22

Certaines contraintes, règles, devoirs et obligations, existent spécifiquement pour limiter votre liberté

Question 23

Comment une perte de liberté négative peut accroître la liberté positive?

Answer 23

+ Pouvoir d’action
+ Possibilité d’accomplir quelque chose
+ Pouvoir de s’engager
+ Pouvoir faire, décider
+ Pouvoir dire, agir, penser
+ Assumer votre rôle

Question 24

Vrai ou faux
Le jugement nécessaire nécessite un contexte d’incertitude

Answer 24

Vrai

Question 25

Quelles sont les caractéristique du raisonnement technique (savoir)?

Answer 25

Permet de cerner la dimension technique du problème

Permet de déterminer les instruments et moyens les mieux adaptés pour résoudre le problème

Question 26

Quelles sont les forces et limites du raisonnement technique?

Answer 26

limites :
Absence de réflexion sur la finalité de l’acte
(«comment» privilégié au «pourquoi»).
Ex.: Fabrication de gaz zyklon B …

Absence de prise en compte des conséquences de l’acte.
Ex.: «il n’y a pas de problème à faire tout ce qui est techniquement possible de faire!»).

Forces :
Outil puissant d’analyse et de jugement s’appuyant sur la science et à la technique

Objectivité

Répétabilité

Question 27

Quelles sont les caractéristiques du raisonnement stratégique?

Answer 27

Permet de coordonner les moyens pour atteindre une fin jugée bonne.

La «fin» : ici, c’est l’objectif visé

Question 28

Quelles sont les forces et limites du raisonnement stratégique?

Answer 28

Forces :
Outil puissant pour atteindre efficacement une fin jugée bonne

Certitude téléologique (donne du sens à l’action)

Limites :
Régulation des comportements ignorant les conséquences produites sur autrui, ou la moralité des moyens empruntés.

Violation des règles, des lois, si «la fin justifie les moyens

Question 29

Quelles sont les caractéristiques du raisonnement normatif?

Answer 29

Permet de formaliser et de réguler les actions à l’aide de règles et normes à respecter;

Oriente et balise le jugement en lui demandant de se conformer à la règle

Question 30

Quelles sont les forces et faiblesses du raisonnement normatif?

Answer 30

Forces :
Réduit l’incertitude du jugement

Homogénéisation de l’action

Limites :
Désengagement.
Perte de sens
Ignore les raisons de la règle.
Relève de l’habitude et du conformisme et non des convictions
Incapacité à résoudre des conflits de normes d’égales forces.

Question 31

Quelles sont les caractéristiques du raisonnement éthique?

Answer 31

Permet de responsabiliser l’agent ou les agents exerçant un jugement

Permet de justifier moralement le jugement

Question 32

Quelles sont les forces et faiblesses du raisonnement éthique?

Answer 32

Forces :
Tient compte
des parties prenantes
des conséquences sur ces dernières…
des normes, du sens de ces normes,
du contexte et des circonstances;
de la moralité des moyens utilisés et des fins visées

Limites :
Incertitude
Difficulté du consensus (Bien commun et valeurs communes)
Difficultés propres au dialogue
Limites propres à l’intersubjectivité

Question 33

Le jugement s’exerce dans les zones __________

Answer 33

d’incertitude

Question 34

Quel est le signe le plus évident du manque de jugement&

Answer 34

le refus d’accepter cette part d’incertitude:
dans le savoir
dans la science, les normes, les fins visées
dans la raison elle-même

C’est la pensée qui n’est plus en acte, et qui s’accroche à ses certitudes.