6 Flashcards
Quels sont les trois principaux destinataires des codes déontologiques?
- Client
- public
- Profession
Que doit le professionnel envers le public?
Tenir compte des conséquences de ses gestes et décisions
S’assurer de la qualité de ses services
Maintenir la sécurité du public
Fonder son jugement sur des connaissances rigoureuses et d’honnêtes convictions
Accroître ses compétences et son savoir
Que doit le professionnel envers son client?
- Agir avec Intégrité
§3. Disponibilité et diligence
§4. Sceau et signature
§5. Indépendance et désintéressement
6. Secret professionnel
§7. Accessibilité et rectification des dossiers et remise de documents
§8. Fixation et paiement des honoraires
Que doit le professionnel envers sa profession?
- Surveiller les actes dérogatoires
§2. Collaborer et entretenir ses relations avec l’Ordre et les confrères
§3. Contribuer à l’avancement de la profession
Quelles sont les principales valeurs de la profession?
- Compétence
- Honnêteté
- Responsabilité
- Protection du public
Quels sont les principes fondamentaux de la réglementation des professions au Québec?
La protection du public.
Autonomie
Autorégulation
Autogestion $
Autodiscipline
Quels sont les mécanismes de protection du public dans l’OIQ?
- Accès à la profession
- Surveillance de l’exercice
- Contrôle disciplinaire
- Développement professionnel
- Surveillance de la pratique illégal
Quelles sont les trois principales responsabilités de l’ordre professionnel?
Autorégulation
Autogestion
Autodiscipline
Quelles sont les trois fonctions de l’office des professions?
- Juridique (soutien technique aux Ordres)
- Surveillance (de la mission des Ordres)
- Conseil (le gouvernement en la matière)
Quel est le rôle du conseil de discipline?
Être saisi de toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre pour une infraction à la Loi sur les ingénieurs, au Code des professions et à leurs règlements d’application, ou contre une personne qui était membre de l’Ordre au moment de la commission d’une telle infraction
Quel est le rôle du tribunal des professions?
instance d’appel, spécialisée en matière professionnelle, relativement à des questions disciplinaires mais aussi administratives
Quel est le rôle du conseil interprofessionnel?
agir à titre de voix collective des ordres sur des dossiers d’intérêt commun et d’organisme-conseil auprès de l’autorité publique. Le CIQ, comme regroupement des ordres professionnels, est voué à la promotion et à la valorisation du système professionnel, selon les valeurs qui rassemblent les ordres et en fonction de l’intérêt public
Quel est le rôle du comité d’admission à l’exercice?
normes d’équivalence de diplôme
et de formation (…)
délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec»
Quel est le rôle du comité d’inspection professionnelle?
- (…) imposition de mesures de perfectionnement, (…) limitation ou d’une suspension du droit d’exercice d’un membre; 2. Nommer les inspecteurs et les experts;3. (…) Programme de la surveillance de l’exercice de la profession 4. Surveiller l’exercice de la profession, ainsi qu’évaluer, actualiser et au besoin recommander de redresser la compétence professionnelle des ingénieurs
Quel est le rôle du bureau du syndic?
«prévenir les inconduites au moyen de conseils, de cours, de conférences et d’articles s’adressant aux membres et aux futurs membres ;
informer les membres, leurs clients ou leurs employeurs ainsi que le public des aspects professionnels et réglementaires de la profession ;
enquêter sur le comportement des ingénieurs et, lorsque la situation s’y prête, procéder à une conciliation ;
déposer, lorsque cela est requis, des plaintes disciplinaires
