8| Les enjeux de la propriété littéraire et artistique Flashcards
Faut-il défendre les droits de propriété
comme incitation à la création ?
Les régimes de propriété intellectuelle vont potentiellement limiter les possibilités de nouvelles créations ex: remix, circulation d’œuvre culturelles.
Les lois pour la propriété intellectuelle empêchent la possibilité de créer de nouvelles créations.
Distinction entre sortes de propriété.
Sous catégories de : Propriété intellectuelle
1) Propriété littéraire et artistique
a) Droits patrimoniaux
b) Droits moraux
2) Propriété industrielle
a) Droits patrimoniaux sur les brevets, marques, dessins industriels, etc.
*Définition de Propriété intellectuelle?
Droits et protection juridique qui porte sur le création d’esprit, qui sont des œuvres et ont un but utilitaire. *Détermine ce qui est possible de faire pour une oeuvre.
ex: le design d’une chaîne protéger par lois intellectuelle car le processus industriel à un but.
2 sous-parties
a) Propriété Littéraire et artistique
b) Propriété Industrielle :on retrouve des droits patrimoniaux, économiques, marques, dessins industriels
Définition de Propriété littéraire et artistique?
Marquer par l’histoire, principales créations (livres) et œuvres d’arts qui étaient protégées.
Définition de Droits patrimoniaux?
- Sur les créations, droit de reproduction ex : médicaments, brevets
- Déterminer les conditions de mise en marché, pendant combien de temps, création d’un livre (tu es le seul à pouvoir reproduire la photo, imprimé)
- Droits d’auteurs !!!
Définition de Droits moraux?
Oblige que toutes références doit être accompagné d’une référence à l’auteur! ***
- Spécificité, ensemble de droits reconnus par la loi.
- Pas de nature économique, ne donne pas de rémunération
- Appartiennent au créateur et ne peut pas les céder, transmis aux héritiers.
- Vise à protéger l’essence, la nature spécifique de la création et du créateur.
Qu’est-ce qui apparait nécessaire dans le cadre du développement du capitalisme?
La propriété intellectuelle
La propriété littéraire et artistique est initialement marquée par des conceptions??
Que sont-elles?
économiques et philosophiques distinctes
oConception du droit d’auteur autour d’une personnalité
oConception du copyright autour d’un bien: pour favoriser la mise sur le marché
L’organisation économique/juridique de la
propriété littéraire et artistique s’est construite à compter de quel siècle et en reflétant quelles conceptions différentes?
1) du XVIIe siècle dans plusieurs pays
2) conceptions différentes :
a) Statute of Anne de 1709 au Royaume-Uni: 1er lois, copyright au profit de créateur, peut-être céder aux éditeurs et imprimeurs. Exclusivité pendant 21 ans. Monopole créer par la loi, politique publique pour inciter les fonctions d’éditeurs/imprimeurs et justifier les potentiels risques de ceux-ci, et vise à limiter les formes de concurrences et reproduction de livres.
b) Copyright Act de 1790 aux Etats-Unis: Protéger pour les arts ou les sciences, en leur donnant des droits exclusifs et limiter dans le temps pour protéger leurs arts. (Prop. Industrielle et prop. Artistique)
c) Lois de 1791 et 1793 en France: inspiration fondée sur les droits d’auteurs. Pendant la Révolution Française. Porte sur personnalité de l’auteur droits pour toute la vie de l’auteur (5 ans après la mort) Garantir l’auteur pendant toute sa vie. La plus légitime et personnelle des propriétés.
d) Loi sur le droit d’auteur de 1924 Canadienne: droit anglo-USA, juriste prudence. Continuer à être modifié jusqu’à ajd.
Quelle loi pour pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques en 1886
marque le début d’une internationalisation et
d’un rapprochement des législations?
La convention de Berne
*Presque tous les pays l’ont signé!
Définition droit d’auteur?
Comprend le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou partie… le droit comporte le droit exclusif de:
1) Produire, reproduire, représenter ou publier une traduction de l’œuvre
2) S’il s’agit d’une œuvre dramatique, de la transformer en un roman ou en une autre œuvre non dramatique.
Définition de droits moraux?
l’auteur d’une œuvre à le droit, à l’intégrité de l’œuvre et, à l’égard de toute acte mentionné à l’article 3, le droit, compte tenu des usages raisonnables, d’en revendiquer, même sous pseudonyme, la création, ainsi que le droit à l’anonymat.
Les droits moraux sont incessibles, ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie.
La cession du droit d’auteur n’emporte pas renonciation automatique aux droits moraux.
(On doit respecter l’intégrité de l’œuvre ou de l’auteur, droits qui appartiennent à l’auteur même si l’œuvre est vendue ou cédée)
Appartient à l’auteur toute sa vie, transmis aux héritiers.
Comment est-ce que les droits patrimoniaux peuvent être regroupés dans les mains de quelques acteurs?
sous la forme de « catalogues de droits »
Entreprises, sociétés commerciales qui recueille les droits d’exploitation sur des œuvres culturelles, musicales… etc.
Ex : Warner Bros : chanson Bonne fête. Partager partout mais à le droit d’auteur
Comment la gestion, couplée à l’allongement de la durée des protections, peut autant favoriser que limiter la circulation des connaissances et des créations?
Favoriser: Changement fréquent des lois qui augmente la durée de protection des lois. Garantissant droits dure longtemps, pas incitation individuelle mais industrielle (sécure profit important pour entreprises = permet de valoriser pendant plusieurs temps des éléments rentables pour financer d’autres expérimentations).
Limiter si sous forme de catalogue : accessibilité des citoyens sans payer des redevances peut être très limité.
Expliquer ceci: On peut voir se développer une tragedy of the anticommons (HELLER, 1998), suite au second enclosure movement (BOYLE, 2003).
Risque sous-consommation. Pas de rivalité, pas de surexploitation. Par contre, le fait de bloquer la consommation peut être un problème. En créant une propriété, on exclut les individus quand il n’y a même pas de compétition.
