11 | Régulations et marchandisation de la communication Flashcards
Dans quoi s’inscrit l’action publique?
dans le prolongement des processus de déréglementation et de dérégulation initiés autour des années 1980
(Pas réticence qu’on peut attribuer à un seul gouvern, processus général de mise en retrait de l’état sur le monde économique avec des mouvements de déréglementation).
Nomme les 4 caractéristiques de l’action publique?
1) Démantèlement de certains monopoles publics ou privés (concurrence amène baisse de prix, enjeux de différenciation par les prix. Privés + intérêt à renouveler leurs offres.)
2) Ouverture des marchés à de nouveaux acteurs privés (États doit multiplier les licences sur les marchés pour accueillir nouveaux acteurs)
3) Diminution ou absence de création des réglementations pertinentes aux secteurs concernés (Licences moins restrictives, absence de création = ex réglementation internet)
4) Décloisonnement des marchés et des acteurs en lien avec les discours de « convergence ».
(Beaucoup de marchés distincts qui existent de manière très spécialisé, donc limite la possibilité que plusieurs industries soient présentes sur le même marché, si on veut créer des entreprises privées très fortes, on a intérêt à laisser des acteurs être présents sur plusieurs marchés en même temps (ex. câblodistribution, télé, impression etc.) En supprimant les limites aux secteurs de marchés on permet aux entreprises de devenir des géants nationaux.
DONC : Contexte peu favorable de politique publique.
Si l’accès aux services de télécommunication peut être visé par les pouvoirs étatiques, un grand nombre d’entreprises du numérique échappent aux législations nationales, pourquoi?
Activités caractère immatérielles, secteur d’activité ampleur internationales(Facebook).
• Le caractère immatériel de certaines activités, la structure de coûts et l’étendue transnationale des revenus favorise également l’« optimisation » fiscale, mettant les États en concurrence entre eux. (Ex : Rbnb, Uber, Netflix, peu d’infrastructure = employés qui s’occupent des plateformes = forme d’optimisation fiscales.
Pourquoi dit-on qu’il existe une concurrence entre les États et autres pays?
Europe: création des règles fiscales aux entreprises numériques, donc les sociétés ne paient pas d’impôts. Google et Facebook employé gens Europe donc ne peut pas d’impôts sur leurs bénéfices. Potentiellement créer une compétition entre USA et Europe.
La neutralité des réseaux
• L’éventuel recul des interventions étatiques dans l’espace numérique peut laisser une place à une « gouvernance » multiple selon Lawrence LESSIG (2006) suivant l’idée « Code is law »
Réguler par 4 grands ensemble?
1) Loi touchant à l’espace public (1er outil des États)
2) Architecture et code touchant à l’organisation du numérique
3) Normes touchant aux biens communs (activités partagées entre individus)
4) Marché
Ex: Instagram, trouve des éléments de règlementation peu présent, mais contenu interdit par la plateforme. Elle peut aussi mettre en place certaines règles qui va permettre le contenu publicisé. Normes sociales: jugement de la part des autres utilisateurs, ce qui est acceptable ou non.
Observe que l’intervention de l’État n’est pas si importante que ça!
Qui est le premier à définir la neutralité d’Internet?
Tim WU
Comment Tim WU définit le principe de neutralité d’Internet?
permet au réseau de porter et transporter tout types d’information et tout les usages possible.
Le réseau traite tout ce qui passe sur le réseaux de manière égale sans faire de discrimination.
La neutralité d’internet comprit par le côté des utilisateurs? Qui et la définition?
Elle peut aussi se comprendre du côté des utilisateurs : « chaque utilisateur peut accéder librement à tous les contenus et tout contenu mis en ligne doit être accessible aux autres, sans restriction tarifaire ou technique. » (CURIEN et MAXWELL, 2011)
La neutralité d’internet est au cœur de questionnements économiques, politiques et culturels ? Quels sont les 3 questions?
Quelles possibles interventions et sélections possibles pour les opérateurs sur les contenus ?
Quels financements pour les infrastructures et leur renouvellement ?
Quelles modifications ou priorisations sont acceptables sur le plan technique ?
D’où proviennent ces questionnements?
Ces questionnements ont été mobilisés autour de l’affaire Comcast à partir de la fin des années 2000 (souhaitait intervenir dans la gestion de son réseau pour ralentir le fonctionnement et l’accès à internet pour les utilisateurs ayant recours à des réseaux de pair à pair. L’entreprise détecte les protocoles, ralenti les échanges)
Comment Comcast va traiter les utilisateurs de réseaux pair à pair?
Facture plus cher les usages numériques passant par le réseau pair à pair.
• Internet moins rapide ou payer plus cher pour le même service.
De nombreuses limitations à la circulation d’informations peuvent être mises en place :.
2 choses?
Blocage ou ralentissement de protocoles (les cas Comcast)
Discrimination d’adresses IP et de producteurs (bloque site web, parfois une obligation)
La neutralité d’Internet est devenu un débat mobilisant des acteurs en opposition de rapports de force?
5 acteurs ?
Fournisseurs d’accès aux réseaux et opérateurs techniques ( ex: pense que Netflix doit contribuer financièrement puisqu’il représente la majorité de consommation d’internet)
Fabricants de matériels
Éditeurs et distributeurs de services en réseaux
Consommateurs et usagers
…et régulateurs
• La question de l’accès rapide à des contenus quels qu’ils soient ne résout pas la question du possible enfermement dans des « jardins clos » (LE CROSNIER et SCHAEFER, 2011), encouragés par les stratégies de concentration et d’offres complètes par certains acteurs.
Les jardins clos?
(Jardins clos: l’idée que le risque avec les atteintes à la neutralité du net créer des priorités marchandes = limiter les possibilités des utilisateurs. Ex. Vidéotron incite le consommateur à rester dans univers restreint de biens et services commerciaux. Autre chose que les offres offertes par le groupe Québecor.
L’empreinte de ces derniers soulève également une ligne de fracture entre quoi et quoi?
« économie du partage / économie des transactions » (DANG NGUYEN et DEJEAN, 2014)
