7 - EAD

Question 1

Découpage administratif

Answer 1

etat
7 zones de défenses & sécurités
régions 18
départements 101
arrondissements
cantons
communes

Question 2

Découpage gie

Answer 2

DGGN
7 zones de défenses & sécurités
Régions
groupements
compagnies
brigades

Question 3

Critères de définition de collectivités territoriales

Answer 3

• pers morale
• un domaine
• un budget
• organisation (assemblée)

Question 4

5 collectivités territoriales

Answer 4

• communes
• départements
• régions
• collectivités à statut particulier
• collectivités outre mer

Question 5

Arrondissement

Answer 5

découpage administratif du déparetement

Question 6

Canton

Answer 6

circonscription électoral

Question 7

Décentralisation

Answer 7

Pouvoir donné par l’Etat aux collectivités territoriales

Question 8

Déconcentration

Answer 8

des pouvoirs de l’Etat aux différents échelons territoriaux

Question 9

Missions du maire

Answer 9

• responsable de l’exécutif

- agent de l’Etat

Question 10

Pv exécutif

Answer 10

Président et gouvernement

Question 11

Pv législatif

Answer 11

Parlement

Question 12

Pv judiciaire

Answer 12

Magistrat Judiciaire

Question 13

ONCFS

Answer 13

Office nat chasse et faune sauvage

Question 14

ONEMA

Answer 14

Office nat des eaux et milieux aquatique

Question 15

Sources des libertés fondamentales (nat & intern)

Answer 15

Nat : DDHC 1789
Internationale : DUDH (déclaration universelle des droits de l’homme)
CESDH ( constitution européenne de la sauvegarde des droits de l’homme)

Question 16

Libertés fondamentales DDHC (5)

Answer 16

• liberté individuelle
• sureté
• droit à la propriété
• égalité
• résistance opression

Question 17

Def : liberté publique

Answer 17

Libertés & garanties individuelle que le gouvernement ne peut supprimer

Question 18

En tant que force de l’ordre de pas commettre …. + art

Answer 18

art 432-4 CP

• abus autorité
• arrestation arbitraire