6 : Jusnaturalisme et positivismes juridiques Flashcards
Quelle est la principale distinction entre le positivisme juridique et le jusnaturalisme?
Le positivisme juridique repose sur la validité formelle des normes, tandis que le jusnaturalisme repose sur leur validité matérielle.
Dans le positivisme juridique, quelle est la source principale de validité d’une norme?
Sa conformité aux normes supérieures définies dans le système juridique.
Selon le jusnaturalisme, quelles sont les sources possibles du droit naturel?
- Dieu
- La nature
- La raison
Quel philosophe est considéré comme un représentant du positivisme juridique?
Hans Kelsen
Selon la théorie du droit naturel, qu’arrive-t-il à une loi qui est jugée injuste selon les principes du droit naturel?
Elle perd toute validité juridique et ne doit pas être suivie.
Le positivisme juridique considère que le droit est uniquement un phénomène social et non une conséquence de principes moraux. Vrai ou Faux?
Vrai. La thèse sociale : le positivisme juridique affirme que l’existence et le contenu du droit dépendent de faits sociaux et non de son mérite moral. Séparation entre le droit et la morale.
Le jusnaturalisme affirme que le droit est un produit de la volonté humaine et n’a pas de fondement extérieur. Vrai ou Faux?
Faux. Le jusnaturalisme repose sur des principes extérieurs comme la nature, la morale ou Dieu.
Dans le positivisme juridique, une norme peut être valide même si elle est injuste. Vrai ou Faux?
Vrai. Séparation entre droit et morale. Rejet du droit naturel : contrairement à lui, le positivisme n’exige pas qu’une loi soit moralement juste pour être valide. Critères de validité formels : la validité d’une norme juridique dépend de son adoption par une autorité compétente; sa conformité aux procédures légales établies; sa cohérence avec l’ordre juridique existant.
Le droit naturel est fondé uniquement sur les textes juridiques adoptés par l’État. Vrai ou Faux?
Faux. Le droit naturel repose sur des principes immuables issus de la nature, de la raison ou de la religion. Origine supérieure : divine, rationnelle ou inhérente à la nature humaine. Indépendance de l’État.
Le positivisme juridique et le jusnaturalisme sont deux théories qui s’opposent sur la question de la validité du droit. Vrai ou Faux?
Vrai. Positivisme juridique : validité basée sur la forme (procédures légales établies). Séparation du droit et de la morale. Source du droit (uniquement des institutions humaines et des conventions sociales). Critères de validité (formalisme, efficacité sociale, reconnaissance par autorités compétentes).
Expliquez en une phrase pourquoi le positivisme juridique est qualifié de théorie moniste.
Le positivisme juridique est moniste parce qu’il considère que seule la validité formelle des normes établies par un système juridique humain détermine leur caractère juridique, sans référence à des principes extérieurs comme la morale ou la nature.
Quelle est la principale critique que le jusnaturalisme fait au positivisme juridique?
La séparation du droit de la morale. Selon le jusnaturalisme, une loi injuste ou immorale ne peut être considérée comme une véritable loi, même si elle est formellement valide. Le droit doit se conformer à des principes moraux universels ou à une loi naturelle pour être légitime.
Pourquoi Kelsen affirme-t-il que la validité d’une norme repose uniquement sur une norme supérieure et non sur son contenu?
Kelsen soutient que la validité d’une norme découle de son insertion dans une hiérarchie juridique, chaque norme tirant sa validité d’une norme supérieure, indépendamment de son contenu moral ou de sa justice.
Quelle est la différence entre la validité formelle et la validité matérielle?
La validité formelle repose sur le respect des procédures juridiques établies, tandis que la validité matérielle dépend du contenu de la norme et de sa conformité à des principes de justice ou de droit naturel.
Donnez un exemple concret d’un conflit entre le droit positif et le droit naturel.
Les lois de Nuremberg de 1935 adoptées par l’Allemagne nazie. Elles étaient formellement valides selon le droit positif allemand de cette époque. Pourtant, elles violaient gravement les principes fondamentaux du droit naturel, tel que le droit à l’égalité et à la non-discrimination et le droit à la vie et à la liberté. Selon la théorie du droit naturel, ces lois n’auraient pas dû être considérées comme de véritables lois en raison de leur contenu injuste et immoral.
Qu’est-ce que le droit positif?
L’ensemble des lois et normes juridiques en vigueur, produites par une autorité humaine, appliquées par les tribunaux et institutions, et limitées à un contexte temporel et spatial donné.
Quelle est la principale différence entre le droit naturel et le droit positif?
Le droit naturel repose sur la nature, la raison ou la volonté divine, tandis que le droit positif est créé par des actes de volonté humaine (les législateurs).
D’où une norme juridique tire-t-elle sa validité selon Kelsen?
D’une norme supérieure dans une hiérarchie de normes.
Comment le jusnaturalisme définit-il les droits naturels?
Les droits naturels sont des droits inhérents à chaque individu en raison de sa nature humaine, indépendants des lois positives. Ex. : le droit à la vie ou à la liberté.
Ex. : le droit à la vie ou à la liberté.
Quelle est la position du positivisme juridique sur une loi injuste?
Une loi reste valide même si elle est injuste, tant qu’elle respecte les critères formels définis par le système juridique (ex. procédure légale).
Quelle distinction Hart établit-il entre les règles primaires et secondaires?
Les règles primaires imposent des obligations directes (ex. : interdiction de voler), tandis que les règles secondaires régissent les règles primaires (ex. : création, modification ou application des normes).
Quelles sont les deux grandes sources de connaissance pour définir ce qui est juste selon le jusnaturalisme?
- La foi : basée sur l’expérience religieuse ou spirituelle
- La raison : fondée sur des éléments tangibles et mesurables
Qu’est-ce que le monisme juridique dans le positivisme?
Le monisme juridique considère que le droit est un système unifié où seule la volonté humaine (droit positif) constitue l’unique source de normes juridiques, sans recours à des principes extérieurs comme le droit naturel.
Pourquoi Kelsen qualifie-t-il sa théorie de « pure » du droit?
Parce qu’elle étudie uniquement les normes juridiques en dehors de toute influence morale, sociale ou politique, en se concentrant sur leur validité formelle.
Comment se distingue la validité formelle de la validité matérielle?
La validité formelle repose sur le respect des procédures légales, tandis que la validité matérielle dépend du contenu juste ou équitable de la norme.
Quels sont les principes clés du droit naturel moderne?
- Égalité : tous sont égaux par nature et possèdent les mêmes droits fondamentaux
- Liberté : chaque individu a la liberté de penser et d’agir tant que cela ne nuit pas aux autres.
Quelle distinction fait Hart dans son positivisme juridique modifié?
Hart distingue entre : Les règles primaires (imposent des obligations) et les règles secondaires (régissent les règles primaires), comme les règles de reconnaissance pour identifier quelles normes sont valides.
Comment le droit naturel peut-il influencer le droit positif dans un système moderne?
Le droit naturel peut servir de critère pour évaluer ou guider les lois positives en fonction des principes universels de justice. Ex. : La Charte canadienne des droits et libertés s’inspire des principes du droit naturel en garantissant des droits fondamentaux comme la liberté de religion.
Ex. : La Charte canadienne des droits et libertés.
