3 : Traditions et ordres juridiques Flashcards
Quelles sont les 5 grandes traditions juridiques?
Romano-germanique, Common Law, Socialistes, Religieux, Traditionnel
Quel type de raisonnement est associé aux systèmes romano-germaniques?
Déductif
Dans quel système juridique le concept de stare decisis est-il important?
Common law
Quelle caractéristique n’est PAS associée aux systèmes socialistes?
Système de propriété individuelle
Qu’est-ce que le pluralisme juridique?
La coexistence de plusieurs sources de droit dans un même pays
Quel est l’exemple donné d’un État unitaire?
France
Quelle est la principale différence entre une fédération et une confédération?
La souveraineté des entités composantes. Fédération = Souveraineté centrale forte, pouvoir partagé. Confédération = Souveraineté des membres, pouvoir central faible et délégué.
Dans quel type de régime le gouvernement est-il responsable devant le parlement?
Régime parlementaire
Dans une monarchie constitutionnelle, par quoi le roi est-il encadré?
Le roi est encadré par une constitution et un parlement
Comment peut-on décrire le système politique du Canada?
État fédéral avec système parlementaire
Définir les systèmes romano-germaniques (civilistes).
Fondé sur le droit romain et le droit écrit. On part de la norme écrite. Type de raisonnement déductif, le juge interprète et applique la loi. Il ne crée pas de précédent. Le droit écrit est supplétif.
Définir les systèmes de Common law.
On part des faits. Le raisonnement est inductif. On résout des cas en s’appuyant sur des décisions antérieures (stare decisis), sinon une nouvelle règle émerge (ratio decidendi). C’est un système de droit opportuniste, car il évolue en fonction des cas.
Qu’est le pluralisme normatif?
Le fait qu’il y ait plusieurs normes, telles que juridiques, sociales, morales ou culturelles.
Nommer les 3 types de régimes politiques.
Régime parlementaire, régime présidentiel et régime semi-parlementaire ou semi-présidentiel.
Quel pouvoir symbolique détient le monarque?
Le pouvoir de désaveu qui lui permet de refuser une loi adoptée par le Parlement.
Quels sont les 2 types de républiques?
Démocratie parlementaire où les représentants du peuple prennent les décisions et la démocratie directe où le peuple vote directement sur les lois.
