5 L'entente multisectorielle - CIAM Flashcards
Quel est le but de l’entente multisectorielle?
Accélérer et faciliter le traitement de signalements de cas d’enfants victimes d’abus sexuels, physiques ou de négligence grave. Pour y arriver, une entente multisectorielle a donc été convenue avec l’ensemble des intervenants concernés.
Quels professionnels sont présents au centre intégré en abus et maltraitance? (5)
- Intervenant de la protection de la jeunesse (DPJ)
- Équipe médicale (infirmier.ères, médecins)
- Policier.ère.s
- CAVAC
- Parents
Qu’est-ce qu’un télé-témoignage (CIAM)?
Possibilité pour un mineur de témoigner à l’extérieur de la salle de cour pour éviter un contact avec l’accusé. Cela se fait dans une autre salle tout en permettant de voir le juge et les avocats.
Quels types d’infractions sont gérées par le CIAM et propres à la maltraitance? (4)
- Voies de fait armée
- Voies de fait lésion
- Voies de fait grave (bébé secoué)
- Menaces.
Les peines varient selon les infractions.
Qui sont les signataires de l’entente multisectorielle? (8)
- le Directeur de la protection de la jeunesse;
- le Directeur des poursuites criminelles et pénales;
- le ministre de la Justice;
- le ministre de la Famille;
- le ministre de la Sécurité publique (corps de police);
- le ministre de l’Éducation;
- le ministre de la Santé et des Services sociaux;
- les autres acteurs visés, notamment ceux des établissements et des organismes scolaires, des services de garde éducatifs à l’enfance, des établissements et des organismes de santé et de services sociaux ainsi que ceux des organismes de loisir et de sport.
vrai ou faux Ne pas hésiter à signaler pour aider les partenaires (dpj, police, procureur) à déterminer la meilleure stratégie d’intervention et s’il s’agit d’un crime.
vrai
Que veut dire l’acronyme CIAM?
centre intégré en abus et maltraitance
CIAM (centre intégré en abus et maltraitance)
* Adapté pour ____ à ____ ans.
* Tous les services sont autour de l’enfant pour éviter les ____, l’enfant reste au centre et les différents ____ gravitent autour et viennent à lui.
* Soucis du ____ et de la ____ de l’enfant. L’environnement est adapté et neutre (jeu, collations, matériel de dessin, habillement civil…).
* Des salles sont aménagées pour des ____ ou ____ qui peuvent être utilisées comme preuve.
* Si possible, un.e même ____ le suivra durant toutes les procédures.
* Tous les intervenants travaillent pour ____.
CIAM (centre intégré en abus et maltraitance)
* Adapté pour 0-17 ans
* Tous les services sont autour de l’enfant pour éviter les déplacements, l’enfant reste au centre et les différents intervenants gravitent autour et viennent à lui.
* Soucis du confort et de la stabilité de l’enfant. L’environnement est adapté et neutre (jeu, collations, matériel de dessin, habillement civil…).
* Des salles sont aménagées pour des déclarations ou entrevues qui peuvent être utilisées comme preuve.
* Si possible, un.e même procureur le suivra durant toutes les procédures.
* Tous les intervenants travaillent pour l’enfant.
Quelles ressources sont disponibles pour l’aide au témoignage d’un mineur? (2)
- Télé-témoignage : possibilité de faire son témoignage à l’extérieur de la salle de cour pour éviter un contact avec l’accusé. Cela se fait dans une autre salle et il peut tout de même voir le juge, les avocats le procureur.
- Peut être accompagné d’une personne de confiance (ne doit pas être témoin), comme intervenante ou même un chien
Sur quelles lois repose l’entente multisectorielle? (3)
- Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) : définit les situations de compromission et oblige au signalement au DPJ.
- Code criminel : définit les infractions et les responsabilités légales.
- Lois sur la confidentialité et la protection des renseignements : balisent la communication d’informations sensibles entre partenaires.
CIAM:
- Procédure d’intervention : La procédure se déclenche dès que ____. Elle comprend cinq étapes : signalement, liaison et planification, enquête et évaluation, prise de décision, et action avec rétroaction.
Procédure d’intervention : La procédure se déclenche dès qu’un signalement est fait au DPJ (Directeur de la protection de la jeunesse) ou à la police. Elle comprend cinq étapes : signalement, liaison et planification, enquête et évaluation, prise de décision, et action avec rétroaction.
CIAM:
* Partenaires impliqués : Les principales parties prenantes incluent le ____, ____, ____, ainsi que des représentants du milieu scolaire ou des services de garde, selon le cas.
Partenaires impliqués : Les principales parties prenantes incluent le DPJ, la police, le procureur du DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales), ainsi que des représentants du milieu scolaire ou des services de garde, selon le cas.
CIAM:
* Négligence grave : Cette procédure s’applique dans les cas où la négligence constitue une infraction ____. Par exemple, lorsque les parents omettent de répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant (soins, alimentation, logement, etc.).
Négligence grave : Cette procédure s’applique dans les cas où la négligence constitue une infraction criminelle. Par exemple, lorsque les parents omettent de répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant (soins, alimentation, logement, etc.).
CIAM:
* Situation d’urgence pour enfants ____ : Des adaptations spécifiques sont prévues pour les enfants ____, en tenant compte de leur culture et des particularités de leur communauté.
Situation d’urgence et enfants** autochtones** : Des adaptations spécifiques sont prévues pour les enfants autochtones, en tenant compte de leur culture et des particularités de leur communauté.
CIAM:
* Confidentialité et échange d’informations : Un processus de communication continue entre les partenaires est essentiel pour la prise de décisions éclairées. Cependant, chaque acteur doit ____ les règles de confidentialité et les obligations légales liées à la communication des informations.
Confidentialité et échange d’informations : Un processus de communication continue entre les partenaires est essentiel pour la prise de décisions éclairées. Cependant, chaque acteur doit respecter les règles de confidentialité et les obligations légales liées à la communication des informations.
