5. Indemnisation Flashcards
Comment se nomme le régime d’indemnisation au Québec?
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Autre que l’indemnisation, en quoi consiste la LATMP
- Réparation des lésions professionnelles et de leurs conséquences
- Donner une sécurité pour les travailleurs blessés
Vrai ou faux
La LATMP est un programme subventionné par l’État, que personne ne cotise.
Faux, l’employeur verse un montant à l’État pour participer au régime
VRai ou faux,
Les bénévoles sont couvert sous la LATMP et la LSST
Faux, seulement sous la LSST
Qu’est ce qui caractérise un travailleur dans la LATMP? Qu’est-ce qui est différent des autres loi?
Une personne physique qui exécute un travail pour un
employeur, moyennant rémunération, en vertu d’un
contrat de travail ou d’apprentissage à l’exclusion
Ce qui est différent c’est qu’il y a contrat de travail avec rémunération, donc aucun bénévole ni travailleur autonome
Quelles sont les particularités concernant les personnes couvert sous la LATMP?
Travailleur autonome ne sont pas couvert automatiquement, ils doivent s’enregistrer par eux-mêmes pour pouvoir cotiser
Les étudiants,
- Si en stage non rémunéré = l’école paye pour l’indemnisation
- Si en stage rémunéré = l’établissement/l’entreprise paye pour l’indemnisation
Quels sont les droits des travailleurs dans la LATMP
Indemnité
- remplacement de revenu
Réadaptation
- physique
- sociale
- professionnelle
Assistance médicale
- premier soin, premier recours
- Médicament, produits pharmaceutiques
- Prothèse
Retour au travail
- Emploi équivalent
- Assignation temporaire
À qui appartient cette définition :
Processus continu et coordonné qui consiste à mettre à la disposition des travailleurs, dont la capacité a été réduite ou modifiée à la suite d’un accident ou de la maladie, des services destinés à les aider à retrouver les aptitudes ou l’habileté qui leur permettront de reprendre leur ancien emploi ou de s’en trouver un nouveau
a) Réadaptation sociale
b) Réadaptation physique
c) Réadaptation professionnelle
c) Réadaptation professionnelle
À qui appartient cette définition
Réadaptation en vue de la réinsertion sociale et professionnelle du travailleur qui, en raison d’une lésion professionnelle dont il a été victime, a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique
a) Réadaptation sociale
b) Réadaptation physique
c) Réadaptation professionnelle
a) Réadaptation sociale
Quelles sont les obligations de l’employeur en LATMP
Payer 100% du salaire net le jour de l’accident
Paye 90% du salaire net 14 jours suivants la lésion
Obtenir l’accord du médecin pour réintégrer le travailleur en emploi
Comment se nomme le régime d’indemnisation en Ontario
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail LSPAAT
Quels sont les rôles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
- Verse des indemnités aux travailleurs victimes d’accidents ou de maladies du travail en Ontario
- Fait la promotion de la SST
- Diffuse l’information et les formulaires de prestation
Qu’est-ce que le WSIB Ontario
Permet aux employeurs d’être protégés sur le plan juridique si une lésion professionnelle se produit et aux travailleurs blessés d’avoir accès à une variété de prestations et de services,
Vrai ou faux,
Les employeurs de l’Ontario ayant des activités commerciales énumérées dans l’annexe 1, partie II, n’ont pas à obtenir une protection auprès du WSIB
Vrai
Comment se nomme le régime d’indemnisation fédérale
Loi sur l’indemnisation des agents de l’État L.R.C
(1985),
