3. Prévention en SST

Question 1

Quel est le nom du régime de prévention au Québec?

Answer 1

Loi sur la santé et sur la sécurité adu travail (LSST)

Question 2

Vrai ou faux,

Les banques sont couverts dans la LSST

Answer 2

Faux, puisque les Banques sont de juridiction fédérale, elles ne sont pas courverts sous la LSST

Question 3

Quel est le but de la Loi sur la santé et la sécurité du travail?

Answer 3

Elle élimine à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs

Question 4

Selon la LSST, un travailleur est défini comme étant….

A) Une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, avec rémunération, un travail pour un employeur, à l’exception d’un étudiant

B) Une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, avec rémunération, un travail pour un employeur, y comprit un étudiant

C) Une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y comprit un étudiant

D) Une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y à l’exception d’un étudiant

Answer 4

C) Une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y comprit un étudiant

Question 5

Vrai ou faux,

Les gérants, surintendants, contre-maîtres, administrateurs et représentants de l’employeur ne sont pas des travailleurs

Answer 5

Vrai

Question 6

Définissez ce qu’est un groupe prioritaire

Answer 6

Ensemble d’entreprises appartenant à un secteur d’activité déterminé et qui sont tenues par la CSST d’impanter des mécanismes de prévention en SST si il y a plus de 20 employés

Question 7

Vrai ou faux

Les travailleurs et les employeurs sont tenues conjointement dans la participation de l’élimination des dangers en SST

Answer 7

Vrai

Question 8

À l’aide d’exemples, nommez les droits et obligations des travailleurs dans la LSST

Answer 8

Droits généraux
- Droit à formation et l’information

Droits spécifique

• Droits de refus
• Retrait préventif
• Recours

Obligation: Art. 49, de ne pas mettre en danger les autres

Question 9

Qu’est-ce que le droit de refus

Answer 9

Possibilité de refuser l’exécution d’un travail s’il y a un motif raisonnable de croire qu’il s’expose à un danger

Question 10

Qu’est-ce que le retrait préventif?

Answer 10

Demander sans être pénalisé, à d’autres tâches si le travaulleur est en mesure de fournir billet médical

Question 11

Qu’est-ce que le droit de la femme enceinte et qui allaite

Answer 11

IDEM au retrait préventif, dans le but de protéger l’enfant à naître

Question 12

À l’aide d’exemples, nommez les droits et obligations de l’employeur dans la LSST

Answer 12

Droit généraux
- Serivce de formation, d’information et de conseil en SST

Droit spécifique
- Obtenir des conseils et du soutient pour la démarche de prévention

Obligation: élaborer registre décrivant le travail exécuté ainsi qu’un programme de prévention

Question 13

Quel est le nom de la loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Answer 13

Loi sur les normes du travail (LNT)

Question 14

Quel est le nom du document sur la prévention de la discrimination au Québec

Answer 14

Charte des droits et des libertés du Québec

Question 15

À quoi sert le Code civil du Québec

Answer 15

Prendre mesure appropriées à la nature du travail en vue de protéger la santé, sécurité et la dignité du salarié

Question 16

Comment se nomme le régime de prévention en Ontario

Answer 16

Loi sur la santé et la sécurité L.R.O 1990

Question 17

Quel est le but de la LRO

Answer 17

Prévention et inspection de l’environnement

Question 18

Vrai ou faux,

Entant qu’employeur, on retrouve les sous-traitants dans la LRO, tout comme dans la LSST

Answer 18

Faux, seulement dans la LRO

Question 19

À l’aide d’exemples, nommez les droits et obligations des travailleurs dans la LRO

Answer 19

Savoir
- Connaître les dangers présent sur les lieux de travail

Participer
- rechercher des solutions

Refuser
- refuser d’effectuer des tâches dangereuses

Question 20

À l’aide d’exemples, nommez les droits et obligations des employeurs dans la LRO

Answer 20

Obligation générales

• prendre toutes les précautions
• maintient des appareils et outils en bon état

Obligation spécifique

• Respecter tous les règlements
• Élaborer des programmes et des politiques

Violence et harcèlement
- Élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes contre la violence et harcèlement

Question 21

Comment se nomme le régime de prévention fédéral

Answer 21

Santé et sécurité au travail du Code canadien du travail (C.C.T)

Question 22

Dans la C.C.T, quels sont les droits des employés? Leurs responsabilités?

Answer 22

Droit:
- Savoir, participer, refuser

Responsabilité:

• Utilisation sécuritaire du materiels,
• respect des procédures et des consignes
• Signalement
• Se conformer aux injonctions d’un agent de SST

Question 23

Quel est le but de la C.C.T.

Answer 23

Prévention et inspection de l’environnement en sol québecois et toute les autres provinces

Question 24

Qu’est-ce que le SIMDUT

Answer 24

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Objectifs : normes en matière de communication de renseignement
Uniformité, réduction des blessure

Question 25

À qui appartient cette définition

Personne qui, dans le cadre de ses activités
commerciales, vend ou importe un produit
dangereux.

a) Fournisseur
b) Employeur
c) Produit dangereux

Answer 25

a) Fournisseur

Question 26

À qui appartient cette définition

Matière, substance biologique ou chimique qui
répond à un ou plusieurs critères d’une
catégorie ou d’une sous-catégorie de dangers
identifiés

a) Fournisseur
b) Employeur
c) Produit dangereux

Answer 26

c) Produit dangereux

Question 27

À qui appartient cette définition

Personne qui achète ou reçoit et utilise des
produits dangereux dans son établissement.

a) Fournisseur
b) Employeur
c) Produit dangereux

Answer 27

b) Employeur

Question 28

Regrouper les énoncés sous la bonne législation

*FDS = fiche de données de sécurité

Législation :

1) Fédéral
2) Ministère du Travail
3) CNÉSST

Lois et règlements:
a) LSST : Exige que les employeurs s’assurent d’identifier et d’obtenir les FDS , de les rendre accessibles et formation des employés.

b) Règlement sur l’information concernant les produits dangereux : R-2.11
c) Règlement sur les produits dangereux (RPD) : Établit les critères de classification
d) Loi sur les produits dangereux (LPD) : Obligation pour le fournisseur de fournir une étiquette et une FDS
e) Règlement sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail : R.R.O. 1990. Règlement 860

f) LSST Section II, chapitre 5. : Obligations par rapport à
l’étiquetage, l’entreposage, le programme d’information

g) Loi sur le contrôle des renseignements relatifs au matières dangereuses : Protection des renseignements commerciaux et confidentiels

Answer 28

1) Fédéral
c, d, g

2) Ministère du travail
a, e,

3) CNÉSST
b, f,

Question 29

Quels sont les responsabilités des employeurs dans la C.C.T

Answer 29

Garantir santé et sécurité au travail

Créer des comités de santé et sécurité

Effectuer des enquêtes, inspections, déclaration d’accidents