3. Prévention en SST Flashcards
Quel est le nom du régime de prévention au Québec?
Loi sur la santé et sur la sécurité adu travail (LSST)
Vrai ou faux,
Les banques sont couverts dans la LSST
Faux, puisque les Banques sont de juridiction fédérale, elles ne sont pas courverts sous la LSST
Quel est le but de la Loi sur la santé et la sécurité du travail?
Elle élimine à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs
Selon la LSST, un travailleur est défini comme étant….
A) Une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, avec rémunération, un travail pour un employeur, à l’exception d’un étudiant
B) Une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, avec rémunération, un travail pour un employeur, y comprit un étudiant
C) Une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y comprit un étudiant
D) Une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y à l’exception d’un étudiant
C) Une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y comprit un étudiant
Vrai ou faux,
Les gérants, surintendants, contre-maîtres, administrateurs et représentants de l’employeur ne sont pas des travailleurs
Vrai
Définissez ce qu’est un groupe prioritaire
Ensemble d’entreprises appartenant à un secteur d’activité déterminé et qui sont tenues par la CSST d’impanter des mécanismes de prévention en SST si il y a plus de 20 employés
Vrai ou faux
Les travailleurs et les employeurs sont tenues conjointement dans la participation de l’élimination des dangers en SST
Vrai
À l’aide d’exemples, nommez les droits et obligations des travailleurs dans la LSST
Droits généraux
- Droit à formation et l’information
Droits spécifique
- Droits de refus
- Retrait préventif
- Recours
Obligation: Art. 49, de ne pas mettre en danger les autres
Qu’est-ce que le droit de refus
Possibilité de refuser l’exécution d’un travail s’il y a un motif raisonnable de croire qu’il s’expose à un danger
Qu’est-ce que le retrait préventif?
Demander sans être pénalisé, à d’autres tâches si le travaulleur est en mesure de fournir billet médical
Qu’est-ce que le droit de la femme enceinte et qui allaite
IDEM au retrait préventif, dans le but de protéger l’enfant à naître
À l’aide d’exemples, nommez les droits et obligations de l’employeur dans la LSST
Droit généraux
- Serivce de formation, d’information et de conseil en SST
Droit spécifique
- Obtenir des conseils et du soutient pour la démarche de prévention
Obligation: élaborer registre décrivant le travail exécuté ainsi qu’un programme de prévention
Quel est le nom de la loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Loi sur les normes du travail (LNT)
Quel est le nom du document sur la prévention de la discrimination au Québec
Charte des droits et des libertés du Québec
À quoi sert le Code civil du Québec
Prendre mesure appropriées à la nature du travail en vue de protéger la santé, sécurité et la dignité du salarié
Comment se nomme le régime de prévention en Ontario
Loi sur la santé et la sécurité L.R.O 1990
Quel est le but de la LRO
Prévention et inspection de l’environnement
Vrai ou faux,
Entant qu’employeur, on retrouve les sous-traitants dans la LRO, tout comme dans la LSST
Faux, seulement dans la LRO
À l’aide d’exemples, nommez les droits et obligations des travailleurs dans la LRO
Savoir
- Connaître les dangers présent sur les lieux de travail
Participer
- rechercher des solutions
Refuser
- refuser d’effectuer des tâches dangereuses
À l’aide d’exemples, nommez les droits et obligations des employeurs dans la LRO
Obligation générales
- prendre toutes les précautions
- maintient des appareils et outils en bon état
Obligation spécifique
- Respecter tous les règlements
- Élaborer des programmes et des politiques
Violence et harcèlement
- Élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes contre la violence et harcèlement
Comment se nomme le régime de prévention fédéral
Santé et sécurité au travail du Code canadien du travail (C.C.T)
Dans la C.C.T, quels sont les droits des employés? Leurs responsabilités?
Droit:
- Savoir, participer, refuser
Responsabilité:
- Utilisation sécuritaire du materiels,
- respect des procédures et des consignes
- Signalement
- Se conformer aux injonctions d’un agent de SST
Quel est le but de la C.C.T.
Prévention et inspection de l’environnement en sol québecois et toute les autres provinces
Qu’est-ce que le SIMDUT
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
Objectifs : normes en matière de communication de renseignement
Uniformité, réduction des blessure
À qui appartient cette définition
Personne qui, dans le cadre de ses activités
commerciales, vend ou importe un produit
dangereux.
a) Fournisseur
b) Employeur
c) Produit dangereux
a) Fournisseur
À qui appartient cette définition
Matière, substance biologique ou chimique qui
répond à un ou plusieurs critères d’une
catégorie ou d’une sous-catégorie de dangers
identifiés
a) Fournisseur
b) Employeur
c) Produit dangereux
c) Produit dangereux
À qui appartient cette définition
Personne qui achète ou reçoit et utilise des
produits dangereux dans son établissement.
a) Fournisseur
b) Employeur
c) Produit dangereux
b) Employeur
Regrouper les énoncés sous la bonne législation
*FDS = fiche de données de sécurité
Législation :
1) Fédéral
2) Ministère du Travail
3) CNÉSST
Lois et règlements:
a) LSST : Exige que les employeurs s’assurent d’identifier et d’obtenir les FDS , de les rendre accessibles et formation des employés.
b) Règlement sur l’information concernant les produits dangereux : R-2.11
c) Règlement sur les produits dangereux (RPD) : Établit les critères de classification
d) Loi sur les produits dangereux (LPD) : Obligation pour le fournisseur de fournir une étiquette et une FDS
e) Règlement sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail : R.R.O. 1990. Règlement 860
f) LSST Section II, chapitre 5. : Obligations par rapport à
l’étiquetage, l’entreposage, le programme d’information
g) Loi sur le contrôle des renseignements relatifs au matières dangereuses : Protection des renseignements commerciaux et confidentiels
1) Fédéral
c, d, g
2) Ministère du travail
a, e,
3) CNÉSST
b, f,
Quels sont les responsabilités des employeurs dans la C.C.T
Garantir santé et sécurité au travail
Créer des comités de santé et sécurité
Effectuer des enquêtes, inspections, déclaration d’accidents
