2. Antécédents et structure Flashcards
Quel est le nom du premier document législatif en matière de SST au Québec? Et quel était son but
1885 : L’acte des manufactures
But : protéger les femmes et les enfants
Quel est le nom de la première loi d’indemnisation au Québec
Loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et réparation des dommages qui en résultent
1909 entre en vigueur en 1910
Que constitue le modèle de l’assurance publique en Ontario
The Workman’s Compensation Act
Workman’s Compensation Board
Quels sont les principes de base en matière d’antécédents et de structure en SST
1) Responsabilité collective
2) Système de compensation sans égard à la responsabilité
3) Sécurité des paiements
4) Juridiction exclusive
5) Conseil d’administration indépendant
À qui appartient cette définition
Principe d’assurance, on paye une cotisation pour une assurance qui nous couvres pour ne pas se faire poursuivre
1) Responsabilité collective
2) Système de compensation sans égard à la responsabilité
3) Sécurité des paiements
4) Juridiction exclusive
5) Conseil d’administration indépendant
1) Responsabilité collective
À qui appartient cette définition
Le travailleur n’a pas à négocier avec employeur
Il y a une Caisse qui paye/compense
1) Responsabilité collective
2) Système de compensation sans égard à la responsabilité
3) Sécurité des paiements
4) Juridiction exclusive
5) Conseil d’administration indépendant
3) Sécurité des paiements
À qui appartient cette définition
Le travailleur a droit à une compensation sans conséquence
1) Responsabilité collective
2) Système de compensation sans égard à la responsabilité
3) Sécurité des paiements
4) Juridiction exclusive
5) Conseil d’administration indépendant
2) Système de compensation sans égard à la responsabilité
À qui appartient cette définition
Séparation entre employeur et travailleur et il n’y a aucune implication de l’État
1) Responsabilité collective
2) Système de compensation sans égard à la responsabilité
3) Sécurité des paiements
4) Juridiction exclusive
5) Conseil d’administration indépendant
5) Conseil d’administration indépendant
À qui appartient cette définition
Régime de compensation administré dans la province (juridiction provinciale et non fédérale)
1) Responsabilité collective
2) Système de compensation sans égard à la responsabilité
3) Sécurité des paiements
4) Juridiction exclusive
5) Conseil d’administration indépendant
4) Juridiction exclusive
Nommez les différentes juridictions en matière de SST
Compétences canadiennes
Compétences provinciales
À qui appartient ces groupes
a) CNESST
b) Emploi et développement social canada
c) Ministère du travail
1) Québec
2) Ontario
3) Canada
a-1
b-3
c-2
À qui appartiennent ces dates. Nommez les impacts de chacun.
1884 1885 1914 1931 1980 1985 1997
1) Workmans Compensation Act
2) Acte des manufactures
3) Naissance de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)
4) Loi ontarienne : Ontario Factories Act
5) Adoption de la LSPAAT en Ontario
6) Mise en application de la LATMP qui remplace la LAT
7) Adoption de la Loi des Accidents du Travail
1884 - 4) Ontario Factories Act - Réaction à la condition ouvirère, reconnaissance du risque professionel et de la préparation des dommages
1885 - 2) Actes des manufactures - Protéger santé des travailleurs (femmes et enfants)
1914 - 1) Worskman Compensation Act - Indemnisation sans égard à la faute
1931 - 7) Adoption de la Loi des Accident du Travail - Correspond à ce qui a été fait en 1914 dans la province de l’Ontario mais en sol québécois
1980 - 3) Naissance de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)
1985 - 6) Mise en application de la LATMP
1997 - 5) Adoption de la LSPAAT
