4. Règlementation en SST Flashcards
1
Q
Qu’est-ce que la RSST?
A
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail
- Adopté en 2001 en jumelant Règlement sur les établissements industriels et commerciaux et Règlement sur la qualité du milieu de travail
2
Q
À quoi sert la RSST?
A
- Clarifié exigences et obligations à respecter dans accomplissement des travaux
- Offrir information précises sur les façons de faire en diverses situations
3
Q
À qui s’applique la RSST?
A
Tous les établissements régis par la LSST
L’ensemble des travailleurs œuvrant dans les secteurs d’activité de juridiction provinciale
4
Q
À l’aide d’exemples, nommez ce qui touche la RSST.
A
- Environnement de travail • Qualité de l’air • Entreposage de matières dangereuses • Ventilation • Éclairage
- Établissement de travail
• Qualité de l’eau
• Installations sanitaires - Machines, équipements et outils
- Travaux particuliers
• Travaux dans un espace clos
Ex : soudeur, bûcheron
• Travail effectué en plongée - Mesures de protection touchant individu
• Mesures ergonomiques
• Transport des travailleurs
5
Q
Nommez les différentes limites de la RSST
A
Adéquation des normes
Compromis
Objectif final
6
Q
Vrai ou faux,
Les normes sont au-dessus des règlement
A
Faux, elles sont régis sous les règlement
Loi > Règlement > Norme
7
Q
Vrai ou faux,
Il est difficile de modifier un règlement mais pas une loi
A
Faux,
